Suivant procès-verbal dressé le 20 février 1962 à 9 h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Stamicarbon N.V. » à 2 van der Maerenstraat, Heerlen, Pays-Bas dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour : Procédé pour la Préparation de X nitro Σ caprolactame (Priorité des demandes de brevets déposées aux Pays-Bas le 22 février 1961 N° 261.554 et le 2 février 1962 N° 274.641).
Cette invention est caractérisée en ce que pour la préparation d’X nitro Σ caprolactame par nitration de 2-chlorazacyclo 2,3-heptène 1-carbochlorure et par hydrolyse du produit de nitration en deux phases, il se forme du 3-nitroazacycloheptane 2-on 1-carbochlorure dans la première phase, ce produit étant converti dans la deuxième phase en X nitro Σ caprolactame avec emploi dans la première phase d’un solvant organique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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