Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'article 9 du décret du 10 janvier 1957 (8 Journada II 1376), portant loi sur le recrutement et l'organisation de l'Armée, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 9 (nouveau). — La troupe comprend les soldats, les caporaux et les caporaux-chefs.
ART. 2. — L'article 10 du décret susvisé du 10 janvier 1957 (8 Journada II 1376), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 10 (nouveau). — Les grades de soldat et de caporal comportent chacun cinq échelons, celui de caporal-chef comporte huit échelons.
ART. 3. — L'article 11 du décret susvisé du 10 janvier 1957 (8 Journada II 1376), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 11 (nouveau). — Les grades de caporal et de caporal-chef sont conférés par le chef de corps.
ART. 4. — L'article 12 du décret susvisé du 10 janvier 1957 (8 Journada II 1376), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 12 (nouveau). — Nul ne peut être caporal s'il n'a effectué six mois, au moins, de service actif.
Nul ne peut être caporal-chef s'il n'a effectué six mois, au moins, de service actif en qualité de caporal.
(1) Travaux préparatoires;
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 15 novembre 1962 (18 Journada II 1382).
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ART. 5. — L'article 13 du décret susvisé du 10 janvier 1957 (8 joumada II 1376), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 13 (nouveau). — Le corps des sous-officiers de l'Armée active comprend les grades suivants :
1°) aspirant;
2°) adjudant-chef;
3°) adjudant;
4°) sergent-major;
5°) sergent-chef;
6°) sergent.
ART. 6. — L'article 14 du décret susvisé du 10 janvier 1957 (8 joumada II 1376), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 14 (nouveau). — Chacun des grades prévus à l'article précédent comporte huit échelons à l'exception du grade d'aspirant qui comporte un échelon unique.
ART. 7. — L'article 15 du décret susvisé du 10 janvier 1957 (8 joumada II 1376), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 15 (nouveau). — Les grades de sergent, sergent-chef et sergent-major, sont conférés par le chef de corps.
Ceux d'adjudant, adjudant-chef et aspirant sont conférés par le Secrétaire d'État à la Défense Nationale.
ART. 8. — L'article 16 du décret susvisé du 10 janvier 1957 (8 joumada II 1376), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 16 (nouveau). — Nul ne peut être sergent :
1°) s'il n'a été admis dans une école militaire assurant le recrutement de sous-officiers de l'Armée active et s'il n'a satisfait aux examens de sortie de cette école;
2°) si, étant caporal ou caporal-chef, il n'a effectué deux ans, au moins, de service actif.
ART. 9. — L'article 19 du décret susvisé du 10 janvier 1957 (8 joumada II 1376), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 19 (nouveau). — Nul ne peut être adjudant s'il n'a effectué huit ans, au moins, de service actif dont deux années dans le grade de sergent-chef.
Nul ne peut être adjudant-chef s'il n'a effectué dix ans, au moins, de service actif dont deux années dans le grade d'adjudant.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 20 novembre 1962 (23 joumada II 1382).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.