Par arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 29 janvier 1963 (4 ramadan 1382)

La vaccination antivariolique est obligatoire pour toute personne quel que soit son âge et son sexe, domiciliée dans les Gouvernants de Bizerte, Béja, Souk-El-Arba et Gabès.

Les opérations commenceront dès la publication du présent arrêté.

La vaccination est gratuite.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

EMPRUNT TUNISIEN 6 % 1952

(Avril 1952)

Les porteurs de titres de l'emprunt Tunisien 6 % 1952 (avril 1952), 1er emprunt de consolidation des bons d'équipement, sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances à Tunis, au 1er tirage au sort de cinq mille cinq cent quatre vingt huit (5.588) titres de l'emprunt susvisé, conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 octobre 1952 (23 moharrem 1372), J.O.T. N° 89 du 4 novembre 1952.

Le numéro tiré au sort a été le numéro : Quatre Vingt Seize Mille Quatre Cent Soixante Dix Huit (96.478).

Les titres amortis sont les suivants :

du numéro : 96.478 au numéro : 99.678 inclus

et du numéro : 104.231 au numéro : 106.617 inclus.

EMPRUNT NATIONAL POUR L'INDUSTRIALISATION

5 % 1957

Les porteurs de titres de l'emprunt national pour l'industrialisation 5 % 1957 sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances au deuxième tirage au sort des titres de l'emprunt sus-visé conformément aux dispositions du décret du 19 février 1957.

Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 4 mars 1963 sont les suivants :

I. — TITRES DE 5 Dinars
du N° 17.283 au N° 19.642 inclus. — 2.360 titres

II. — TITRES DE 10 Dinars
du N° 21.750 au N° 22.550 inclus. — 801 titres

III. — TITRES DE 20 Dinars
du N° 2.051 au N° 2.259 inclus. — 209 titres

IV. — TITRES DE 50 Dinars
du N° 3.304 au N° 3.372 inclus. — 69 titres
et du N° 1 au N° 38 inclus. — 38 titres

V. — TITRES DE 100 Dinars
du N° 2.091 au N° 2.262 inclus. — 172 titres

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

Application des dispositions de l'article 14 ter de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), sur la réforme agraire dans la Basse Vallée de la Medjerda, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380).

L'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda se propose d'appliquer les dispositions des sections II et III de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), sur la réforme agraire dans la Basse Vallée de la Medjerda, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), relatives à la limitation des propriétés irrégulées et à l'expropriation des parcelles nécessaires à l'exécution des programmes de défense et de restauration des sols, de reforestation et d'assainissement ainsi qu'à l'installation de parcelles-pilotes d'expérimentation.

Ces opérations concernent la propriété suivante, sise dans la Délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, ayant une superficie de 3.110 ha, située dans la partie Est de la propriété objet du titre foncier n° 130.137, appartenant dans l'indivision aux sieurs : Rabah et Mohamed, fils de Hassen ben Mohamed Boujemaa.

Le présent avis est publié en exécution des dispositions de l'article 14 ter de la loi susvisée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380).

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

70.479.625,878

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA.

152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Janvier - 4er Février 1963

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.388

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.388, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1963, M. Abdel Mejid ben Hassen El Mecquaoui, tunisien, attaché commercial de Tunisie à Paris, demeurant au Bardo, avenue du 20 Mars, n° 119, faisant élection de domicile à Tunis, chez M. M'Hamed Chahed, rue du Fer, n° 23, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Echange Dar Taghoune et Metlag Esselougi », consistant en deux parcelles de terre nue et d'oliveraie, située à 6 km. environ au Nord-Ouest du Bardo, sur la route n° 8, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 9 hectares, 50 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «El Amal 19»;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Sur une partie le T. F. N° 2.735, sur une autre partie Matlag Esselougui, habous Mekahli et sur le restant Matlag Esselougui, habous El Fekih.

A l'Est : Sud une partie le T. F. N° 2.735 et Bou Draguel, habous Marouane sur le restant Metlegue Esselougui au nommé Ali Ettayache.

Au Sud : Sur une partie, Ali Ettayache et sur le restant Saniet Edmenaouar, Titre foncier N° 2.731.

A l'Ouest : La route n° 8 de Tunis à Bizerte.

REQUISITION N° 57-621

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.621, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1963, M. Salem ben Mostefa Sfar Gandoura, tunisien, Contrôleur du Trésor, demeurant à Tunis, 43, rue Hammam Remimi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre nue, située à Mahdia, la première au lieu dit « Remel » et la seconde au lieu dit « Bordj El Handous » Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1.850 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Manon II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : (650 m²) :

Au Sud : Une huilerie et un terrain appartenant au vendeur.

A l'Est : La propriété de Salvo Cachia.

A l'Ouest : La propriété des héritiers Ali ben Daly Hassen dont son fils Mohammed.

Au Nord : Le bord de la mer.

Deuxième parcelle : (1.200 m²) :

Au Sud et à l'Ouest : Jabeur ben Mohammed Abouda.

A l'Est : Le chemin qui mène à la mer.

Au Nord : Le bord de la mer.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 56.206

GOUVERNORAT DU KEF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par jugement rendu le 22 février 1961, le Tribunal Immobilier de Tunis, statuant sur la réquisition N° 56.206, introduite le 12 février 1954, par M. Abid ben Ali ben Mahmoud ben Attia En-Nebli El Kefi, à son profit exclusif, et relative à un immeuble consistant en une terre propre aux labours, situé à El Baiadh, à 3 km. au Sud-Est du Kef, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation et Gouvernorat du Kef, a décidé que l'immatriculation du dit immeuble, dont les placards ont été insérés au J.O.T. du 23 février 1954, est désormais poursuivie au profit de :

1°) Abid ben Ali ben Mahmoud ben Attia En-Nabli El Kefi (Requérant), pour .. 90.000/420.500
2°) El Hadja Zohra bent El Hadj Mohamed El Heraghui, pour 32.644/420.500
3°) Redjeb ben Hadj Larbi ben Salah Barbouche, pour 74.464/420.500
4°) Lahbib, pour 74.464/420.500
5°) El Bahri, pour 74.464/420.500
6°) El Hédi, pour 74.464/420.500

Total... 420.500/420.500

Les personnes qui auraient des réclamations à formuler à l'encontre de cet état juridique de l'immeuble, doivent les adresser, dans un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur du Kef, soit à M. le Juge Cantonal du Kef.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 57.293

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 22 décembre 1962, le Tribunal Immobilier statuant sur la réquisition N° 57.293, introduite le 22 novembre 1960, par M. Mohammed ben Mahmoud ben Mohammed Tébourbi, ouvrier aux Travaux Maritimes, demeurant à Bizerte, quartier de Sidi Salem, Délégation et Gouvernorat de Bizerte, a décidé, sur les bases des pièces produites et de l'aveu même du requérant, que l'immatriculation est désormais poursuivie tant au nom de ce dernier pour 1/2 indivise que pour le compte de son épouse, la dame Assia bent Ali ben Kara Bibane, pour l'autre moitié.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour les déclarations d'opposition à formuler par devant M. le Président du Tribunal Immobilier de Tunis, ou M. le Gouverneur de Bizerte, ou M. le Juge Cantonal de Bizerte.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Tefaha X », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdessemad ben Mohamed Bouraoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.548, déposée le 20 août 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 août 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu renfermant 5 pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 755 m² environ; celle résultant du présent bornage, est de 811 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue projetée sur la G.P. 1 et au lieu dit Es-Seghaia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ismail Khouadja, T. F. N° 43.224.

