Suivant procès-verbal dressé le 22 Mars 1962 à 9 h au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Lazare Halaunbrenner, 15 Boulevard Edgar Quinet à Colombes, Seine, dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Machine à Laver ou à Teindre les Tissus par Foulage (Priorité de la demande de brevet en France déposée le 29 Mars 1961 N° PV. 857.150).

Cette invention est caractérisée en ce que le receptacle où se trouvent les tissus à laver ou à teindre, comporte au moins une paroi déformable et au moins un organe qui déforme la dite paroi, ces deux parties de ladite machine étant mises en mouvement relatif l'une par rapport à l'autre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1883 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 56 du 6 novembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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