Suivant procès-verbal dressé le 15 novembre 1962 à 17 h 15 au bureau de Propriété Industrielle Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants 1 et 4 Avenue de Bois-Préau à Rueil-Malmaison (S. & O.) France dont le mandataire est m.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : transport sous-marin de fluides par canalisation flexible (Priorité du Brevet français du 16 novembre 1961 P.V. No 879.216 (Inventeurs : André Giraud et Rémi Reynard)).
Cette invention est caractérisée : une canalisation flexible pour le transport sous-marin de fluides dont une partie au moins est immergée entre la surface et le fond et est inclinée dans une direction ascendante vers son terminal d'arrivée cette inclinaison étant choisie de manière à commencer les variations de pression intérieure résultant des pertes de charge dans la canalisation par des variations correspondantes de la pression hydrostatique à laquelle est soumise la canalisation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.