Avis N° 10.536

Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1963 à 11 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle La Société dite : Montécatini, Société Générale per L'Industria Mineraria e Chimica, 1-2 Largo Guide Donégani - Milan (Italie) société anonyme dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé préparation du N-Monométhylamide de l'acide O,O-Diméthyl dithiophosphorylacetique. (Inventeur : Cesare Auguste PERI).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on maintient la température uniformément constante dans la masse en réaction par évaporation et condensation d'une substance ou d'un mélange de substances qui ne réagissent pas avec les substances en réaction ni avec le produit final, et présentent un point d'ébullition dans les conditions opératoires, compris entre -15°C ET +10°C.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS D'HOMOLOGATION

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat a homologué une proposition de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, ayant pour objet la création de tarifs spéciaux sur les parcours de :

• Tunis P.V. à Sbeita et vice-versa
• Tunis P.V. à Kasserine et vice-versa

Les céréales et les produits de minoterie sont exclus du bénéfice de ces prix spéciaux.

Ces nouvelles dispositions sont applicables à partir du 15 avril 1963.

874 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-21 JUIN 1963

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
P. Le Gouverneur :
Le Directeur Général,
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.430

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.430 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1963, Monsieur Abdelhamid ben Hadj Laroussi ben Brahim Senoussi, tunisien, agriculteur, demeurant à Sidi Dahar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison avec terre nue, située à Sidi Dahar, Cheikhat de Bou-Arkoub, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 70 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ouled Laroussi ».

b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de :

1) le requérant, pour 1/4

2) son frère Habib, tunisien, né à Sidi-Dahar le 28 février 1940, célibataire, agriculteur, demeurant à Sidi Dahar, pour 1/4.

3) leur frère Noureddine, tunisien, né à Sidi-Dahar, le 10 janvier 1942, célibataire, agriculteur, demeurant à Sidi-Dahar, pour 1/4.

4) leur frère Jamel, tunisien, né à Bou-Arkoub, le 7 septembre 1949, célibataire, agriculteur, demeurant à Sidi-Dahar, pour 1/4.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed ben Hassen ben Othmane, Mohamed El Hasni et Abdelkader Damergi.

A l'Est : Mohamed ben Ali Hamouda.

A l'Ouest : Habib Ladjmi ben Othmane.

Au Nord : un chemin.

REQUISITION N° 27.431

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.431 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1963, Monsieur Noureddine ben Hadj Laroussi ben Brahim Senoussi, tunisien, agriculteur, demeurant à Sidi-Dahar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Et-Tella, El-Fidh, Hendi, El-Mandra Garaâ, Hajria », consistant en six parcelles de terre nue propres au labour, située à Henchir M'sali, Forêt d'El-Gouis, Cheikhat de Bou-Arkoub, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 18 ha. 75 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Noureddine Senoussi.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

1°) Première parcelle « Et-Talla » (2 H).

Au Sud : Titre Foncier.

A l'Est : Manoubi, Amer, et Hadj Khemais.

Au Nord : Héritiers El Gebri.

A l'Ouest : Ouled El Ayate, Titre Foncier, et Ouled Seoud.

2°) Deuxième parcelle, « El Fidh » (4 H 50).

Au Sud : Amor ben Hamouda et ses frères.

A l'Est : Trik.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : El Mekki et habous Djemaâ.

3°) Troisième parcelle : « El-Hendi » (3 H 75).

Au Sud et à l'Est : Trik.

Au Nord : Brahim.

A l'Ouest : Trik.

4°) Quatrième parcelle : « El-Mandra » (6 H).

Au Sud et à l'Est : Trik.

Au Nord : Oued et le Chemin.

A l'Ouest : Brahim ben Hadj Ali ben Brahim Senoussi et Ouled Jabri et El Arbi ben Hadj Ali ben Brahim Senoussi.

5°) Cinquième parcelle, « El Garaâ » (2 H).

Au Sud : Tijani Senousssi, Ferjani El-Baccouche, et Abdelkader El Mejdoub.

A l'Est : Héritiers ben Chaâbane et Ahmed Somai.