A l'Es. : Hamadi El Abidi, T. F. N° 201.423.

Au Sud : Héritiers Tenino Mifsud, T. F. N° 200.112.
A l'Ouest : Zebalda bent Abdelhamid Bouraoui, T. F. N° 36.032.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Makhzen Douja », située à Tunis, rue de la Kasbah, n° 145, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.311, par M. Hamadi Zouari et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 20 février 1963 par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Immeuble N° 3 », située à Tunis, rue Sidi Abdelhak, n° 4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.315, par M. Mohamed ben Hassen Chenoufi et autre, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 20 février 1963 par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « La Grande Boutique », située à Tunis, rue de Djemaâ Ez-Zitouna, n° 58 bis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.316, par M. Rached ben Hadj Boubaker Maalej et sa fille, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 20 février 1963, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Maria Teresa III », située à Tunis, rue Charles de Gaulle, n° 11 et n° 13, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.324, par Mme Bonrepaux Louise, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 février 1963, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Eddouki », située à Tunis, rue des Teinturiers, n° 132, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.325, par M. El Mouji ben Ali ben Ahmed Eddouki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 février 1963, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ennabli », située à Tunis, rue Sidi El Klili, impasse Sidi El Klili, n° 2 et n° 17, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.327, par M. Salah ben Ahmed ben Hadj Ali Ennebli et autre, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 20 février 1963 par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rafia et Ali », située à Tunis, rue Sidi Bouchoucha, impasse Djami, n° 7, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.333, par Mme Khedija bent Mohamed ben Hadj Ali Bouzidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 février 1963, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Mahmoud Takali », située à Rades, rue du Cimetière, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.344, par M. Mahmoud ben Brahim ben Hadj Ali Et-Takali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1963 par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Akouss », située à Tunis, rue Bab El Alouche, n° 6, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.356, par M. El Hédi ben Ahmed ben Mohamed Tounsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 février 1963 par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jardin Zaghdan », située à Sakkit Eddaier, impasse Bou Ain, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.539, par M. Abdallah ben Mohamed ben Hadj Rehaiem Zaghdan, en qualité de propriétaire, sera effectué par M. Krichen Hamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bou Abri I », située à Sfax, route de Téniour, au km. 1.500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.562, par M. El Béchir ben Saïd ben Mohamed Chaari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 février 1963, par D. Damak Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Inchirah IV », située à Sfax, route de Tunis, km. 11, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.571, par M. Mohamed Essalah ben Ali ben Rabah Guetat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mars 1963, par M. Krichen Hamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nozha 26 », située à Sfax, route de Téniour, n° 83, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.589, par M. Mohamed Taoufik Rekik, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 février 1963, par M. Damak Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Myriane », située à Sfax, route de Sidi Mansour, km. 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.604, par M. Mohamed ben Ali ben Mahmoud El Mezghani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mars 1963, par M. Krichen Hamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saada 118 », située à Sfax, route de Ceinture, entre la route Caïd M'Hamed et la route de Téniour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.608, par Mme Magida bent El Hadj Mahmoud ben Hadj Mohamed El Adhar et sa soeur, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 27 février 1963, par M. Damak Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez Zahra 54 », située à Sfax, route de Meharza, km. 1,500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.609, par M. Abdesselam ben Salah ben Taïeb Ellouati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mars 1963, par M. Krichen Hamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Izdhar II », située à Sfax, route Caïd M'Hamed, km. 1,500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.610, par Mme Aïcha dite Aouicha bent Hadj Mohamed El Adhar, épouse Ali ben M'Hamed Abid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 février 1963, par M. Damak Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 29 Janvier 1963

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Avocat, à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 4 mars 1963 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : Nejma bent Salah ben Belgacem Dahmani et sa fille Dahbia bent Hassouna ben Ali ben Belgacem Dahmani demeurant au Cheikhat Chimatt Ouest Délégation de Soussis.

Partie-saisie : Hassouna ben Ali ben Belgacem Dahmani, demeurant au dit Cheikhat.

Désignation des lots à vendre

1°) la totalité de sa part indivise soit le tiers :
A) d'une parcelle complantée d'arbres fruitiers d'une superficie de deux hectares environ sise à Henchir Daboua, ayant pour limites :
Au Sud : Salah ben Ali ben Dahbi et Ammar ben Belgacem Dahmani.
A l'Est : le sus nommé Salah.
A l'Ouest : Ali ben Dahmani.
Au Nord : petite route.
B) d'une parcelle de terre d'une superficie de dix hectares complantée dans un extrémité Sud-Nord : ce cent vingt pieds d'oliviers située au dit lieu ayant pour limites :
Au Sud : Mohamed ben Ahmed ben Ammar.
A l'Est : El Hadj Saïd ben Ali ben Hassen.
A l'Ouest : le sus nommé Ammar.
Au Nord : Salem ben Ahmed et Hassen ben Belgacem ben Mohamed et Ammar.
C) d'une parcelle comprenant 150 pieds d'oliviers sise à Henchir El Fidh ayant pour limites :
Au Sud : Ali ben Messaoud.
A l'Est : Ali ben Hassen ben Saïd.
A l'Ouest : Ahmed ben Abid.
Au Nord : Ali ben Hassen ben Saïd.

N.B. : Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° 33.

Etude de Maître MOHAMED BE-CHEUR, Avocat, à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur licitation

L'adjudication aura lieu le samedi 2 mars 1963, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Abraham dit ALBERT SALA, Commerçant, demeurant à Sousse.

Co-Licitants : 1°) Madame, Veuve David SALA, prise en personne et en qualité de tutrice naturelle et légale de ses enfants mineurs :
Claude, Philippe-Jacob, et Guy SALA;
2°) Alain SALA, tous deux demeurant à Tunis.

Désignation du bien à vendre :

— La totalité d'un terrain à bâtir, sis à Sousse, Place Farhat Hached, ayant une contenance de 243 m² environ, limité :
Au Sud et à l'Ouest : par la dite Place.
A l'Est : par l'Immeuble Pierre SCI-FO.
Au Nord : par l'immeuble Mohamed ben Hadj Hamida.

