Suivant procès-verbal dressé le 23 Mars 1962 à 12 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Ab Svenska Flaktfabriken, Société suédoise, Sickla all's, Nacka, Suède, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil pour la Ventilation et le Conditionnement de l'Air dans un Local (Priorité du brevet Suédois du 23 Mars 1961 demandé N° 3086/61).
Cette invention est caractérisée par le fait que le conduit de fourniture de l'air primaire et les moyens d'aspiration sont logés dans une enceinte sensiblement parallélépipédique et que le conduit et les moyens d'aspiration sont réunis aux plaques constituant les extrémités de cette enceinte dont le côté supérieur porte une ouverture de décharge pour le mélange d'air primaire et secondaire, ces plaques et le côté supérieur formant ensemble l'unité de base de l'appareil et que les trois autres côtés sont constitués par des échangeurs de chaleur unitaires.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.