Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.326

Publié au Journal Officiel n° 54 du 23 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1962 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Shell Internationale Research Maatschappij N.V. 30, Carel van Bylandtlaan La Haye (Pays Bas), dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Compositions Pesticides (Priorité du brevet Anglais N° 2591/61 du 23 janvier 1961).

Cette invention est caractérisée par une composition pesticide comprenant du DDVP (diméthylchlorovinylphosphate), de préférence en proportion comprise entre 1 et 60 %, mélangé avec un ou plusieurs diluants appartenant au groupe constitué par les cires naturelles ou synthétiques ayant de préférence un indice de saponification d'au moins 60, les graisses ou les huiles végétales ou animales hydrogénées et ou non hydrogénées, les esters ayant un poids moléculaire supérieur à 250 et les alcools ayant au moins 10 atomes de carbone.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 54 du 23 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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