Suivant procès-verbal dressé le 27 Mars 1962 à 15 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques ; Société Anonyme, 251, rue de Vaugirard à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Système de Sélection pour Circuits ou Equipements Electriques (Priorité du brevet français du 25 Avril 1961 N° PV. 859.831, Inventeurs : Henri Benmussa, Pierre René Louis Marty et Stanislas Kobus).
Cette invention est caractérisée par un système dans lequel on prévoit un joncteur constitué par un ensemble électromécanique simplifié comportant essentiellement les fils de ligne, les relais d'alimentation d'abonnés ainsi que les relais qui émettent et reçoivent les signaux tant du côté abonné que du côté circuit, les autres fonctions habituellement accomplies par les joncteurs étant reportées dans des équipements communs, qui sont réalisés au moyen d'éléments électroniques.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.