Au Nord : Trik.

A l'Ouest : Tijani Senoussi.

6°) Sixième parcelle, « El Hajria » (0 H 50).

Au Sud : Trik.

A l'Est : Menaia bent Kilani Fraiou.

Au Nord : Mohamed ben Hassen Said.

A l'Ouest : Tijani Senoussi

REQUISITION N° 27.432

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.432, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1963, Monsieur Hadj Snoussi ben Brahim Snoussi, en qualité de tuteur légal tunisien, agriculteur, demeurant à Sidi-Dahar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Aleya », consistant en une parcelle d'agrumes et d'oliviers avec un puits et une maison d'habitation située à Henchir M'sali, Forêt d'El-Gouis, Cheikhat de Bou-Arkoub, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 11 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Aleya XIII ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de son fils Mmein Jamel tunisien, né à Bou-Arkoub, le 7 décembre 1949, célibataire, agriculteur, demeurant à Sidi Dahar.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed ben Hassen ben Othman, Abdelkader Senoussi, Taieb et Hassine Alousse.

A l'Est : Fredj ben Hassen et Brahim Snoussi.

Au Nord : Héritiers ben Zid dont Mohamed ben Gouider, Béchir Alousse, Saâlaoui ben Zid, Mohamed Fraiou, Mohamed Senoussi et Hédi Ech-Cheikh.

A l'Ouest : Route G.P. N° 1 de Tunis.

REQUISITION N° 27.433

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.433, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1963, Monsieur Hadj Chadli ben Brahim Senoussi, en qualité de tuteur légal tunisien, agriculteur, demeurant à Sidi-Dahar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet El Gherab » consistant en agrumes, située à Henchir M'sali, Forêt d'El Gouis, Cheikhat de Bou-Arkoub, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El-Gherab ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de sa fille Aroussia bent Hadj Chadli ben Brahim Snoussi, tunisienne, née le 20 janvier 1938, célibataire, sans profession, demeurant à Sidi-Dahar.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed ben Hassen ben Othman.

A l'Est : Trik.

Au Nord : Mohamed Seghaier ben Rhaiem ben Hassen ben Othman

A l'Ouest : Hadj Mahrez Senoussi.

REQUISITION N° 27.434

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.434 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1963, Monsieur Brahim ben Hadj Ali ben Brahim, Es-Snoussi, tunisien agriculteur, demeurant à Sidi-Dahar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Henchir El-Gouis, Cheikhat de Bou-Arkoub, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Brahim Es-Snoussi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khemais ben Hadj Mohamed ben Brahim Senoussi.
A l'Est : Mohamed ben Hadj Ali ben Brahim Senoussi.
Au Nord : Trik privé.
A l'Ouest : pareillement.

REQUISITION N° 27.435

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.435 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1963, Monsieur Hadj Laroussi ben Brahim Senoussi, tunisien, agriculteur, demeurant à Sidi-Dahar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ed Douira », consistant en une parcelle d'agrumes avec 2 puits et des bâtiments, située à Henchir Ed-Dokkhania, forêt d'El Gouis, Cheikhat de Bou-Arkoub, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 6 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ed Douira XI ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin.
A l'Est : Hadj Mahrez Senoussi, Kilani et Mehedheli El Arbi.
Au Nord : Béchir, Arbi, et Mokhtar El Arbi.
A l'Ouest : Mohamed El Fraiou, Mohamed ben Hassen Saayed et Seghaier ben Taieb.

REQUISITION N° 27.436

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.436 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1963, Monsieur Hadj Laroussi ben Brahim Senoussi, en qualité de tuteur légal, tunisien agriculteur, demeurant à Sidi-Dahar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Es-Saâda », consistant en une parcelle en agrumes avec un puits et des Bâtiments située dans la Forêt d'El Gouis, Cheikhat de Bou-Arkoub, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 6 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El-Menyaoui ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de sa fille Mineure Saida, tunisienne, née le 5 avril 1948 à Sidi-Dahar, célibataire, sans profession, demeurant à Sidi-Dahar.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali ben Ahmed ben Khalfallah.
A l'Est : un chemin
Au Nord : Hamed, Belgacem et Khemais Jaâfer
A l'Ouest : Héritiers Toumi ben Amor.

