Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.341

Publié au Journal Officiel n° 55 du 30 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 15 février 1962 à 16 h 20 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Phillips Petroleum Company, une corporation de l’État de Delaware, Bartlesville, Oklahoma, U.S.A., dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour : Prévention d’Obturation du Filtre dans les Centrales.

Cette invention est caractérisée par le fait que l’on passe à travers le filtre à la zone de combustion du moteur un carburant à jet d’hydrocarbone qui contient 0,001 à 3 volumes % d’un composé ayant la formule : R-0-(CH2-CH2-0)X-H dans laquelle R est choisi dans le groupe qui consiste de méthyl et d’éthyl et X est un nombre entier de 1 à 4 et brûlant ledit carburant dans ladite zone de combustion.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 55 du 30 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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