Mise à prix : pour le lot unique :
Trois Cents Dinars...300D.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Béchuer Avocat Poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
M° BECHEUR.

N° 35.

Etude de Maître Larbi GHOMRASNI, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue d'Alexandrie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 23 février 1963 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Mohamed ben Moha-Mohamed ben Sik Ahmed et son fils Ahmed, demeurant à M'Saken Houmet Dachra.

Partie Saisie : Amor ben Mohamed ben Sik Ahmed, demeurant à M'Saken, Houmet Dachra, Cheikhat M'raâma.

Immeuble Mis En Vente : La totalité d'une maison sise à « Dachra » au Village de M'Saken, construite en pierres, comprenant deux chambres, un magasin son vestibule et une citerne ayant pour limites :
Au Sud : Hadj Mohamed M'nad;
A l'Est : une route où elle ouvre;
Au Nord : Belgacem El Ksir, sur une partie, et les héritiers Mohamed Krajem sur le reste.
A l'Ouest : Hadj Mohamed M'nad.

Mise à Prix :

Cent Cinquante Dinars (150 D.)

Nota. — Les personnes désireuses de participer aux enchères devront préalablement se munir d'une autorisation d'achat délivrée par M. le Gouverneur de Sousse.

Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé, et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant, M° Larbi Ghomrasni.

N° 45.

Etude de Maître Mouldi KRAIEM, Avocat à la Cour de Cassation.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

qui aura lieu le samedi 16 mars 1963 à neuf heures du matin à l'audience des créées, au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Khedija bent Abdesselim ben Ahmed Amara Mlayha, ménagère demeurant à M'Saken.

Partie-Saisie : Kmais ben Abdallah ben Mohamed Amimi employé au Tramway à Tunis, demeurant à la Goulette ancienne immeuble N° 6.

Lot unique : La totalité de la moitié indivise d'une maison sise au lieu dit : Errekab à M'Saken en copropriété avec sa sœur Fatma pour l'autre moitié la maison est composée d'une chambre ouvrant à l'Est. Elle est limitée :
Au Sud : par Fredj Achache;
A l'Est : par Mahmoud Amimi;
Au Nord : une impasse où est située l'entrée;
A l'Ouest : Fredj Achache.

Mise à Prix

Cent Dinars, (100 D.)

Pour plus amples détails s'adresser à l'étude de M° Mouldi KRAIEM l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser à l'Etude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N. B. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 62.

Etude de Maître M'hamed MAKNI, Avocat, à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, poursuite et diligences de M. le Receveur de l'Enregistrement à Sfax, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed MAKNI, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partis-saisie : Maamar ben Ali BELGAROUL, propriétaire demeurant à Sakiet-Ez-Zit Gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par la haute cour de justice de Tunis, dans l'affaire N° 123, dossier N° 116 en date du 10 août 1957, signifié le 4 juin 1958.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 10 décembre 1962, dénoncée le 19 décembre 1962.

Il sera procédé le samedi neuf mars 1963 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente de :

LOT UNIQUE

Les deux/cinquièmes indivis de la totalité d'un jardin d'une contenance d'environ 26 merjaa et des constructions qu'il comporte se composant de cinq pièces, une cuisine, deux citernes et une pièce dite « BIT SAHRA » ouvront au sud dans l'indivision, le tout sis sur la route de Tunis à Sakiet-Ez-Zit, à la route de ceinture entre la route de Tunis et la route de Téniour au Km. 9, et dont les limites sont :

Au Sud : Rekik.

À l'Est : Djilani ben M'hamed Belgaroui.

Au Nord et à l'Ouest : la route de ceinture.

MISE A PRIX

Cent Cinquante Dinars, outre frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Mme M'hamed MAKNI, Avocat, 5, rue Habib Thameur, à Sfax.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

M'hamed MAKNI.

N° 76.

Etude de Maître M'hamed MAKNI, Avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, poursuite et diligences de M. le Receveur de l'Enregistrement à Sfax, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed MAKNI, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partis-saisies : Les héritiers de Abdelkader ben Cheikh Ahmed Belgaroui qui sont sa mère Khadidja bent Hadj Ali Essid, son épouse Saida bent Hadji Belgaroui, ses frères Abdelaziz, Rachid, Mabrouk, Hania et Mabrouka, (Rachid mineur a, comme tuteur, M. Djilani ben M'hamed Belgaroui), propriétaires demeurant à Sfax, route de Téniour.

En vertu d'un jugement rendu par la Haute cour de Justice de Tunis, dans l'affaire N° 123, dossier N° 100, en date du 10 août 1957, signifié le 4 juin 1958.

Et, en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 10 décembre 1962, dénoncée le 14 décembre 1962.

Il sera procédé le samedi neuf mars 1963 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation des immeubles à vendre

1°) Les quatorze-vingt-quatrième (14/24) indivis d'une parcelle de terre de pâturage (« M. dès ») d'une contenance d'environ cinquante hectares, sise à Sakiet El Kouor, sur la route de Téniour au Km. 20, ayant pour limites :

Au Sud : le Demaine de l'Etat.

À l'Est : El Ayédi.

Au Nord : Ali ben Fradj ben Mohamed Saadoui et Damak.

À l'Ouest : Damak et Achiche.

2°) La moitié indivise d'une olivette renfermant 60 pieds d'oliviers sise audit lieu, ayant pour limites :

Au Sud : Habous Sidi Salah.

À l'Est : Habous Sidi Salah.

Au Nord : Mahmoud ben Salem El Ayédi.

À l'Ouest : les fils de Hadj Ammar et les héritiers de Abdelkader Belgaroui.

3°) Les trois/quarts indivis de la totalité d'une olivette complantée de 50 pieds d'oliviers sise audit lieu, ayant pour limites :

Au Sud : Habous Sidi Salah.

À l'Est : le 2e lot précité.

Au Nord et à l'Ouest : Mahmoud El Ayédi.

MISE A PRIX

La mise à prix est fixée à :

1°) Pour le Premier Lot :

CENT CINQUANTE DINARS

2°) Pour le Deuxième Lot :

SOIXANTE DINARS.

3°) Pour le Troisième Lot :

SOIXANTE DINARS.

Outre frais

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Mme M'hamed MAKNI, Avocat, 5, rue Habib Thameur, à Sfax.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

M'hamed MAKNI

N° 77.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Dar Hamida » N° 16.119 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Mokhtar MAAREF, Avocat, 5, rue Saint-Jean à Tunis.

La présente insertion est faite en vue de l'obtention d'un duplicata du dit Titre.

N° 160.

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne des Textiles

Files en tous Gences et Dérivés

Société Anonyme au Capital de 5.000 D.

Siège Social : 3, Avenue de France

TUNIS

Registre du Commerce N° 18.678.

