Suivant procès-verbal dressé le 23 novembre 1962 à 11 h 20 au bureau de Propriété Industrielle, la société dite : Shell Internationale Research Maatsch, pj N.V. 30, Curel van Bylandtlaan, La Hase (Pass-Ilst) dont le mandataire M. Georges Boccara, gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de séparation de l'anhydride carbonique de gaz (Priorité du Brevet Américain n° 167.301 du 30 novembre 1961.
Cette invention est caractérisée par un procédé selon lequel le gaz à traiter, qui peut comporter un mélange d'hydrocarbures normalement gazeux et/ou de l'hydrogène est mis en contact intime avec un solvant sélectif comprenant une surface de formule générale indiquée à la description où 4 au moins des R sont des atomes d'hydrogène et où les autres R. éventuels sont des radicaux alcoyés ayant chacun de 1 à 4 atomes de carbone préférés étant la cycloéthylméthylène-sulfone.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.