Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Le « Complexe Textile Tunisien », institué par la loi N° 58-121 du 10 novembre 1958 (27 rabia II 1378), est dissous.
(1) Travaux préparatoires;
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 15 novembre 1962 (18 joumada II 1382).
ART. 2. — L'Etat prend en charge la totalité de l'actif et du passif du « Complexe Textile Tunisien ».
ART. 3. — La liquidation du « Complexe Textile Tunisien » sera assurée par le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances qui pourra passer toutes conventions à cet effet. Ces conventions seront approuvées par décrets.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 20 novembre 1962 (23 journalds II 1382).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.