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mercredi 20 février 1963 à 15 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant les exercices 1960-61 et rapport du Commissaire sur les comptes de ces exercices et sur les conventions visées par l'article 85 du Code de Commerce.

2° Examen et approbation de ces rapports, bilans, comptes et conventions, quitus aux Administrateurs et Commissaires et affectations des résumés des bilans.

3° Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce.

4° Nomination d'Administrateurs.

5° Nomination du Commissaire aux comptes.

6° Questions diverses

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée Générale ou pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Les titulaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au Siège Social, 5 jours avant la réunion, soit leurs titres, soit les récépises en constatant le dépôt dans une Banque.

Les pouvoirs des mandataires devront également être déposés au siège social 5 jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration,

N° 161.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 28 décembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 29-12 1962, vol. 731 bis case 396,

la Société Anonyme « Le Petit Printemps » au capital de 16.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 9, rue des Boiges, a vendu à Monsieur Mohamed ben M'KAD, commerçant, demeurant à Tunis. 35, rue Djemaez Ez Zouna, le fonds de commerce de soieries lainages, cotonnades, tous tissus, bonneterie, chemiserie, confection, chaussures, mages, merceries etc... exploité dans le magasin sis à Tunis, 14, rue Charles De Gaulle.

Les oppositions doivent être adressées à Monsieur Mohamed ben M'KAD, 35 Rue Djemaez Ez Zouna, sous peine de forclusion, 20 jours à partir de la parution du présent avis qui a paru au journal « La Presse » du 25 janvier 1963.

N° 162.

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 14 janvier 1963, enregistré à Tunis A.C. I le 14 janvier 1963 vol. 731 série 2er case 535, V. Monsieur Ephraim Raymond LISCIA, demeurant à Tunis. 1, rue Capitaine Madon, a vendu à Monsieur Alfred Fellou Cohen, demeurant à Tunis, rue Mokhtar Attia. N° 70, le fonds de commerce de blanc et trousseaux, ameublement et tous articles généralement quelconques s'y rattachant connu à l'enseigne au « Palais du Blanc » lui appartenant sis à Tunis, 68, rue Mokhtar Attia.

Les oppositions devront être formées entre les mains de Monsieur Maurice LISCIA, commerçant, demeurant à Tunis Avenue de France N° 14, chez qui les parties font élection de domicile et ce dans les vingt jours à compter du présent avis, à peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 22 janvier 1963.

Pour Extrait,

N° 163.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 janvier 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 janvier 1963, vol. 731 bis case 638, Messieurs Mohamed et Youssef fils de Hamed ben Hadj Mahmoud El Makui, demeurant à Tunis 28, rue Souk Ej Grana, ont vendu à Monsieur Abdelmajid ben Béchir El Mouafek, demeurant à Mélassine, Cité Trad, le fonds de commerce de bonneterie s.s à Tunis 28, rue Souk El Grana.

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur, à l'adresse du fonds acheté, dans les 20 jours du présent avis, sous peine de déchéance irrecevable et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « Le Petit Marin » du 24 janvier 1963.

N° 164.

Etude de Maître Ahmed Chakroun, Avocat à la cour de Cassation Place des Martyrs à Sousse.

Assistance Judiciaire N° 2.136.

AVIS DE VENTE

Sur saisie immobilière datée le 14 décembre 1962, par l'huissier Abd-El-Aziz Mahjoub à Moknine au tiers d'une maison à Moknine la vente aura lieu le 6 avril 1963 à 9 heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Poursuivante : Halima ben Abd-Es-satar Agoub demeurant à Moknine.

Partie-saisie : Bachir ben Belgacem Marag demeurant à Moknine.

Immeuble à vendre : le tiers d'une maison à Moknine, limitée :

Sud : Ali Marag et une rue.

Nord : Sadok Agoub.

Ouest : Belgacem Bel Anès.

Mise à prix : trente Dinars (30 Dinars)

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Chakroun avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à la dite Étude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ceux désireux de participer à l'achat doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Ahmed Chakroun

N° 165.

Etude de Maître Ennabli, Avocat à la Cour de Cassation, Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 18 mars 1963 à neuf heures du matin à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Henné ben Habib El Halaoui demeurant à Ksour Essaf.

Parties saisies : El Hédi ben Ali ben Mabrouk ben Kamla El Mezahi demeurant au Cheikhali Sidi Messaoud à Ksour Essaf.

Désignation du lot à vendre

La totalité d'une parcelle de terre plantée d'arbres fruitiers sise à Sellakta ayant pour limites :

Au Sud : Héritiers ben El Hadj Ahmed.

À l'Est : une route.

À l'Ouest : Héritiers Hak Allah El Mezahi.

Au Nord : Héritiers Mohamed ben El Hadj Ahmed Limame.

Mise à prix : ...vingt Dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Ennabli avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

N.B. : Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse et de Kairouan.

N° 166.

Suivant acte s.s.p. en date du 17 janvier 1963, enregistré à Tunis le 22 janvier 1963 A.C.I. vol. 731 bis case 675 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 janvier 1963, les membres de la Société Zana San', S.A.R.I., au capital de 5.000 Dinars ayant son siège social à Tunis 3 rue Porto Farina, ont modifié l'article II des statuts qui est désormais ainsi libellé :

« La Société est gérée conjointement par deux gérants qui signeront de leur signature personnelle précédée ou suivie des mots « Pour la S.A.R.I., Tunisienne de confection Zani Sani » les gérants » : Les gérants ne peuvent faire usage de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation.

« Les gérants jouissent des pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement un nom de la Société, mais ils ne peuvent bien entendu, valablement, accomplir que des actes rentrant dans l'objet de la Société ».

« Dès à présent: Monsieur Maurice Haddad est désigné comme l'un des deux gérants pour une durée illimitée. L'autre gérant sera désigné par l'Assemblée Ordinaire des associés. Chacun des gérants pourra s'occuper outre ses fonctions de gérant, de ses affaires personnelles. »

N° 167.

DISTILLERIE COOPERATIVE

VITICOLE DE TUNISIE

DJEBEL-DJELOUD

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Adhérents de la Distillerie Coopérative Viticole de Tunisie sont convoqués à :

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE ANNUELLE

qui se réunira le mardi 19 février 1963 à 9 heures, au siège social à Djebel-Djeloud, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous indiqué.

Dans le cas où la première Assemblée Générale Ordinaire ne réunirait pas le quorum prévu par l'Article 40 des Statuts, les sociétaires sont dès à présent convoqués pour la deuxième Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendrait le mardi 12 mars 1963, à 9 heures, dans le même local pour y délibérer valablement quel que soit le nombre des sociétaires présent ou représentés conformément aux dispositions du dit Article 40, sur le même ordre du jour intégralement rapporté.

