Suivant procès-verbal dressé le 30 Mai 1962 à 17h30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Sté dite : Régie Nationale des Usines Renault-8/10 Avenue Emile Zola à Billancourt (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Commande de serrure, notamment de portière d'automobile (Priorité du brevet français du 14 Juin 1961 n° PV. 864.965).

Cette invention est caractérisée en ce que la serrure est constituée par une tige cylindrique placée à l'intérieur du caisson de porte, pivotant autour de coussinets fixés audit caisson et dont une extrémité porte un excentrique en relation avec la pièce de commande de la serrure, l'autre extrémité de cette tige portant un élément également excentré et constituant l'organe de commande manuelle de la serrure.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 58 du 20 novembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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