Suivant procès-verbal dressé le 27 février 1963 à 17 h au Bureau de Propriété Industrielle M. Adrien SCIINYDER, Docteur-Ingénieur 125 rue Centrale à Bienne (SUISSE) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :
p. 873Procédé d'épuration de la fumée de tabac et Filtre pour mise en œuvre. Priorité du brevet Suisse du 27 février 1962 (demande N° 2459/62) (Inventeur : Jules-Odon de Senepart).
Cette invention est caractérisée par un procédé selon lequel on limite au moins la section de passage d'entrée actroyée au courant principal de fumée vers l'intérieur du tampon à des dimensions telles que ce courant atteigne un régime d'écoulement turbulent de nature à provoquer entre les microparticules solides en suspension dans le flux gazeux des entre-choquements violents qui déterminent leur agglomération en macroparticules dont la formation puis l'interception consécutive par la matière filtrante s'accomplissent parallèlement à la condensation concomitante de la vapeur d'eau présente.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.