REQUISITION N° 27.437

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.437, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1963, Monsieur Hadj Laroussi ben Brahim Senoussi, en qualité de tuteur légal, tunisien, agriculteur, demeurant à Sidi-Dahar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Es-Saâda », consistant en une parcelle en agrumes avec un puits et un Bâtiment, située à Ghabet Belli, Cheikhat de Bou-Arkoub, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Es-Saâda I ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de sa fille mineure Mamia, tunisienne, née le 22 avril 1944, à Sidi-Dahar, célibataire, sans profession, demeurant à Sidi-Dahar.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Trik.
A l'Est : Oum Zine bent Boubaker El Fraiou.
Au Nord : Héritiers Ali El Fraiou dont Jilani, Amor et Djedidi El Fraiou.
A l'Ouest : Route de Nabeul.

REQUISITION N° 27.438

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.438 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1963, Mlle Chadlia bent Hadj Mahrez ben Brahim Senoussi, tunisienne agriculteur, demeurant à Sidi Dahar faisant élection de domicile chez son frère Mahrez ben Brahim Senoussi, à Sidi-Dahar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Bourzam », consistant en une parcelle d'agrumes, située dans la Forêt d'El Gouis, Cheikhat de Bou-Arkoub, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 3 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Bourzam.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali ben Romdane et Mohamed Seghaier.
A l'Est : Béchir ben Fredj.
Au Nord : Trik.
A l'Ouest : Mokhtar ben Fradj Mohamed ben Othman ben Othman et Salaâoui ben Ahmed ben Salah.

REQUISITION N° 27.439

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.439, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1963, Monsieur Hadj Mahrez ben Brahim Senoussi en sa qualité de Tuteur légal, Nationalité Tunisienne Profession Agriculteur demeurant à Sidi Dahar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : M'hamedi ben Jahla El Matmati El Gahr, consistant en 4 parcelles de vignes, agrumes et terre nue située à Hench'r M'Sali, Forêt d'El Gouis, Cheikhat de Bou-Arkoub Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 23 Ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ben Jahla El-Matmati.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de son fils mineur Idrisse, tunisien, né le 22 mars 1948 à Sidi Dahar, célibataire, Agriculteur, demeurant à Sidi Dahar.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

1) Première parcelle : « M'Hemedi » (Vignes).
Sud : Héritiers Ouled Bou-Zid et El Arbi ben Boubaker.
Est : Mahmoud Senoussi Hadj Laroussi Senoussi et Fredj ben Hassen.
Nord : Hamida El Fraiou.
Ouest : Route G.P. N° 1.

2) Deuxième parcelle : « Saniet ben Jahla » (Vignes).
Sud : Hassen et Kilani Boussen.
Est : Fatima ben M'Hamed El-Fraiou.
Nord : Kmais Senoussi.
Ouest : Mohamed ben Hassen et Kmais Senoussi.

3) Troisième parcelle, « Saniet El Matmati » (Agrumes).
Sud : Chemin de Sidi Daher.
Est : Hadj Chedli Senoussi.
Nord : Ahmed Senoussi.
Ouest : Un chemin.

4) Quatrième parcelle : « Saniet El Gahr » (terre nue).
Sud : Trik avec héritiers Ben Moussa et Taib Senoussi.
Est : Trik Nabeul.
Nord : Héritiers El Arbi ben Mabrouk.
Ouest : Hadj Laroussi Senoussi.

REQUISITION N° 27.440

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.440, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1963, Monsieur Hadj Mahrez ben Brahim Es-Senoussi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Sidi Dahar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Homs consistant en une parcelle complantée d'orangers située à Henchir M'Sal', Forêt d'El Gouis, Cheikhat de Bou Arkoub, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de 5 ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El-Homs ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin.
A l'Est : Mohamed ben Hassen ben Hadj Chadli Senoussi.
Au Nord : Héritiers ben Rehaïem, Hédi Cheikh et Djilani Fraiou.
A l'Ouest : Héritiers Gouder ben Hassen et Mouldi ben Hassen.