ORDRE DU JOUR

1° — Ratification de la date tardive de la réunion;
2° — Rapport du Conseil d'Administration;
3° — Rapport de la commission de surveillance;
4° — Examen et approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 juillet 1962 et quitus au Administrateurs;
5° — Nomination et renouvellement d'Administrateurs;
6° — Ratification d'adhésion de nouveaux coopérateurs;
7° — Annulation de parts sociales;
8° — Autorisation aux Administrateurs;
9° — Désignation de commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 168.

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 décembre 1962 tenue à Tunis et enregistré en la dite ville le 17 janvier 1963, A.C.I. vol. 731, série bis, cas. 658, il résulte que

1° Le Siège Social de la Société Nouvelle des Etablissements LECLERCQ anciennement 37, Avenue de Carriage est transféré au 11 rue d'Alger à Tunis.

2° La Société Nouvelle des établissements LECLERCQ a été mise en liquidation et Monsieur J. Georges FARRUGIA nommé l'quidateur.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 162

Tribunal de Commerce de Tunis

Par jugement du 23 janvier 1963, le Sieur BELLAICHE Michel commerçant 30, Avenue de Paris a été déclaré en faillite.

Page-Commissaire : Monsieur Mohamed ALLANI.

Synthèse : Monsieur Jilani Bornaz

N° 170.

PREMIÈRE INSERTION

Avis numéro 134

Louange à Dieu !

Le sieur BOUBAKER BEN HASSEN BEN EL HADJ MAHMOUD EL JERADI, Originaire du Cheikhat du Secteur IV, à Gabès, Délégation et Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il a introduit par devant le Tribunal de Première Instance de Gabès une action sous le numéro 677 tendant à obtenir un jugement établissant ses droits de propriété sur la totalité d'une parcelle de terrain à bâtir située rue Mohamed Ali, à Gabès et ayant pour limites :

Au Sud : le cimetière Israélite de Gabès.

À l'Est : les Ouled El Maaloul ben Jerad, sur une partie, et sur l'autre partie les héritiers Ali ben Jerad.

Au Nord : la rue Mohamed Ali.

À l'Ouest : une voie sans issue, sur une partie, et sur l'autre partie les héritiers d'El Hadj Mahmoud et d'El Hadj El Jomni, tous deux fils d'El Jomni ben Jerad :

Il ajoute que la dite parcelle constitue un de ses biens personnels, qu'il en a la jouissance parfaite et la possession paisible depuis une période excédant la période de prescription acquisitive prévue par la loi.

Que le titre de propriété se rapportant à cette parcelle a été égaré.

Qu'il désire obtenir un jugement établissant ses droits sur la dite parcelle.

En conséquence, il appartiendra à quiconque aura une prétention à émettre ou une opposition à formuler de faire valoir ses droits devant le Tribunal de Première Instance de Gabès dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Fait sur l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 14 décembre 1962.

N° 171.

Par acte s.s.p. en date du 23 janvier 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 23 janvier 1963, vol. 731, série I case 660, Monsieur Albert Gozlan demeurant à Tunis 18, rue Dugueselin a vendu à M. Haï Gozlan, demeurant à Tunis 2, ter Avenue de Madrid, son fonds de commerce de couronnes mortuaires sis à Tunis 21, Avenue de Carriage, connu sous le nom de « Floris ».

Les oppositions devront être formées dans les 20 jours du présent avis entre les mains de l'acquéreur du fonds de commerce Monsieur Haï Gozlan, 2 ter Avenue de Madrid, à peine de forclusion. Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 25 janvier 1963.

N° 172.

Suivant acte s.s.p. en date du 5 janvier 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 janvier 1963, vol. 731, série bis case 500, Monsieur Alphonse CHEMAMA, demeurant à Tunis 20, Avenue Carrier et Monsieur TAGLIAVIA Jean, demeurant à Tunis, 1, rue Gustave Flaubert, ont constitué entre eux une Société à responsabilité limitée.

Objet : Achat et exportation d'agrumes et toutes opérations similaires ou connexes.

Raison et signature sociales : Société AGRUBEL.

Siège Social : 59, rue Larbi Zarrouk.

Durée : 3 ans à compter du 1er janvier 1963, sauf prorogation tacite.

Gérance : Elle est confiée à Monsieur CHEMAMA Alphonse qui dispose à des pouvoirs les plus étendus.

Capital Social : 2.400 Dinars représentant du matériel apporté, à mesure de 2.000 Dinars par Monsieur CHEMAMA et 400 Dinars par Monsieur TAGLIAVIA

Réserves extraordinaires : Il pourra en être constitué par décision ordinaire des associés.

Décès : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 28 janvier 1963.

Pour Extrait :

Alphonse CHEMAMA

N° 173.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 27 décembre 1962, enregistré à Tunis le 9 janvier 1963, vol. 731 bis case 549, il appert que Monsieur YOUNES Robert a cédé à Monsieur AMANOU Moïse le cinq paris sociales d'une valeur nominale de 100 Dinars chacune, qu'il possède dans la Société à responsabilité limitée « LE BRACELET » constituée par acte s.s.p. en date à Tunis du 19 décembre 1958 enregistré à Tunis le 6 février 1959 vol. 500 bis case 460. À la suite de cette cession le capital social se trouve ainsi réparti :

Monsieur PARJENTE Fredj, 5 paris de 100 Dinars soit 500 Dinars,

Monsieur AMANOU Moïse, 5 paris de 100 Dinars soit 500 Dinars.

Par le même acte Monsieur Amanou Moïse a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur YOUNES Robert, démissionnaire.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 22 janvier 1963.

Pour Extrait,

Le Gérant,

N° 174.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 33.063 concernant la propriété située à la Mohamedia Gouvernorat de Tunis et tionlieue, a été égarée.

Tout détenteur de la dite copie bleue est invité d'avoir à la remettre entre les mains de Maître Sauveur BELHASSEN Avocat à Tunis, 10, rue de Hollande.

Pour Avis.

N° 175.

J.O.R.T. du Vendredi 1er Février 1963

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat, à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie-immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 2 mars 1963 à 9 heures du matin, à

l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Amena Bent Salah Doura, demeurant à M'Saken.

Parties-saisies : Mohamed Taïeb ben Abdallah Nakouri, Cultivateur, demeurant à M'Saken.

Désignation du bien à Vendre :

Loi unique : la totalité d'un magasin situé à M'Saken, au vieux Souk limitée :

Au Sud : par le domaine.

À l'Est : par le fondook Triaâ.

Au Nord : par le domaine.

À l'Ouest : par une rue.

MISE A PRIX :

Pour le lot unique cinquante Dinars : 50D,000.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIEXNE — 29 Janvier - 1er Février 1963

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Mohamed BECHEUR.
N° 2126

DÉUNIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Jardin des Roses B's » N° 121.882, ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à Maître Aurèle HAD-DAD, Avocat à la Cour, 5, rue Hannon à Tunis.

