Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau E relatif aux budgets rattachés pour ordre du Budget Général de l'Etat publié en annexe de la loi N° 61-65 du 30 décembre 1961 (22 rejeb 1381), portant loi de finances pour la gestion 1962, est modifié comme suit :
Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
| Recettes | Dépenses | |
|---|---|---|
| Hôpital Abderrahman Mami de l'Ariana | 131.040 | 131.040 |
| Hôpital d'Enfants de Tunis | 42.350 | 42.350 |
Le reste sans changement.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 20 novembre 1962 (23 Journada II 1382).
Le Président de la République Tunisienne,
Habib BOURGUIBA.