REQUISITION N° 27.441

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.441, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1963, Monsieur Hamida ben Hadj Mahrez ben Brahim Es-Senoussi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Sidi Dahar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Anchaou Taleb Salah et Saniet Azaiz consistant en deux parcelles de vignes et d'agrumes située à Henchir El M'Sal', forêts d'El Gouis, cheikhat de Bou Arkoub, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 13 Ha 50 a.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Anchaou et Saniet Azaiz ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle :
Au Sud : Sadok ben Abdennebi Essouabgui.
A l'Est et au Nord : les héritiers de l'Italien Jacquomot.
A l'Ouest : un chemin.
Deuxième parcelle :
Au Sud : Trik avec Ouled Ali Saida et les héritiers Ghalleb.
A l'Est : Héritiers Ali Fraiou, Ahmed Ben Houne et Mohamed Esseghaier.
Au Nord : Hassine Gadoura.
A l'Ouest : Othmane et Aribi et un Chemin.

REQUISITION N° 27.442

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.442, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1963, Madame Ftima bent M'hamed ben Hadj M'hamed El Fraiou, épouse Hadj Mahrez ben Brahim Senoussi, tunisienne, demeurant à Sidi-Dahar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Altha, consistant en une parcelle de vignes et terre nue située à Henchir M'Sali, forêt d'El Gouis, Cheikhat de Bou Arkoub, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 4 ha.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Altha VII ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin avec Ouled Boussen.
A l'Est : un chemin.
Au Nord : Héritiers Mohammed Cheikh et Salem Es-Senoussi.
A l'Ouest : Driss ben Hadj Mahrez.

REQUISITION N° 27.443

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.443 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1963, Monsieur Abdelkader ben Hadj Chadli ben Brahim Es-Senoussi tunisien, agriculteur, demeurant à Sidi-Dahar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet El Matmati et Nachou El Caïd », consistant en deux parcelles de terre nue et agrumes; située à Henchir M'Sali, Forêt d'El Gouis, Cheikhat de Bou Arkoub, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 8 ha. 30 a.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Matmati et El Caïd.
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Abdelaziz, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle : Saniet El Matmati (1 Ha. 30).
Au Sud : la route de Sidi Dahar.
A l'Est : Mohamed ben Hassen.
Au Nord : Héritiers Souai.
A l'Ouest : Hadj Mahrez.
Deuxième parcelle : Nachou El Caïd (7 Ha.).
Au Sud : Khemals Es Senoussi.
A l'Est. au Nord et à l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 27.444

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.444 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1963, Mademoiselle Fatma bent Hadj Chadli ben Brahim Es-Senoussi, tunisienne, demeurant à Sidi Dahar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Nefech El Oued », consistant en une parcelle de terre complantée de vignes et d'agrumes, située à Henchir El M'Sali, forêt d'El Gouis, Cheikhat de Bou Arkoub, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 3 Ha environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Nefech El Oued ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : un chemin.
Au Nord : Mokhtar Bel Hadj et un chemin.
A l'Ouest : Hadj Ali Senoussi.

REQUISITION N° 27.445

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.445 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1963, Madame Fatma bent M'hamed ben Hadj M'hamed El Fraiou, épouse Tijani ben Hadj Ali ben Brahim Es-Senoussi, tunisienne, demeurant à Sidi Dahar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Nechou Ameur, ben Maala, ben Hafsia, ben Aouane », consistant en quatre parcelles complantées de vignes et d'oliviers dont deux renferment chacune un puits, située à Henchir M'Sali, forêt de Gouis, Cheikhat de Bou-Arkoub, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 6 Ha 50 a. environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Fatma Fraiou ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle Nachou Ameur : (2 Ha .50 a.)

Au Sud : Tourkia bent Boubaker El Fraiou et consorts.

A l'Est et à l'Ouest : un chemin.

Au Nord : Hassen ben El Manoubi ben Amor El Meddeb.

