Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.325

Publié au Journal Officiel n° 54 du 23 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1962 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Forges et Acieries de Commercy, Commercy, (Meuse) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Flux protecteur pour Soudage Electrique (Priorité du brevet français du 17 mars 1961 N° P.V. 855.959).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on introduit des quantités importantes de silice dans le flux basique contenant des métaux protecteurs, sans que la teneur en Silicium du dépôt ne dépasse les valeurs admissibles.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 54 du 23 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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