Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis N° 509/10366

Publié au Journal Officiel n° 55 du 30 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 17 Mai 1962 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Nadia Cevlovsky, née Zvereff 4 Square Emile Zola, Paris 15ème, dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de 1er Certificat d’Addition au brevet d’invention de vingt ans pour : Élément d’Antenne de Sensibilité Supérieure et grande Précision.

Cette invention est caractérisée par l’emploi, dans les éléments d’antennes décrits au brevet principal, de commutateurs pour capter ou diffuser toute une gamme d’ondes et d’organes oscillants perfectionnés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 509-10366, JORT n° 55 du 30 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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