Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 dont lauda 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été composée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 raida 1 1378);
Vu le décret-loi N° 62-12 du 31 juillet 1962 (30 safar 1382), instituant le plein-temps dans les services médicaux de l'Etat tel qu'il a été ratifié par la loi N° 62-55 du 27 novembre 1962 (30 jounada 11 1382).
Vu le décret N° 59-106 du 15 avril 1959 (6 chouud 1378), relatif aux indemnités particulières du personnel médical du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les médecins de la Santé Publique chargés d'un intérim percevront pendant la durée de cet intérim, une indemnité journalière d'un demi-dinar ou d'un dinars et demi, selon que l'intérim est effectué sans déplacements ou qu'il comporte des déplacements.
p. 150150 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Janvier - 1er Février 1963
ART. 2. — Il est alloué au personnel médical à temps plein du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, une indemnité dite « de temps plein » payable mensuellement et à terme échu conformément au tableau suivant :
| PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES | TAUX MENSUEL |
|---|---|
| Médecin Directeur | 80 dinars |
| Médecin Inspecteur Divisionnaire | 60 dinars |
| Pharmacien Inspecteur Divisionnaire | 60 dinars |
| Médecin Inspecteur Régional | 60 dinars |
| Médecin Chirurgien Spécialiste Chef de Service des Hôpitaux | 80 dinars |
| Médecin Chirurgien Spécialiste des Hôpitaux | 80 dinars |
| Médecin Chirurgien Spécialiste Assistant des Hôpitaux | 80 dinars |
| Médecin de la Santé Publique | 60 dinars |
| Pharmacien de la Santé Publique | 60 dinars |
| Chirurgien dentiste des Hôpitaux | 60 dinars |
ART. 3. — Les dispositions du décret susvisé N° 59-106 du 15 avril 1959 (6 chaoual 1378) ne sont pas applicables au personnel médical à temps plein.
ART. 4. — Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances, et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er janvier 1963.
Fait à Tunis, le 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
et par délégation.
BAHI LADGHAM.