Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.489

Publié au Journal Officiel n° 9 du 22 février 1963, page 246

Suivant procès-verbal dressé le 21 novembre 1962 à 10 h 30 au bureau de Propriété Industrielle, la société dite : Africo S.A. Petit chêne 36, Lausanne, Suisse (dont le mandataire Hector Lévy à Tunis), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : article de chocolat thermoconsistant et procédé de fabrication d'un sel article (Priorité du brevet déposé en Suisse le 29 novembre 1961 sous le N° 13.874/61. Revendication 6 encapités).

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet un chocolat qui ne colle pas à l'emballage à des températures supérieures à 30° centigrade et qui comporte un squelette de sucre L'invention a également pour objet le procédé de fabrication de l'article de chocolat.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 9 du 22 février 1963, p. 246.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et aux finances