Suivant procès-verbal dressé le 13 Juillet 1962 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : May & Baker Limited ; Dagenham (Essex) Angleterre dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de 3ème addition au brevet d'invention de 20 ans pour : Nouvelles Pipérazines N—N disubstituées (Priorité du brevet anglais n° 25.701/61 du 14 Juillet 1961).

Cette invention est caractérisée par les nouvelles pipérazines N—N disubstituées non décrites dans le brevet principal et répondant à la formule générale indiquée à la description dans laquelle X représente une chaîne hydrocarbonée droite saturée, R1 représente un groupe carbamoyl, sulfamoyl, etc., R2 représente un atome d'hydrogène, un radical nitro ou le groupement indique dans la description, R3 représente un atome d'hydrogène ou un radical alcoxy.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BREVETS D'INVENTION

Citer : Avis n° 514-10, JORT n° 58 du 20 novembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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