Deuxième parcelle Ben Maalla : (1 Ha 50 a.)

Au Sud : Amor ben M'Hadeb ben Amor.

A l'Est : Hadj Chadli et héritiers ben Zine.

Au Nord : un chemin.

A l'Ouest : Mohamed ben Gouider ben Zine et Sadok ben El Meddeb.

Troisième parcelle Ben Hafsia (1 Ha 50 a.)

Au Sud et à l'Ouest : un chemin.

A l'Est : Ahmed ben Rejeb.

Au Nord : Salah ben Ali Dahar.

Quatrième parcelle Ben Aoune : (1 Ha.) formée de deux sous-parcelles :

a) Au Sud : héritiers Fraiou.

A l'Est : Mohammed ben M'Na.

Au Nord : Trik.

A l'Ouest : Ali Dahmani.

b) Au Sud : Héritiers Boujelida.

A l'Est : Dahmani Hassine.

Au Nord : Mohamed ben M'Na.

A l'Ouest : héritiers Fraiou.

REQUISITION N° 27.446

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.446, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 Juin 1963, Madame Mariem Bent Hadj Hamouda, épouse de Hadj Laroussi Ben Brahim Es-Senoussi, Tunisienne, demeurant à Sidi Daher, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : San'et Aïssa et Saniet Channa, consistant en deux parcelles d'agrumes et d'oliviers, située à Hench'r M'Sali, Forêt d'El Gouis, Cheikhat de Bou Arkoub, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 2 Ha environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Aïssa et Saniet Channa ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « Saniet Aïssa ».

Au Sud : Khadouja Es Senoussi.

A l'Est : Fredj Ben Hassine.

Au Nord et à l'Ouest : un chemin.

Deuxième parcelle : « Saniet Channa. »

Au Sud : Béchir Ben El Hédi Ben Hadj Ali Daher et Habib El Adjemi Ben Hamouda.

A l'Est : Taïeb Ben Hadj Ali Daher.

A l'Ouest : un chemin.

Au Nord : Mahmoud Ben Hadj Ali Ben Brahim Es Senoussi

REQUISITION N° 27.447

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.447, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 Juin 1963, Monsieur Mohammed ben Hadj Ali Ben Brahim Es Senoussi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Sidi Daher, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Henchir ou Saniet Et Touat' et El M'Hammedi, consistant en trois parcelles de vignes et d'oliviers avec un puits, située à Hench'r M'Sali, Forêt de El Gouis, Cheikhat de Bou Arkoub, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 7 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Henchir et El M'Hemedi ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un usufruit du tiers grevant, la première parcelle dite Saniet Et Touta', au profit de M. Hadj Ali Ben Brahim Es Senoussi.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « Saniet Et Toutat ou El Henchir ».

Au Sud : Tijani Ben Hadj Ali Senoussi.

A l'Est : Habiba Ben Hadj Ali Es Senoussi.

Au Nord : un chemin.

A l'Ouest : un chemin privé, Brahim Ben Hadj Ali Es Senoussi et héritiers Ben Zid.

Deuxième parcelle : El M'Hemedi.

Au Sud : Hadj Mahrès Es Senoussi.

A l'Est : Fredj Ben Hassen Ben Othmane.

Au Nord : un chemin et Hassouna Fnira.

A l'Ouest : Hadj Mahrès et Hamida Fraiou.

Troisième parcelle : « Saniet Channa ».

Au Sud : Meriem Bent Hadj Hamouda.

A l'Est : Taïeb Ben Hadj Ali Daher.

Au Nord : Manoubi Senoussi et Djedidi Ben Rehaiem.

A l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 27.448

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.448, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1963, Madame Habiba Bent Hadj Ali Ben Brahim Es Senoussi, épouse Abdelkader Ben Hadj Chadli Ben Brahim Es Senoussi, Tunisienne, demeurant à Sidi Daher, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée, Sanie: Et Toutat ou Fech El Oued, consistant en une parcelle complantée d'agrumes, située à Henchir M'Seli, Forêt d'El Gouis, Cheikhat de Bou Arkoub, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 3 ha environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fech E. Oued ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tijani Ben Hadj Ali Senoussi.

