Suivant procès-verbal dressé le 23 Mars 1962 à 12 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : North American Aviation, Inc, une corporation de l'Etat de Delaware, International Airport, Los Angeles 9, Californie U.S.A dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Procédé de Purification d'une Solution (Priorité du brevet Américain U.S. Serial N° 97.935 du 23 Mars 1961 - Inventeurs : John William Mohlman and Noah Swan Davis).

Cette invention est caractérisée par un procédé pour séparer une solution concentrée moins grande d'une solution relativement plus concentrée qui comprend les phases de formation de parties solides et une solution résiduelle d'une solution d'une concentration intermédiaire contenant des gaz dissous par contact direct avec un réfrigérant liquide vaporisable, la séparation desdits solides au contact de vapeurs réfrigérantes chaudes la décontamination dudit réfrigérant par adsorption d'une partie de celui-ci dans une quantité de pression de vapeur relativement basse dans laquelle ledit réfrigérant est soluble et en séparant ledit réfrigérant et ledit second liquide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 56 du 6 novembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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