Le présent avis est fait pour permettre au propriétaire de se faire délivrer un duplicata du titre.

N° 144.

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 31 décembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 janvier 1963, vol. 731 série-I case 654, Messieurs Amor dit Mohsen ben Taïeb ben Amor Mokhtar, demeurant à Tunis 3, bis rue Fulton, et Mohamed dit Azzedine ben Taïeb ben Amor Mokhtar, demeurant à Tunis 17, bis rue de Besançon, ont vendu à Messieurs Khemais ben Mohamed Lahbib ben M'Hamed, demeurant à Mateur, et Chadly ben M'Hamed ben Amor El Kasby, demeurant à Souk-El Arba, un fonds de commerce d'hôtels restaurant du « Hôtel Saint George », sis à Tunis 14, et 16, rue D'Isly.

Sous peine de forclusion les créanciers ont invité à former opposition au paiement du prix, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception, au domicile du chez Maître Maurice NISAR, Avocat, 4, rue Hannon à Tunis dans les 20 jours suivant l'insertion du présent avis, que premier avis ayant paru au Journal « Le Petit Matin » du 30 janvier 1963.

N° 176.

« ESSAADA »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 2.400 Dinars
Siège Social : URTAC - Sfax

Du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale de la Société « ESSAADA » en date à Sfax du 21 janvier 1963, enregistré à Sfax le 25 du même mois, N° 17, N° 468, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 26 janvier 1963, il apporté que Messieurs Mohamed Kria et Ali Borchani sont maintenus dans leurs fonctions de gérant de la Société pour une durée d'une année et Messieurs Mohamed Traiki, Mokhtar Mesmoudi et Hedy Moalla sont maintenus dans leurs fonctions de membres du Conseil de surveillance.

N° 177.

Par s.s.p. du 31 décembre 1962, enregistré à Sousse A.C. le 23 janvier 1963, vol. 339, N° 300, déposé au Greffe du Tribunal de Sousse le 24 janvier 1963,

Monsieur Charles ESKENAZY a vendu à Monsieur Mohamed FARIALLAH son fonds de commerce de bijouterie, horlogerie sis à Sousse, rue Ali Belahouane.

Sous peine de déchéance et de forclusion les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Armand TIBI, Avocat, rue Espina à Sousse dans les 20 jours qui suivront le présent avis que a paru au journal « La Presse » du 27 janvier 1963.

N° 178.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 24 janvier 1963, enregistré à Tunis le 25 janvier 1963, vol. 331, case 749, Monsieur Mahmoud ben Hadi Salem Feudi a vendu à Monsieur Laroussi ben Hédi El Barouni, la totalité du fonds de commerce d'épicerie de détail sis à Tunis, rue du Général Dodds (Bord) Zouarat.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Tahar El Hadjam, Agent d'Affaires 8, rue de La Valérie à Tunis, dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « Assabah » du 30 janvier 1963.

N° 179.

CONSTITUTION SOCIETE ANONYME

« Le Ribat Commercial »
Société Nationale d'Import-Export
Du Centre

1° Forme : Société Anonyme, constituée sous le régime de la loi Tunisienne.
2° Statuts : Projet de Statuts s.s.p. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 26 décembre 1962 sous le N° 79.
3° Siège Social : Rue Chadly Khaznadar à Sousse.
4° Objet : Coordonner, orienter et superviser l'activité des Sociétés actionnaires.

— Effectuer toutes opérations ou services commerciaux, industriels, mobiliers, immobiliers ou financiers se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, au commerce, à la représentation, à l'épargne, au transport tant à l'intérieur ou à l'extérieur du Pays, sans que cette énumération soit limitative.

— Elle pourra également s'intéresser sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Société, apport, fusion, souscription ou achats de titres ou de droits sociaux, et participation généralement quelconque dans toute entreprise ou Société Tunisienne ou Étrangère, dont le commerce serait similaire, en tout ou en partie à celui susindiqué, ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.

5° Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les dits Statuts.

6° Capital Social : Le capital social est fixé à 32.850 Dinars divisé en 6.570 actions de 5 Dinars chacune toutes souscrites et libérées en numéraire lors de la souscription. Le capital est souscrit et libéré par les Sociétés Commerciales intéressées du Gouvernorat de Sousse à concurrence de 25% du montant du capital social de chacune d'elles.

7° Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de 6 à 12 membres pris parmi les Présidents Directeurs Généraux des Sociétés actionnaires et nommés par l'Assemblée générale.

8° Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les 6 premiers mois suivant la clôture de l'exercice, sur convocation du Conseil d'Administration aux jours et heure fixés dans la lettre de convocation.

Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent, quel que soit leur nature, se tenir avant le seizième jour suivant celui de la publication de la convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis inséré dans l'un des journaux habilités à recevoir des annonces légales, suivant la forme juridique et les délais, conformément aux règles générales et aux Statuts de la Société.

Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jours, heure et lieu de réunion.

9° Annex Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera depuis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre 1963.

10° Affectation et Répartition des Bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales, ainsi que de tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur ces bénéfices, il est prélevé :

— 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint 1/10 du capital social,

— La somme nécessaire pour payer aux Sociétés actionnaires à titre du premier dividende 5% des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties sans rappel d'un exercice à l'autre.

Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements recevront les affectations suivantes :

— Prélèvement de sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales,

— le reste sera réparti aux Sociétés actionnaires suivant le nombre d'actions qu'elles possèdent.

11° Liquidation : En cas de dissolution, le produit net de la liquidation, après le règlement du passif et des charges de la Société, est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les Sociétés Actionnaires.

12° Déclaration de souscription et de versement : reçue par M. Ahmed ZAHOUANI, Receveur de l'Enregistrement

Actes Civils à Sousse le 28 janvier 1963, Vol. 339, Case 322.

13. Assemblée Générale Constitutive : D'un procès-verbal en date du 28 janvier 1963, enregistré à Sousse A.C. le 30 janvier 1963, Vol. 339, Case 333, il appert :

— Que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part des douze Sociétés Commerciales des Délégations du Gouvernorat de Sousse, aux termes de l'acte reçu par M. Ahmed ZAHOUANI, Receveur de l'Enregistrement A.C. à Sousse le 28 janvier 1963.

— Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de 3 ans :

MESSIEURS :

Hédi BOUSLAMA, Président Directeur Général de la Société « LA DISTRIBUTION » à Sousse.

Mohamed El Hédi M'ZOUGHI, Président Directeur Général de la Société « L'EVOLUTION COMMERCIALE » à Kalaa Kebira.

Hassen BACCOUCHE, Président Directeur Général de la Société « LE DÉVELOPPEMENT » à Enfida.

Mohamed OUANES, Président Directeur Général de la Société « LES SOUSSIS » à Souassi.

Abdelkader FARHAT, Président Directeur Général de la Société « LE COLISEL » à El Djem.