A l'Est : Hadj Senoussi.

Au Nord : un chemin.

A l'Ouest : Mahmoud Ben Hadj Ali Senoussi.

REQUISITION N° 27.449

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.449, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 Juin 1963, Monsieur Tijani Ben Hadj Ali Ben Brahim Es Senoussi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Sidi Daher, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Et Touta : - El Garaa - El Damous Cheniti, consistant en quatre parcelles d'agrumes et de vignes, située à Hench'r M'Sali, Forêt de El Gouis, Cheikhat de

Bou Arkoub, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 22 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Garaa et Damous ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un usufruit du tiers, grevant la première parcelle dite « Saniet Et Toutat », au profit de M. Hadj Ali Ben Brahim Es Senoussi.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « Saniet Et Toutat ».

Au Sud : maison des consorts Hadj Ali Senoussi.

À l'Est et à l'Ouest : un chemin.

Au Nord : Mahmoud et Habiba Bent Hadj Senoussi.

Deuxième parcelle : « Saniet El Garaa ».

Au Sud : Abdelkader Es Senoussi et Djed'di Ben Rhaïem sur partie et sur le restant Tijani Senoussi.

À l'Est : sur partie Ferjani El Baccouche et sur le restant Hadj Ali Senoussi.

Au Nord : Hadj Laroussi Senoussi sur partie et sur le restant un chemin.

À l'Ouest : un chemin sur partie et sur le restant Abdelkader et Tijani Senoussi.

Troisième parcelle : « Saniet Damous ».

Au Sud : Brahim Senoussi et El Ayat.

À l'Est : Hassen Ammar et El Ayat.

Au Nord : El Oued.

À l'Ouest : Brahim Es Senoussi.

Quatrième parcelle : Cheniti.

Au Sud : un chemin.

À l'Est : Ouled Abdallah.

Au Nord : Oued.

À l'Ouest : Larbi Ben Hadj Ali et El Ayat.

REQUISITION N° 27.450

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.450 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1963, Monsieur Brahim ben Hadj Ali ben Brahim Es-Senoussi, tunisien, agriculteur, demeurant à Sidi Dahar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Et Toutate, M'Soulia, El Hendi, El Anjassa », consistant en quatre parcelles d'agrumes et de vignes, située à Henchir M'Sali, forêt d'El Gouis, Cheikhat de Bou Arkoub, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 13 Ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hendi et El Anjassa ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'un usufruit du tiers grevant la première parcelle dite « Saniet Et Toutate » au profit de M. Hadj Ali ben Brahim Es-Senoussi.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle « Saniet Er-Retba au Et-Toutate :

Au Sud : héritiers Arboune et Hadj Djerbi.

À l'Est : chemin privé la séparant des co-partageants Tijani et Mohamed.

Au Nord : héritiers ben Zid.

À l'Ouest : Hadj Laroussi et Fredj ben Hassen ben Othmane.

Deuxième parcelle « M'Soulia ».

Au Sud : un chemin.

À l'Est : Hadj Laroussi Senoussi.

Au Nord : olivette des Consorts Scoud.

À l'Ouest : Consorts El Mekki.

Troisième parcelle « El Hendi ».

Au Sud : Hadj Laroussi Moussi.

À l'Est et à l'Ouest : un chemin.

Au Nord : Tijani ben Ali ben Brahim Es-Senoussi.

Quatrième parcelle « El Anjassa ».

Au Sud : Consorts Senoussi dont le requérant.

À l'Est : Tijani ben Ali ben Brahim Es-Senoussi,

Au Nord : l'Oued.

À l'Ouest : Hadj Laroussi et un chemin.

REQUISITION N° 57.674

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 57.674 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1963, Monsieur Belgacem ben Hadj Mabrouk ben M'hamed Dahbi, tunisien, Secrétaire à la Délégation de Zarzis, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée de 10 amandiers située à Zarzis au lieu dit Ksar Said, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 6.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « ZAHRA 97 ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mabrouk ben M'hamed Kridane.

