Suivant procès-verbal dressé le 27 Mars 1962 à 10 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini, Société Générale per l'Industria Mineraria e Chimica, Largo Guido Donegani, 1-2 à Milan (Italie), dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour l'Obtention d'Anhydride Sulfureux, de Vapeur et d'Oxydes de fer pour la Métallurgie à Partir de Pyrite Brute (Priorité de la demande de brevet en Italie N° 5549/61 du 28 mars 1961).

Cette invention est caractérisée en ce que le procédé consiste à obtenir des scories à base d'oxydes de fer que l'on peut immédiatement séparer, par voie magnétique, de la matière stérile, d'une part en évitant la consommation de chaleur nécessaire pour porter les scories à la température de réduction et d'autre part en évitant d'avoir à broyer la pyrite brute.

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Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 56 du 6 novembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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