Suivant procès-verbal dressé le 11 Juin 1962 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle les Etablissements Braud, Sté Ame, Saint-Mars-la-Jaille (Loire Atlantique) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de 1ère Addition au brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux machines à récolter le maïs (Priorité du brevet français du 12 Juin 1961 n° PV. 864598)
Cette invention est caractérisée par le fait que les organes de récolte sont en deux parties, l'une comportant les organes d'élévation de la récolte batteur, qui est fixée d'une manière amovible ou non au bâti de la machine et l'autre comprenant le ou les cueilleurs, qui est articulée à la partie antérieure des organes précités.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.