À l'Est : un chemin public.

Au Nord : un chemin d'une part et Amor ben Zid d'autre part.

À l'Ouest : Hadj Mabrouk ben Mohamed Kridane.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par Mr. Ben Romdane Hamda, Adjoin : Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mohamed et Naziba », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taïeb ben Béchir Lassoued et son épouse, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.208 déposée le 19 Septembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 Septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 Mars 1962. La propriété bornée consiste en une maison et 3 magasins sur lesquels sont édifiés 2 appartements d'une contenance dénoncée de 717 mètres carrés celle résultant du bornage provisoire est de 571 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Rue de la République conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 : Au Nord Ouest : le TF. 125.798.

Au Nord-Est : la Rue de la République.

Au Sud Ouest : Hassine Ezzine.

Au Sud-Est : Une Impasse et au-delà la parcelle 2 et Ben Slimane.

Parcelle 2 : Au Nord Ouest l'Impasse précitée.

Au Nord-Est : Ben Slimane.

Au Sud Ouest : Hassine Ezzine.

Au Sud-Est : le Titre Foncier 125.675.

Cette dernière parcelle bornée sur la demande expresse du requérant ne figurait pas au placard de la Réquisition d'immatriculation.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er Juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Baftalovsky Tapo-graphe assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ghars Kelaid », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de Monsieur Mohamed ben Ali Akha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 51091, déposée le 11 Septembre 1939, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 Septembre 1939.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 janvier 1942.

La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers d'une contenance dénoncée de 2 H 00.000, qui est en réalité de 2 H 20.60.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Kalaâ Kébira à environ 2 Kms au Nord de Kalaâ Kébira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali ben Hedhili ben El Hadj. Hadj Salem ben Hadj. Ali ben Hadj Amor.

À l'Est : Héritiers Glaid.

Au Sud : Ali Berzouga - Mohamed Kouchtali - Baccouche Bougatsia.

À l'Ouest : Cheikh Ahmed ben Ahsine et Héritiers Belaid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er Juillet 1885 (19 Ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse ou le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Larue Charles, Topographe assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghanem II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mario Cittanova, Avocat Défenseur, au nom de M. Khemais ben Mohammed ben Hadj Ali ben Ghanem El Karoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 51.748, déposée le 17 Septembre 1940, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 Octobre 1940.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 - 4 - 1941.

La propriété bornée consiste en une olivette avec les Meskates d'une contenance dénoncée de 4 hectares six ares et qui est en réalité de 4 h., 40 a. 08 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt d'Ouardanine, au lieu dit Hadhi Maddar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Hadj Ali Hamda - Habous public - une piste et au-delà la réquisition 51.492.

À l'Est : Ali ben Salem Ecchatti.

Au Sud : Ali ben Ahmed Bou-Maiza et les Héritiers Salah Naouar.

À l'Ouest : Mohamed ben Salah Grissa - Les Héritiers Mohamed ben Hassine El Ahrabi - Habous Public.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er Juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine, Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Chérit El-Battoir » dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Hassen ben Henda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.511 déposée le 17 Mai 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 mai 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 Juillet 1962 à 17 heures, la propriété bornée consiste en terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1 ha, 90 ares, mais qui est en réalité de 1 h., 57 a., 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à Souk-El-Arba, Avenue Habib Bourguiba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : G.P.6 (déviation) ou Avenue Habib Bourguiba et au-delà, la réquisition 9.791 rejetée.

Au Nord-Est : Titre 1.60.104.

Au Nord et au Nord-Ouest : l'ancienne route G.P. 6; une rue projetée, et au-delà de cette rue, T. 162.887 - T.162.888 - T. 162.892 et Amor ben Hassen ben Henda.

Au Sud-Ouest : T. 162 836 - T. 161 754 - T. 162 898 - T. 162 889 - T. 162 885 et Réquisition 57 401.

