Suivant procès-verbal dressé le 24 Mars 1962 à 11 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, Société Anonyme, 251, rue de Vaugirard à Paris, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement aux Dispositifs d'Enregistrement et de Lecture d'Informations (Priorité du brevet français du 20 Avril 1961 N° PV. 859.343, Inventeurs, Henri Benmussa et Madame Herveline Jeadon).
Cette invention est caractérisée par le fait que les informations à enregistrer sont d'abord emmagasinées dans une mémoire tampon, avant d'être transférées sur le support d'enregistrement linéaire, bande, film ou fil. Un compteur-décompteur est associé à la mémoire tampon et fournit en permanence une information définissant le contenu de la mémoire. La progression du support d'enregistrement est asservie à cette information.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.