Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.438

Publié au Journal Officiel n° 60 du 4 décembre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 7 août 1962 à 11 h. 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle LISE, dite Lisette PARIENTE, 6, Rue Saint-Florentin à Paris 1e (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. VALENSI à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Vêtements Amalgrissants (Priorité du Brevet Français du 30 novembre 1961 N° P.V. 880.569).

Cette invention est caractérisée par : le fait que le vêtement est constitué d'un article vestimentaire d'un type usuel, et d'une doublure intéressant tout ou partie dudit article vestimentaire et formant une gaine étanche imperméable à l'air pour une partie du corps recouverte par le vêtement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 60 du 4 décembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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