La présente réquisition englobe entièrement les titres : 162 920 - 162 946 - 162 852 - 162 895 - 162 865 - 162 894 - 162 924 - 162 922 - 162 955 - 162 884 et les réquisitions N°s 57 473 et 57 461.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er Juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk-El-Arba, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Guemihia » située à Nabeul, Avenue de la République, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.335, par M. Mohamed ben Farhat ben Hadj Ali Bou Aouina et sa femme, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 10 Juillet 1963, par M. Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau du Cheikh de Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Errouz » située à Kerche El-Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.362, par Monsieur Béchir ben M'Hamed ben Mahmoud Mami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 Juillet 1963, par M. Bachraoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Salam IV », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.377, par Monsieur Taoufik ben Taïeb El M'Nakbi, pour la Coopérative de Construction « Es-Salam », en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juillet 1963, par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h, 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mamia XII », située à Choutrana, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.389, par Monsieur Abdelaziz ben M'Hamed ben Mahmoud Mami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 Juillet 1963, par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h, 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sidi Messaoud », Moncef El Fendri, située dans la forêt de Maknassy, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.582, par Monsieur Moncef ben Hadj Hassen ben Hadj M'Hamed El Fendri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 août 1963, par Monsieur ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sidi Messaoud », Sadok El Fendri, située dans la forêt de Maknassy, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.583 par Monsieur Sadok ben Hadj Hassen ben Hadj M'Hamed El Fendri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 Août 1963, par Monsieur ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sidi Messaoud », Taïeb Fendri, située dans la forêt de Maknassy, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.584, par Monsieur Taïeb ben Hadj Hassen ben Hadj M'Hamed El Fendri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 Août 1963, par Monsieur Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sfax Industrie Etat I », située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.659 par Monsieur Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, pour le domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 Août 1963, par Monsieur ben Atour Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Les Opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Manon II », située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.621 par Monsieur Salem ben Mostefa Sfar Gandoura seront effectuées le 20 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Ouaja Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h, 30 sur la propriété même. Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 18 Juin 1963

Etude de Maître Ahmed CHAKROUN, Avocat à la Cour de Cassation, Place des Martyrs, Sousse.

AVIS DE VENTE

Suivant un jugement N° 553 et une saisie faite par l'huissier Hadj M'hamed Slim, le 3 mai 1963.

La vente aura lieu le 27 juillet 1963 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivantes : Latifa et Fatma Filles Ali MAKININI, demeurantes à M'Saken partie saisie héritiers Mohamed ben Ali MAKININI, son épouse Aicha bent Hadj Mohamed et ses Fils Mohamed, Bachia, Aouicha, Amena, Halima, Chalbia, Zohra et Zineb demeurants à M'Saken.

IMMEUBLES A VENDRE

1° Un jardin au forêt de M'Saken contenant : Deux oliviers limités :
Au Sud : un chemin.
A l'Est : les Fils ZAATOUT.
Au Nord : héritiers Salem MAKININI.
A l'Ouest : Chemin.

2° Trois parcelles de terre contenant 15 oliviers dont un olivier d'eux à Ouekf Hafyane après le puits limitées :
Au Sud : Chemin.
A l'Est : Héritiers Sadok KADERI.
Au Nord : Othman ben Mussa.
A l'Ouest : Fils ZAATOUT.

2° Une maison au quartier Hafyane à M'Saken limitée :
Au Sud : Héritiers Salem GARAA.
A l'Est : Ali Mahjoub.
Au Nord : Ali Mahjoub.
A l'Ouest : un chemin.

3° Une maison à M'Saken (400 m²) environ entourée de quatre faces d'un mur limitée :
Au Sud : chemin.
A l'Est : Chemin.
Au Nord : Fils Lakhel.
A l'Ouest : Fils GARAA.

MISE A PRIX

Le 1er lot : Soixante Dinars (60 D.).
Le 2e lot : Trois cents Dinars (300 D.).
Le 3e lot : Cent Dinars (100 D.).

Pour plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître CHAKROUN et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser à la dite étude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ceux désireux d'acheter doivent se munir d'une autorisation d'achat de M. Le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Ahmed CHAKROUN.

N° 799.

TROISIEME INSERTION