Suivant procès-verbal dressé le 13 février 1962 à 16 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, l’Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants ; 1 & 4 avenue de Bois Préau à Rueil-Malmaison (S.&.O.) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour : Nouveau Procédé de Réduction des Minerais de Fer (Priorité du brevet français du 27 février 1961 N° PV. 854.184, Inventeurs : Claude Clément et François Eschard).
Cette invention est caractérisée par un procédé qui consiste à mettre en contact le minerai dans une première zone de réaction à une température inférieure à la température de frittage, avec un gaz réducteur renfermant une proportion majeure d’oxyde de carbone et d’hydrogène et provenant au moins en partie de la seconde zone, pendant une durée telle que le degré de réduction du minerai atteigne au moins 70 % et au plus 98 %, à introduire le minerai provenant de la 1er zone ainsi que de l’oxygène dans la seconde zone, constituée par un bain de fer carburé liquide et à soutirer un poids de fer carburé liquide sensiblement égal à celui du fer contenu dans le minerai partiellement réduit introduit dans le bain.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.