Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.340

Publié au Journal Officiel n° 55 du 30 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 15 février 1962 à 16 h 20 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Pneumatiques et Caoutchouc Manufacturé Kléber-Colombes, Place de Valmy à Colombes (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour : Objet en Matière Plastique Armée (Priorité des brevets français ; du 16 février 1961 N° PV. 853.155 du 14 juin 1961 N° PV. 865.108, du 26 septembre 1961 N° PV. 874.261 et du 22 août 1961 N° PV. 871.471 (Inventeur : Francis Victor Frédéric Paul).

Cette invention est caractérisée par le fait qu’au moins un pli de l’armature est constitué par un tissu « sans embuvage » où les fils de chaîne qui sont ceux qui supportent la tension longitudinale sont en un textile choisi à raison de cette fonction et où les fils de trame sont, en un autre textile.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 55 du 30 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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