Monsieur Mansour ben Ali ben Mohamed El Kadri, demeurant ancienne route de Mahdia, Moulinville à Sfax, avise le public qu'il est propriétaire de :
1° Une parcelle de terre sise à Gabès (2en zone) limitée :
Au Sud : Mohamed et Ali fils de Hadj Hassen ben Chamsedine;
A l'Est et au Nord : Une route;
A l'Ouest : Le croisement des deux routes sus énoncées.
2° Une parcelle de terre propre à la construction entourée d'une clôture inachevée sise sur la route Mohamed Ali dans la zone sus énoncée limitée :
Au Sud : D'une part Tahar ben Mharek ben Chagra et d'autre part la maison de Issaoui ben Salem Bou Abdallah;
A l'Est : D'une part et dans le reste la maison de Brahim ben Mohamed Gharsa;
Au Nord : La route Mohamed Ali;
A l'Ouest : une route.
3° Un houch et une boulangerie contigua sis à Gabès (3e zone) limités :
Au Sud : Brahim ben Rejeb El Fétoui;
A l'Est : Khemais ben Mohamed ben Guiza;
Au Nord : Une route;
A l'Est : Une route sans issue dans l'ensemble et dans le reste la maison de Brahim ben Rejeb El Fétoui sus nommé.
Qu'elles sont ses propriétés exclusives et dont il en a jouissance totale sans la contestation de quiconque à ce sujet et ce depuis un temps supérieur à celui de la jouissance légale, que le titre constatant ses droits de propriété sur les immeubles sus visés a été égaré et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.
En conséquence il appartient à quiconque aurait une prétention à émettre au sujet desdits immeubles de faire valoir ses droits devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, saisi d'une affaire N° 742 et ce dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de publication de cet avis, sous peine de forclusion.
Fait le 24 avril 1963, par ordre de Nous, Président du Tribunal de Première Instance de Gabès.
Fait à Gabès, le 20 mai 1963.
N° 841.
PREMIÈRE INSERTION
(en vue de l'établissement d'une outhika,
Messieurs Youssef ben Messaâoud ben Hadj Said ben Fedhilane, Hemdane ben Amor ben Ali Sakisse, Hadj Djemaâ ben Gacem Ouenniche et Said ben Messaoud ben Hadj Said ben Fedhilane, domiciliés en l'Etude de Maître Abdelaziz Chabbi, Avocat, 46, Boulevard Farhat Hached à Tunis, portent à la connaissance du public que depuis fort longtemps ils détiennent tous les possessions et jouissance de la totalité de la boutique sise à Tunis 15, rue des Maltais, laquelle boutique ayant pour limites :
Au Sud : Youssef ben Fedhilane et Abdelaziz ben Fedhilane.
A l'Est : la Place du marché aux rêves, ci-devant, et actuellement rue de l'Ancienne Poste;
A l'Ouest : rue des Maltais.
Au Nord : Madame Batarne. Leur titre de propriété ayant été égaré, ils ont formulé par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, une demande sous N° 4.336 en vue de l'établissement d'un acte d'outhika constatant leur droit de propriété à la dite boutique. Toute personne ayant une prétention quelconque à ce sujet devra se pourvoir par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai ne dépassant pas les soixante dix jours à compter de la date de cette insertion, sous peine de forclusion.
Fait le 10 juin 1963 par autorisation de Monsieur le Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 926
PREMIER AVIS
Les copies bleues des titres fonciers N°s 249.576 et 252.213 ayant été égarées, tout détenteur est prié de les rapporter à Maître Victor HASSID, Avocat à Sfax chargé d'en demander des duplicatas.
N° 928.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Réouverture Faillite Mohamed ben Hadj Ali;
Avis de dépôt de l'Etat des Créances, le 14 juin 1963.
Le Syndic : Ahmed KAROUI
N° 929.
p. 883LA FILIALE IMMOBILIERE
Anonyme au capital de 4.550 Dinars
Siège Social : 62, rue du Portugal à TUNIS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE ANNUELLE
DU 5 JUILLET 1963
AVIS DE CONVOCATION
MM, les Actionnaires de la SOCIÉTÉ, LA FILIALE IMMOBILIÈRE, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le vendredi 5 juillet 1963 à 15 h. 30, chez Monsieur Maurice CARRIER, 58, rue Monge à Paris (5ème).
ORDRE DU JOUR :
1°) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée;
2° Rapport du Conseil d'Administration.
3° Rapport du Commissaire aux Comptes;
4° Examen et approbation s'il y a lieu, des comptes de l'exercice clés au 31 décembre 1961.
5° Quitus à donner aux Administrateurs en fonctions.
6° Autorisation à donner aux Administrateurs en vertu de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien (article 40 de la Loi du 24 juillet 1867).
7° Renouvellement s'il y a lieu, du mandat de trois Administrateurs, arrivé à expiration.
8° Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1962.
