Suivant procès-verbal dressé le 27 février 1963 à 17 h au Bureau de Propriété Industrielle la Société pour l'Utilisation Rationnelle des gaz 44 rue Washington à Paris (8e) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de transformation de l'énergie d'un fluide en mouvement sous pression en énergie mécanique et application de ce procédé (Priorité du brevet français du 1er mars 1962 N° 889.724) (Inventeur : Claude MONNET et René MOREL).
Cette invention est caractérisée par un procédé de transformation de l'énergie d'un fluide en mouvement sous pression en énergie mécanique consistant à utiliser les déplacements périodiques d'une cloison mobile ou déformable, résultant d'une part de la variation de section de contact entre ce fluide et la cloison, et d'autre part de la variation de la pression exercée par le fluide sur cette cloison, cette variation de pression étant due à la différence de section des ajutages d'admission et d'échappement du fluide moteur, la cloison, étant par ailleurs soumise à un moyen de rappel élastique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.