Saled DIMASSI, Président Directeur Général de la Société « EL HOUDA ETIJARI » à Ksar Heilal.

Abdessalam CHAOUCH, Président Directeur Général de la Société « EL HABIBIA » à Monastir.

Tabar BESBES, Président Directeur Général de la Société « EL MOAZZIA » à Mahdia.

Hadj Ali CHAIEB, Président Directeur Général de la Société « EL MAHJOUBIA » à Ksour Essaf.

Hédi DJERBI, Président Directeur Général de la Société « L'EPARGNE » à Djemmal.

Abdessalam TURKI, Président Directeur Général de la Société « ESSALAM » de M'Saken.

Ali GHADHAB, Représentant le Comptoir Commercial de Moknine.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Quelle a nommé comme Commissaires aux Comptes pour la durée d'une année M. Tijani HARCHA et M. Béchir BRAHAM, lequel ont accepté les dites fonctions.

— Quelle a approuvé les Statuts de la Société, tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 26 décembre 1962 sous le 5er 79 et enregistrés à Sousse A.C. le 25 janvier 1963, Vol. 339, Case 312.

— Quelle a déclaré la Société définitivement constituée.

14° Première Délibération du Conseil D'Administration : Aux termes d'un procès-verbal en date du 28 janvier 1963, enregistré à Sousse A.C., le 30 janvier 1963, Vol. 339, Case 332, le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général de la Société M. Hédi BOUSLAMA, comme Vice-Président M. Abdesselam CHAOUCH et comme Secrétaire M. Mohamed Hédi M'ZOUGHI, lesquels présents, ont accepté les dites fonctions.

15° Déploi : Deux originaires des Statuts, deux expéditions de l'acte de souscription annexé, deux originaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 28 janvier 1963 et deux originaires du procès-verbal de la Première Délibération du Conseil d'Administration en date du 28 janvier 1963 le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 31 janvier 1963.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration

N° 180.

La Société dite la Générale Alimentaire S.A.R.L., siège social 12, rue Al Djazira, Tunis, capital 30.000 Dinars, a été créée par acte s.s.p. du 26 décembre 1962, E. à Tunis, A.C.I., le 4 janvier 1963, vol. 731, série bis, case 480, suivant P.V. d'Assemblée Générale du 11 janvier 1963, E. à Tunis, A.C.I., le 15 janvier 1963, vol. 731 bis, case 573, M. Chedly ben Yedder a été désigné gérant de la dite société pour une période indéterminée. Publicité faite par « La Presse » du 29 janvier 1963.

N° 181.

Etude de Maître Abdelmajid Ben Aissa, Avocat près la Cour de Cassation, 17, rue Es-Sadikia, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

D'UN IMMEUBLE

non immatriculé

sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi treize mars 1963, à 9 heures du matin à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : La Société Nationale Immobilière de Tunisie Ex-Caisse Foncière de Tunisie, prise en la personne de son Président Directeur Général, demeurant au siège de la société, 19, rue de Tunisie, ayant pour Avocat Maître Abdelmajid Ben Aissa, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Es-Sadikia, Tunis.

Partie saisie : M. Mineo François, Ex-secrétaire, d'administration, demeurant anciennement à Sidi Daoud et actuellement en France, 5e Bureau Cumul, 23, de l'Université, Paris (7°).

Désignation de l'immeuble à vendre :

Une parcelle de terre d'une superficie de 470 m² environ sur laquelle est édifiée une jolie villa nouvellement construite se composant de cinq grandes pièces, d'une salle de bain installée, d'un couloir et un petit jardin sise à Sidi Daoud dénommée « Barnousset El Hania » limitée :

Au Nord : par l'immeuble de Béchir Kilani;

A l'Est : par la route goudronnée de La Marsa;

A l'Ouest : par une école coranique; Au Sud : par la Grande Route.

Cet immeuble fait l'objet d'un madémoun.

Mise à Prix : Cinq Cents Dinars 500 D.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. Le Gouverneur de Tunis-Banlieue et pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Abdelmajid Ben Aissa, Avocat près la Cour de Cassation, Tunis, 17, rue Es-Sadikia.

L'Avocat Poursuivant.

N° 182.

Etude de M. Abdelmajid BENAISSA

Avocat près la Cour de Cassation,

17, Rue Es-Sadikia - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES

PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

d'un Immeuble Immatriculé

L'Adjudication aura lieu le mercredi 27 février 1963, à 9 heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Tunis séant au Palais de Justice de Tunis, Boulevard Farhat Haehed.

Poursuivant : La Société Nationale Immobilière de Tunisie ex-Caisse Foncière de Tunisie prise en la personne de son Président Directeur Général, demeurant au siège de la Société à Tunis 19, rue de Turquie élisant domicile en l'Etude de M. Abdelmajid BENAISSA, Avocat près la Cour de Cassation demeurant à Tunis 17, rue Es-Sadikia sur ses poursuites et diligences.

Partie Saisie : Monsieur Michel Lebert, Inspecteur des P.T.T., demeurant anciennement à Ez-Zahra (Jardin Miliaire) et actuellement à La Guadeloupe à Fouatre Pitre.

2° Son épouse née Baliquet Cécile, portière, demeurant à l'adresse ci-dessus indiquée.

Désignation de l'Immeuble à Vendre :

Immeuble immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « CUY V » Objet du Titre Foncier 96.546 sis à Ez-Zahra d'une superficie de 5 arcs, sur lequel est édifié une villa en bonne construction se composant de 3 pièces, salle de bain installée, cuisine et w.c. garage, jardin. L'immeuble est doté d'eau et d'électricité.

Mise à Prix : Mille Cinq Cents Dinars (1.500 D.)

Frais en sus.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis-Banlieue.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Abdelmajid BENAISSA 17, rue Es-Sadikia.

L'Avocat poursuivant :

N° 183.

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

Société Anonyme au capital de 595.455 Dinars
Siège Social : à Tunis, 11, rue d'Angleterre
R.C. Tunis N° 149

Aux termes d'une délibération en date du vingt deux novembre mil neuf cent soixante deux, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, le 26 janvier 1963, sous le numéro vol. 731, case 816, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a :

1. — décidé de remplacer :
a) Le texte de l'article 51 des statuts par le suivant : « L'Assemblée Générale, constituée en conformité des articles 36, 38, 40 et 42 des statuts, peut, sur l'initiative du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution anticipée de la Société à toute époque et pour quelque cause que ce soit ».
b) Le premier alinéa de l'article 54 des statuts par le suivant : « à l'expiration de la Société, ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée règle le mode de liquidation et nomme, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs ».
c) au premier et au deuxième alinéas de l'article 55 des statuts, le mot « Tunis » par le mot « Paris », et au troisième alinéa les mots « Procureur de la République près le Tribunal Civil de Tunis » par les mots « Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Seine ».

