Suivant procès-verbal dressé le 27 février 1963 à 17 h au Bureau de Propriété Industrielle La Société dite : Péchiney-Progil, société pour le développement et la vente de spécialités chimiques, 7 rue Lamennais, Paris (8e) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux mélanges herbicides (Priorité du brevet français du 28 février 1962 N° PV. 889.471). (Inventeurs : MM. Poignant Pierre et Jacquemet Henri).
Cette invention est caractérisée par de nouveaux herbicides comprenant de 2 à 10 parties d'au moins un dérivé de l'acide 2-4 dichlorophénoxyacétique et 10 parties d'un dérivé d'acide 2-(2,4-dichlorophénoxy) propionique ou d'acide 2-(2,4-5-trichlorophénoxy) propionique ou du mélange de dérivés de ces deux acides chlorophénoxy propioniques.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.