Suivant procès-verbal dressé le 19 février 1963 à 15 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle des Sociétés dites : Métallurgical Processes Limited, une incorporation des Bahamas, Trust Building, Frédérik Street, Nassau, Bahamas et The National Smelting Company Limited, 9 Basinghall Street, E, C, 2 (Angleterre) faisant conjointement commerce aux Bahamas, sous le nom de : Métallurgical Développement Company, trust Building Frédérik Street, Nassau (Bahamas) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé perfectionné de distillation (Priorité du brevet anglais déposé le : 21 février 1962 sous le N° 6683 au nom de : The National Smelting Company Limited).
(Inventeur : Thomas Ronal Albert Davey et Stephen Esslemont Woods).
Cette invention est caractérisée par le fait que le déplacement du liquide est contrôlé de façon qu'il s'écoule par-dessus le sommet du dispositif d'étalement avec une composante transversale à son déplacement le procédé étant destiné à séparer du plomb renfermant du zing.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.