2. — Prononcé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour, et fixé le siège de la liquidation 8, avenue de Clichy, à Paris (18°).

3. — Nommé :
— en qualité de liquidateur, M. Edouard Doubrere, demeurant 32, boulevard Marbeau à Paris (16°), et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour procéder à la réalisation de l'actif, au règlement du passif et à la répartition du surplus entre les actionnaires.
— en qualité de liquidateur suppléant, M. Gaston Estivie, demeurant 16, avenue du Général De Gaulle à Vincennes (Seine), lequel se substituera à M. Doubrere en cas de décès, démission ou empêchement de celui-ci, avec les mêmes pouvoirs.
Copies du dit procès-verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 janvier 1963, sous le numéro 38.

N° 184.

Suivant acte s.s.p. en date du 24 janvier 1963 enregistré le 25 janvier 1963, folio 66, N° 469, MM. Joseph CHEMLA, Moïse dit « Max » CHEMLA, Lucien CHEMLA et Marcel ARBIB ont vendu à M. Hadi ben Mokhtar KARRAI les quatre vingt trois (83) parts leur appartenant dans la S.A.R.L. « ETABLISSEMENTS J. CHEMLA et Cie » au capital de 3.250 Dinars dont le siège est Avenue des Martyrs à Sfax.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de S. A.

N° 185.

Il appert d'actes s.s.p. en date du 31 octobre 1962, enregistré à Sfax le 17 janvier 1963, F. 53 et N° 400 et s'il déposés au Greffe du Tribunal de S. A. le 23 janvier 1963 N° 355, que Mohamed Hadi TAIEB a vendu à Mohamed Bekki conformément aux statuts les 4 parts qu'il possède dans la Société Tunisienne de Fabrication des Meubles Métalliques, siège social rue de la Poudrière S. A., aux prix de 10 Dinars la part, et que Mohamed et Hassen KRID ont vendu à Mohamed Abid, Bechir Goroal, Nouri Chaabane, Mohamed Bekki, Toulik Kamoun, Abdellah Kossentini, Ahmed Chaabane, Abdelhamid BOURLAL et Mohamed Abdelkadi les parts qu'ils possèdent dans la Société sus-désignée dans les proportions qui suivent : 55 parts au 1°, 6 parts au 2, 6 parts au 3°, 3 parts au 4° et deux parts pour chacun des restants des acheteurs au prix de 10 Dinars la part.

Il appert en outre du procès-verbal des délibérations des associés de la dite société en date du 29 décembre 1962 enregistré à Sfax, A.C. le 17 janvier 1963 F. 53 N° 402, déposé au Greffe du Tribunal de S. A. le 23 janvier 1963 N° 355 que la démission de l'ancien Gérant Mahmoud Abid a été acceptée et que Mohamed ben Ahmed Krichane a été nommé Gérant de la Société pour trois ans renouvelables à compter du 1er janvier 1963, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 186.

Il appert du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée des associés de la Société des Bains de Mer de S. A. en date des 2 et 8 décembre 1962 enregistré à Sfax A.C. le 22 janvier 1963 F. 59 N° 442 et déposé au Greffe du Tribunal de S. A. sous le N° 356 que :

Les associés à l'unanimité ont donné à l'ancien Gérant M. Abdallah Bennoor quitus de sa gestion antérieur. Ils ont été acceptés la démission de l'ancien Gérant. Ils ont nommé M. Abdelaziz BAKLOUTI Gérant de la Société des Bains de Mer de S. A. avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 187.

PREMIER AVIS

Les copies bleues des titres fonciers suivants ont été égares :

1° Saniet El Bey I N° 121.653;
2° El Omrane IV bis N° 121.655;
3° Ras El Houta N° 121.013.
4° El Omrane IV N° 121.850.

Toute personne détentrice des dites copies est priée de les rapporter à Monsieur le Chef du Contentieux de l'État, au Secrétariat au Plan et aux Finances, Place du Gouvernement à Tunis.

La présente Insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance de duplicata des dits titres.

Gouvernorat de Kairouan

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Belgacem ben Letaief ben Ali ben Letaief El Menissi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Hajal, Cheikhat de Hadjeb, Délégation de Hadjeb Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 22 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre pour le propriétaire lui-même;
A l'Ouest : jardin pour Taïeb ben Touhumi ben Taïeb;
Au Sud : terre pour Amar ben Mohamed Salah ben Khalifa;
Au Nord : terre pour Ahemd ben Letaief ben Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne toi sans trouble de la part de qui que ce son depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, ce qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Belgacem ben Letailf ben Ali ben Letaief El Minissi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Hajal, Ckeikhat de El Ghouiba Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 16 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Salah ben Letaief ben Ali;
A l'Ouest : terre pour Hadj ben Salah ben Mohamed;
Au Sud : terre pour Saad ben Abdallah ben Amor;
Au Nord : terre pour Saad ben Abdallah ben Amor.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed ben Abdallah ben Amor ben Said El Hadji et son frère Nacer, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à El Gantara, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Rehima, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : jardin pour Hadj Salah ben Ali ben Ahmed;

A l'Ouest : terre pour El Akrèmi ben Mohamed ben Merah;

Au Sud : terre pour El Akrèmi ben Mohamed ben Merah;

Au Nord : terre pour Mohamed ben Ali ben El Bahi.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed ben Abdallah ben Amor ben Said El Hadji et son frère Nacer, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à El Gantara, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Rehima, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Tahar ben Ali ben Amor;

A l'Ouest : terre pour Amor ben Amar ben Amor;

Au Sud : terre pour Hassouna ben Belgacem ben Ahmed;

Au Nord : Boubaker ben Belgacem El Hadji.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed ben Abdallah ben Amor ben Said El Hadji, et son frère Nacer, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à El Gantara, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Rehima, Cheikhat d'El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares et demi de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Hassouna ben Ahmed ben Belgacem;

A l'Ouest : terre pour Hassouna ben Ahmed ben Belgacem;

Au Sud : terre pour El Khedhiri ben Errezgui;

Au Nord : terre pour Ahmed ben Ali Boudarb.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed ben Abdallah ben Amor ben Said El Hadji,

Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Rehima, Cheikhat d'El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 7 hectares de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Ali ben Belgacem ben Labidi;

A l'Ouest : El Mekki ben Salah ben Labidi;

Au Sud : terre pour Ali ben Belgacem ben Labidi;

Au Nord : terre pour Youssi ben Amor ben Taieb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ahmed ben Laïfa ben Mohamed ben Ali Essebaï, Agriculteur Tunisien, demeurant à Banlieue de Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Seli Abdelkader, Cheikhat de Banlieue de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 9 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Abdelaziz ben Mohamed Ali;

A l'Ouest : route;

Au Sud : terre pour Essaïed ben Khalifa Essebaï;

Au Nord : route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

19. la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.