Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1963 à 11 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle L'Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants 1 & 4 avenue de Bois Préau, Rueil-Malmaison (Seine et Oise) (France) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Raccord pour tube flexible arme (Priorité du brevet français du 1er mars 1962 N° PV. 889.669). (Inventeurs : André CHEVALIER et Jacques DELACOUR).

Cette invention est caractérisée par un élément pour tubes flexibles ayant une âme en matière flexible et au moins une armature de fils métalliques résistant à la traction comprenant un manchon de serrage un manchon de blocage desdits fils, une canule.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 29 du 21 juin 1963, p. 873.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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