Le Conseil d'Administration.
N° 927.
Suivant acte s.s.p. en date du 6 juin 1963, enregistré à Tunis le 10 juin 1963, vol. 734 I Case 176, Monsieur Mohamed Salah ZELIZI, demeurant à Tunis 6, rue du Caire, a vendu à Madame Ouzitha bent Mahmoud Epouse de M. Bouhadida demeurant à Tunis 3, Impasse Gharmouta ta et Monsieur Mohamed Romdane ben Hadj Mohamed, demeurant à Tunis 1, rue René Caillé, la totalité du fonds de commerce de restaurant situé à Tunis 6, rue du Caire.
Faire les oppositions s'il y a lieu, par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huissier notaire, entre les mains de Monsieur Ahmed EL KASBI, demeurant à Tunis 8, bis rue des Maltais, dans les 20 jours de la présente insertion et ce sous peine de forclusion.
Le présent avis a été publié au Journal « Le Petit Matin » du 13 juin 1963.
N° 930.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date du 7 juin 1963, enregistré à Tunis le 12 juin 1963, vol. 734 bis case 204, Monsieur Rando Dominique, demeurant à Tunis 93 bis Avenue de Paris, a vendu à la Société d'exploitation de restaurants, cafés et Hôtels « LATIFA » S.A.R.L au capital de 10.000 Dinars siège social, 13, rue Gaston Doumergue à Tunis, son fonds de commerce de café-brasserie, sis à Tunis 8, Avenue de Carthage, connu sous le nom de « LION D'OR ».
Avis de la présente vente a été publié au Journal quotidien « La Presse » de Tunisie, le 14-6-63.
Elections de domicile est faite au siège social de la dite société à Tunis, 13, rue Gaston Doumergue, où les oppositions seront reçues dans les 20 jours de la présente insertion à peine de forclusion entre les mains du gérant M. Mustapha HAMZAOUI dépositaire de l'original de l'acte.
Pour Extrait.
N° 931.
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
DES INDUSTRIES LAINIÈRES
« SOGIL »
Société Anonyme au capital de 10.000 D.
Siège Social : 19, rue Al-Djazira TUNIS
Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 2 juillet 1963 à 17 heures au 19, rue Al-Djazira à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Comptes de l'exercice 1962;
2° Rapport du Commissaire aux Comptes;
3° Quitus au Conseil d'Administration
4° Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 932.
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
DES INDUSTRIES LAINIÈRES
« SOGIL »
Société Anonyme au capital de 10.000 D.
Siège Social : 19, rue Al-Djazira TUNIS
Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 2 juillet 1963 à 18 heures au 19, rue Al-Djazira à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Augmentation du capital;
2° Modification des Statuts.
Le Conseil d'Administration
N° 933.
OMNIUM TUNISIEN
D'ÉLECTRICITÉ
Société Anonyme au capital de 128.150 Dinars
Siège Social :
43, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS
R.C. TUNIS - 2.021
AVIS DE CONVOCATION
L'avis de convocation publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juin 1963 est annulé et remplacé par le suivant :
Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 25 juillet 1963 à 10 heures, 13, Avenue de France à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire sur les comptes de l'exercice 1962. Approbation du rapport du Conseil et des comptes.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Renouvellement partiel du Conseil.
— Conventions visées par l'article 26 des statuts.
Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres au siège social, cinq jours au moins avant la réunion, c'est-à-dire au plus tard le 18 juillet 1963.
Ils auront la faculté de remettre en lieu et place des titres eux-mêmes un récépissé constatant leur dépôt et leur immobilisation dans un établissement de banque ou de crédit.
Le Conseil d'Administration.
N° 934.
AVIS DE LOCATION
DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 6 juin 1963 enregistré, Messieurs D. SE BAG & Cie négociants à Tunis 5, rue d'Athènes ont donné à bail à Monsieur Taha ben HAMIDA, commerçant, demeurant à Tunis, 50, rue Mokhtar Alin, un ensemble industriel composé d'une briqueterie, d'une carrière d'argile y attenante, d'une usine de fabrication de carreaux en ciment, le tout exploité sous la dénomination « BRIQUÉTERIE DE MUTUELLEVILLE », sur une propriété appartenant aux bailleurs, sise au Belvédère Supérieur, faisant l'objet du titre foncier immatriculé « EL FARKOUS » N° 7.342 ainsi que le fonds de commerce y attaché, immatriculé au Registre de Commerce de Tunis sous le N° 5.469 et ce, pour une durée ferme de deux ans à partir du 1er juin 1963.
En conséquence le locataire surnommé exploitera lesdits usines et fonds de commerce à ses risques et périls exclusifs.
La présente insertion est faite en conformité de l'article 231 du Code de Commerce.
N° 935.
VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
DE CHAUSSURES
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Le dimanche 30 juin 1963 à 10 heures du matin sur les lieux ; En vertu du Jugement rendu par le Tribunal de Bizerte, le 19 juin 1962, sous le numéro 92 et à la requête de la Société des Chaussures Melfise élisant domicile en l'Étude de Mme Mustapha OUALI Avocat à Bizerte, il sera procédé par les soins de Mme Mohamed bel Kahia, huissier-notaire à Bizerte rédacteur du Cahier des Charges à la vente d'un fonds de Commerce de chaussures « WINDSOR » sis à Bizerte, 20 rue Ibn Khal
p. 884dou, appartenant à la Société à Responsabilité Limitée des Chaussures « WINDSOR » 20, rue Ibn KHALDOUN à Bizerte.
Ce fonds de Commerce comprenant des éléments incorporels et des éléments corporels.
MISE A PRIX
pour les éléments incorporels 300 D.
pour les éléments corporels 400 D.
avec faculté de baisse
Il sera procédé à une 1ère enchère par les puis à une 2e enchère pour faire ensuite l'objet d'une adjudication global. Frais de timbre, enregistrement, publicité etc en sus.
Consulter le Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Bizerte, et à l'Etude de M. Mohamed BEL KAHIA, Huissier-Notaire à Bizerte, poursuivant.
N° 940.
J.O.R.T. du Vendredi 21 Juin 1963
Etude de M. Belgacem Akrout Avocat, près la Cour de Cassation au Kef.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Louange à Dieu !
En vertu de la grosse du jugement civil rendu par le Tribunal de Première Instance du Kef sous le N° 1.368 le 6 janvier 1958 ordonnant en 1er ressort la vente confirmée par la Cour d'Appel de Tunis sous le N° 1.710 le 19 juin 1958, Jugement signifié le 2 juillet 1959 aux défendeurs et le 11 mars 1961 signifié aux héritiers Abdelhamid suivant deux exploits de M. Ammar ben Aoune Huissier-Notaire au Kef, il sera procédé le mercredi 17 juillet 1963 à neuf heures du matin à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance du Kef à la vente de l'immeuble ci-dessous.
A la requête des deux sœurs Manana et Om El-Khir filles de Brahim ben Nafaa élisant domicile en l'Etude de l'Avocat ci-dessus. Défendeurs Zohra ben Salah ben Mohamed Ali ben Brahim ben Nafaa et son frère Abdelhamid, décédé, dont la succession a été recueillie par son épouse Mabrouka ben Chaânane et ses enfants mineurs Bahri, Amor, Latifa, Mounira et Mabrouka sus-nommée tous domiciliés au Kef.
IMMEUBLE A VENDRE
Une maison sise au Kef près Sidi Harzallah connue sous le nom de « Dar Nafaa » limitée :
Au Sud : par une maison appartenant aux héritiers Taïeb ben Arjoune.
A l'Est : par une maison appartenant à Hadj Nasr Aouadi.
Au Nord : par la propriété des héritiers Cheikh Mnaouer.
A l'Ouest : par l'entrée.
MISE A PRIX
Cinq cents Dinars.
Pour la visite des lieux s'adresser les vendredi et dimanche de chaque semaine à l'Avocat poursuivant et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Akrout et prendre connaissance du Cahier des Charges déposé au Greffe du Tribunal.
Les enchérisseurs devront être munis d'une autorisation d'achat émanant du Gouvernorat du Kef.
M. Akrout, Avocat poursuivant.
N° 703.
Etude de M. Taïeb ben DAI, Avocat près de la Cour d'Appel, admis près la Cour de Cassation et les ventes Judiciaires, rue Alexandre Dumas à Sfax
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Partie poursuivante : Khedidja ben Hadj Mohamed REKIK, rue Abdelkader à Sfax;
Partie saisie : Et'ahar ben Hadj El Mekki MEDAFFAR, journalier, demeurant rue Slaiem Cherfi à SFAX.
Exécution d'un jugement rendu en matière de Statut personnel sous le N° 54.053 et en vertu d'une saisie immobilière :
Il sera procédé à l'audience des critères tenue le 27 juillet 1963 à 9 heures du matin au Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente d'un jardin fruitier ayant une superficie de huit merdjas, sis route de Mahdia Km 7 de Sfax et ayant pour limites :
Au Sud : Mohamed et Abdelkader Ouled MEDAFFAR;
A l'Est : Mohamed et Habib fils de Hadj Mohamed MEDAFFAR;
Au Nord : Abdelkader El Mkaouer;
A l'Ouest : Mokhtar MEDAFFAR.
Mise à prix : TROIS CENT DOUZE DINARS ci 312 D.
Visite : A toute heure.
Les frais seront à la charge de l'acquéreur.
Tout acquéreur doit produire une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sfax.
Le Cahier des Charges se trouve déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax et à l'Etude de M. Taïeb ben DAI, rue Alexandre Dumas à Sfax.
L'Avocat Poursuivant :
Taïeb ben DAI
N° 829.