Suivant procès-verbal dressé le 30 Mars 1962 à 12 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, les Sociétés dites 1°) : L'Aluminium Français, 23 rue Balzac à Paris (France) et 2°) Compagnie de Saint-Gobain, 62 Boulevard Victor Hugo à Neuilly-Sur-Seine, (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Constructions Nouvelles à Partir d'Éléments Standard (Priorité du brevet français du 30 Mars 1961 N° PV. 857.305).
Cette invention est caractérisée par un édifice nouveau qui comprend une charpente métallique ou en béton armé, dont les éléments ont des dimensions égales à un même nombre de base, ou à un multiple de ce nombre des murs de façade et de pignons constitués par des éléments dont les dimensions correspondent au dit nombre de base ou à un multiple de ce nombre, chaque élément étant accroché aux éléments correspondants de la charpente, un toit léger réalisé en bacs autoportans en métal léger ou en matières plastiques ; et un dispositif intérieur comprenant les planchers-plafond, des cloisons constituées par des éléments dont les dimensions correspondent également aux susdits nombres de bases.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.