Suivant procès-verbal dressé le 13 Juillet 1962 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : May And Baker Limited ; Dagenham (Essex) Angleterre dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de 2ème addition au brevet d'invention de 20 ans pour : nouvelles piperazines n-n disubstituées (Priorité du brevet anglais n° 25.700/61 du 14 Juillet 1961).

Cette invention est caractérisée, par les nouvelles pipérazines N—N disubstituées non décrites au brevet principal et répondant à la formule indiquée à la description, dans laquelle X représente un atome d'hydrogène ou un groupe hydroxy et R représente un radical allylamino, N—allylacylamino aliphatique, acyloxyalcoylamino, alcoxycarbonylamino, alcoyloxythiocarbonylamino, carboylamino, thiocarbamoylamino dialcoylamino-alcoylamino, etc... contenant au plus six atomes de carbone.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

3ème ADDITION

Citer : Avis n° 513-10, JORT n° 58 du 20 novembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro