Messieurs Mohamed et Ali, fils de Hadj Hassen ben Chams-Eddine, demeurant dans l'Arrondissement II de Gabès portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires et qu'ils ont la possession de :
1° une parcelle de terre traversée par le chemin de Sidi Boulebaba et ayant pour limites d'ensemble :
Au Sud : la terre de Jilani Bou Abid sur une partie et Hadj Boubaker Bou Abdallah sur l'autre partie;
A l'Est : les héritiers de Hadj Belgacem ben Romdhane;
Au Nord : Mansour El Kadri sur une partie et Abdelaziz ben Kilani et consor'is sur l'autre partie;
A l'Ouest : la parcelle numéro 2 désignée ci-dessous, sur une partie et Hadj Boubaker Bou Abdallah anciennement et actuellement les héritiers de Habib Bou Abdallah sur l'autre partie.
2° La moitié indivise d'une parcelle de terre nue, située à Oued Bouchaa au dit lieu, en co-propriété avec Habib ben Belgacem Jeridi pour la moitié restante, parcelle ayant pour limites d'ensemble :
Au Sud : Boubaker Halim;
A l'Est : la première parcelle susdite;
Au Nord : Abdelaziz ben Kilani;
A l'Ouest : Habib Hammami et consor'is.
3° une parcelle sise à proximité de Ain Salam dans l'arrondissement de Gabès et ayant pour limites :
Au Sud : un chemin public;
A l'Est et au Nord : les Héritiers de Kilani Ghoul Ech-Chott;
A l'Ouest : Ahmed ben Amor El Bahi;
Que tout cela leur appartient en toute propriété et est en leur possession et en leur jouissance sans contestation ni litige depuis une période dépassant la période de la prescription légale.
Que leur titre de propriété a été égaré et qu'ils ont l'intention de se faire rendre un jugement déclaratif de propriété;
qu'à cet effet ils ont engagé une instance sous le N° 722 devant le Tribunal de Première Instance de Gabès;
Et qu'en conséquence toute prétention de propriété en ce qui concerne la dite propriété, devrait être formulée à leur encontre, devant le Tribunal de Gabès, dans un délai maximum de trente jours à partir de la date de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion et de déchéance.
Rédigé en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du dit Tribunal.
Le 20 mai 1963
Suit l'empreinte du cachet du Tribunal de Première Instance de Gabès, République Tunisienne.
N° 851.
p. 885Suivant acte sous semg privé en date à Tunis du 7 juin 1963, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 7 juin 1963 vol. 734 I case 148, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 juin 1963, Messieurs MARINO Gaspard, RAPPO Nicolo et RAPPO Gaetano, tous demeurant à Tunis, 15 rue d'Ishy, ont vendu aux personnes désignées au susdit acte la totalité de parts sociales qu'ils détenaient dans la Société à responsabilité limitée « GA-RAGE GAY LUSSAC » au capital de neuf cents Dinars dont le siège est à Tunis, 5, rue Gay Lussac.
Les créanciers de ladite société sont invités à faire opposition entre les mains de M. Maurice ZERAH, Avocat à Tunis, 63, rue Mokhtar Attia détenteur du prix de cette cession dans les 20 jours du présent avis sous peine de forclusion.
Cet avis a déjà paru au Journal « La Presse » à la date du 13 juin 1963.
Par le même acte les cessionnaires devenus les seuls membres de ladite Société ont désigné comme seul gérant Monsieur Habib ben Mohamed ben Hamida qui aura les pouvoirs les plus étendus.
N° 936.
LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE
(Gérance libre)
Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 8 juin 1963, enregistré A.C.I. le 13 juin 1963 vol. 734 série bis case 228, que Monsieur OSSONA Angelo commerçant, demeurant à Tunis, 17, rue de l'Alfa a donné en location à Monsieur Suman ben Abdelkader ben LELLAHEM demeurant à Franceville, rue Frédéric Mistral N° 15, la totalité de son fonds de commerce d'articles de ménage sis à Tunis, 54, rue de la Kasbah et en pour une durée ferme d'une année ayant commencé le 10 juin 1963 et finissant le 9 juin 1964.
En conséquence, tous les tiers sont présentement informés de ce que traitant avec ce locataire, ils ne sauraient avoir de recours contre Monsieur Angelo OSSONA propriétaire du fonds de commerce.
Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 15 juin 1963.
N° 937.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
REGLEMENT JUDICIARE
AVIS DU DEPOT AU GREFFE DE L'ÉTAT DES CRÉANCES
Le 13 juin 1963
Règlement judiciaire : Joseph et David de M. Racah
Administrateur : M. Gueniche Gaston
N° 938.
AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. dressé à Bizerte le 18 mai 1963, enregistré en la dite ville le 22 mai 1963, sous le N° 41 Case 444, Monsieur Salem ben Said ben Rached a vendu à Madame Chaala ABICHOU la moitié du Fonds de Commerce affecté à la fabrication des sorbets et gâteaux, situé à Bizerte, Avenue de France N° 17 dénommé « Aux Délices Chez Salem ».
Les oppositions seront adressées dans un délai de vingt jours à compter de la date de l'insertion du présent avis à Maître Mohamed Lamine CHERIF, Avocat en son Étude sise à Bizerte 13, rue d'Algérie, sous peine de forclusion.
Le présent avis a été déjà publié au Journal « Es Sabah » N° 3.330 du 4 juin 1963.
N° 939.
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Nationale du Liège, Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars, réunies à Tunis, 68, Avenue Habib Bourguiba le 14 juin 1963, a décidé de porter son capital à 250.000 Dinars (Deux cent cinquante mille Dinars) par l'émission au pair de 15.000 actions de dix Dinars chacune, libérable en numéraire.
Messieurs les actionnaires au capital initial de la Société disposent d'un délai de 15 jours à partir de la publication du présent avis pour exercer leur droit préférentiel prévu par le statut.
N° 941.
Par s.s.p. du 11 juin 1963, enregistré à Sousse A.C. le 12 juin 1963, vol. 341 N° 5 Monsieur Jacques RIZZO a vendu à la Société avicole du Sahel son fonds de commerce de café-brasserie dénommé « CAFE DE FRANCE » sise à Sousse Place Farhat Hached, suivant autorisation E/634 du 31 janvier 1963. Sous peine de déchéance et de forclusion, les oppositions degront être faites entre les mains de M. Armand TIBI, Avocat rue Espina à Sousse, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au Journal « La Presse » du 15 juin 1963.
N° 942.
Cabinet de Maître Maurice Cohen Aloro, Avocat à la Cour de Cassation, 15, rue des Belges Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
de biens de faillite
de la moitié indivise d'un immeuble sis à Tunis, 2, rue Dequesne, immatriculé le N° 54.325 et dénommé
« FORTUNEE 25 »
L'Adjudication aura lieu le mercredi 17 juillet 1963 à 8 heures du matin à l'audience des Crises du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville Boulevard Farhat Hached.
Aux requêtes, poursuites et diligences de Monsieur Gaston GUENICHE, Syndic liquidateur demeurant 22, rue Charles de Gaulle, agissant en qualité de Syndic de l'Union des Créanciers de la faillite LALOU MSIKA, ayant Maître Maurice Cohen ALORO, pour Avocat constitué.
PROCÉDURE
La présente vente est poursuivie en vertu d'une ordonnance sur requête rendue le 2 janvier 1963, par Monsieur le Juge Commissaire à la faillite LALOU M'SIKA, ayant ordonné la vente des immeubles ci-après.
Désignation du bien à Vendre
La moitié Indivise d'un Immeuble d'une superficie de 2 arcs 52 ca. composé d'un rez de chaussée trois étages et terrasse, le rez de chaussée comprend 2 magasins, 2 appartements et un studio.
le 1er étage comprend 4 appartements
le 2e étage comprend 4 appartements
le 3e étage comprend 3 appartements et un studio.
sur la terrasse se trouve également un appartement.
MISE À PRIX
Outre les charges, clauses et conditions insérées au Cahier des Charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : SIX MILLE DINARS, DRS. : 6.000 avec faculté de baisse de mise à prix séance tenante.
Les frais de poursuites, ceux de vente, les droits et émoluments du Syndic de 1% en sus sur le prix d'adjudication.
Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.
L'Avocat poursuivant : Maître Maurice Cohen ALORO.
Pour plus amples renseignements s'adresser :
1°) Au Cabinet de Maître Maurice Cohen ALORO, Avocat à la Cour de Tunis, 15, rue des Belges.
2°) et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.
N° 943.
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la Société Immobilière de la Place de Rome, S.A. au Capital de 120.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au Siège Social 9, rue de Rome à Tunis, le mercredi 10 juillet 1963 à 9 H.
ORDRE DU JOUR
Clôture des comptes de l'exercice 1962.
Renouvellement du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration.
N° 944.
Cabinet de M. TUBIANA, Avocat à la Cour de Cassation, 29, rue Malta Srira, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
d'une propriété rurale sise
à Massicault (Bordi El Amri)
Objet du titre foncier « SAINT ANTOINE XV » N° 42.366 d'une super
p. 886ficie de 100 hectares 80 ares comprenant un puits et une construction en très mauvais état.
L'Adjudication aura lieu le mercredi vingt quatre juillet 1963, à 9 heures à l'audience de la Chambre des CRIES du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice sis Boulevard Farhat HACHED.
A la requête de M. J.R. BUAOUI demeurant à Tunis Avenue CARNOT et à l'encontre de M. VACCA Roger Henri demeurant à Tunis 5, rue de Patras.
MISE A PRIX
Quatre Mille Dinars
les frais et droits en sus.
Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de M. TUBIANA et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.
Conformément à la Loi ne peuvent encherir que les personnes munies d'une autorisation du Gouverneur de Tunis et Banlieue.
N° 945.
Cabinet de M. Salah RAHAL, Avocat à la Cour de Cassation, rue de la République, Béja.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière
L'Adjudication aura lieu, le jeudi, 29 août 1963, à 9 heures du matin, à la salle des CRIES du Tribunal de Première Instance de Béja.
Poursuivant : M. El Béchir ben Mohamed ben El Hadj, Ahmed ben El Hadj Tahar, propriétaire, demeurant au Cheikhat de Medjez-El-Bab, Délégation de Medjez-El-Bab, Gouvernorat de Béja.
Partie Saisie : M. Ali ben El Hadj Allala ben Boukria, Propriétaire, demeurant au Cheikhat de Medjez-El-Bab, Délégation de Medjez-El-Bab, Gouvernorat de Béja.
Désignation des biens à Vendre
Deux parcelles de terre nue, cultivables, issues d'un partage ordonné par Ordonnance de la Commission Régionale : de liquidation des Habous de Béja, N° 98 bis, savoir :
1°) Une parcelle portant le N° 1, ayant une contenance de 4 ha. 28 a. 50 ca. et pour limites :
Au Sud : Henchir Oum Er-Roubia.
A l'Est : le lot attribué aux données Zina, Douja et les filles de celle-ci, Hanouna et Habiba.
Au Nord : le lot revenant à Zina bent El-Hadj Allala ben Boukria.
A l'Ouest : une piste la séparant de Henchir Oum Er-Roubia.
2°) Une parcelle portant le N° 15, ayant une superficie de 11 hectares et limitée :
Au Sud : par Henchir El Akrout.
A l'Est : Henchir de la Compagnie.
Au Nord : le lot de Zina susmentionnée.
A l'Ouest : le lot de Hassen et Hamda et Consorts.
Les deux parcelles susmentionnées sont situées à Henchir Bousedra, Cheikhat et Délégation de Medjez-El-Bab
MISE A PRIX
Pour les deux parcelles : 672.D, 408.
Observation : Toute personne désirant prendre part aux enchères, devra obtenir l'autorisation du Gouvernorat de Béja.
N° 946.
CESSION DE PARTS
D'un acte s.s.p. en date du premier mai 1963 enregistré à Bizerte le 18 mai 1963. Folio 39, Case 434, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 5 juin 1963, sous le N° 5/63, il apparut que Messieurs MEHUDIN Pierre Henri et MEHUDIN Hervé René Jean Marie, ont cédé les parts qu'ils possèdent dans la Société à responsabilité limitée dite Société de la Librairie Nouvelle au capital de 1.000 Dinars dont le siège est à Bizerte 15, Avenue de France à Monsieur TERRAS Rachid et à Madame Leila TERRAS moyennant le prix et aux conditions indiqués au dit acte.
Pour extrait,
Le Gérant :
N° 947.
SOCIETE DE LA LIBRAIRIE NOUVELLE S.A.R.L au Capital de 1.000 Dinars
- Nomination de Gérant;
- Enseigne commerciale.
1) — Suivant décision collective des Associés en date du 3 Juin 1963 enregistrée à Bizerte le 14 juin 1963 Folio 55, Case 520, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 17 juin 1963, Madame Leila TERRAS est nommée gérante de la S.A.R.L dite « Société de la Librairie Nouvelle » dont le siège est à Bizerte 15, Avenue de France.
11) — Par ailleurs, il a été de même décidé que la dite société aura pour enseigne commerciale la dénomination « Art et Culture ».
Le Gérant :
N° 948.
Cabinet de M. RAHAL Salah Avocat à la Cour de Cassation rue de la République, Béja.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES ET SUR LICITATION DE DEUX IMMEUBLES
L'adjudication aura lieu, le jeudi, 18 juillet 1963, à 9 heures du matin, à la salle des criées du Tribunal de Première Instance de Souk-El Arba.
POURSUIVANTE : Madame Zina bent Amor ben Mohamed ben Arif EZ-ZOUAOUl, propriétaire, demeurant à Tabarka, Gouvernorat de Souk-El-Arba.
CO-PROPRIÉTAIRES INDIVIS : Héritiers Amor ben Mohamed ben Arif EZ-ZOUAOUl, Propriétaires demeurant à Tabarka.
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE SUR LICITATION
Premier Lot : Une parcelle de terre cultivable, sise à Tabarka d'une contenance de 7 ha 06 a objet du titre foncier « Français Tabarka » N° 17.151, sur une mise à prix de 140. D 000.
Deuxième Lot : La moitié indivise de deux parcelles, renfermant diverses constructions, sises à Tabarka, Objet du titre foncier « Lacroix » N° 165.063, sur une mise à prix de 300 D.000.
Observations : Toute personne désirant prendre part aux enchères devra être munie de l'autorisation du Gouvernorat de Souk-El-Arba.
L'Avocat Poursuivant :
N° 949.
ESSO STANDARD TUNISIE
Société Anonyme au capital de 713.250 dinars
Siège Social : 12. Avenue de Paris, Tunis.
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les actionnaires de la Société ESSO STANDARD TUNISIE sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège Social à Tunis, le 9 juillet 1963, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Rapport du Conseil d'Administration;
b) Approbation éventuelle de l'apport à effectuer par ESSO STANDARD S.A.F.
c) Augmentation du capital consécutive à la réalisation de cet apport.
d) Modification correlative de l'article 6 des statuts.
Le tout sous réserves de l'obtention des autorisations administratives prévues par la loi et de l'approbation définitive par une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires D'ESSO STANDARD TUNISIE.
e) Nomination d'un ou plusieurs commissaires chargés d'apprécier la valeur de l'apport ainsi que les avantages particuliers qui peuvent être concédés à l'apporteur.
Conformément à la loi, le texte des résolutions à soumettre à l'Assemblée sera déposé au siège social pour être mis à la disposition des Actionnaires quinze jours avant la date de la réunion.
Les titulaires d'actions nominatives depuis cinq jours au moins, avant l'Assemblée peuvent assister à celle-ci sans formalité préalable.
Les titulaires d'actions nominatives peuvent se faire représenter à l'Assemblée par un autre actionnaire ou représentant légal d'un membre de celle-ci.
Le Conseil d'Administration.
N° 950.
CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL
L'AUTOMATIC TUNISIEN S.A.R.L au capital de 4 000 Dinars
Le 18 mai 1963 à 10 heures se sont réunis au siège de la S.A.R.L. L'AUTOMATIC TUNISIEN 19, rue Lavigérie à Tunis, les personnes comprenant la totalité des associés savoir :
- Monsieur Said ben Gacem BAHROUN, porteur de 200 parts,
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ITINISENNE — 18-21 JUIN 1963
— Monsieur CASTELLA Heari Pierre, porteur de 200 parts qui ont décidé de transférer le siège social de la Société à Tunis, 26, Avenue Charles Nicolle.
Procès-Verbal de cette décision collective a été dressé et le dit acte enregistré à Tunis (A.C.I.) le 8 mai 1963 Vol. 724 I, Case 37.
N° 951.
DISPOSITIF D'UN JUGEMENT COMMERCIAL N° 219.
A l'audience du 18 mai 1963, le Tribunal de Première Instance de Sia, a annulé l'accord concordataire conclu entre le failli Clément MARUANI et ses créanciers le 2 mars 1962 homologué par ce Tribunal le 25 mars 1962; il a déclaré que Clément MARUANI est devenu en état de faillite, soit dans l'état où il se trouvait avant l'homologation du concordat. Il a désigné Monsieur Hassan SNGOSSI, Juge-Commissaire et Monsieur Mohamed KABRAI Syed de la faillite, il a ordonné de prendre les mesures légales nécessaires et de considérer les frais comme prévisibles.
Le Greifier du Tribunal :
Signé : Abdesseleni.
N° 952.
Il est porté à la connaissance des créanciers de la faillite CHEMLA qu'une procédure en répartition de l'argent consigné au profit de la masse des créanciers a été introduite, en enrôlée sous le N° 4 du rôle destiné à cet effet par application des prescriptions de l'article 382 du Code de Procédure Civil et Commercial.
Il appartient à tout créancier de produire par l'entremise d'un Avocat, ses filières de créance dans les 30 jours qui suivent cette publicité, faute de quoi il perdra ses droits à la répartition.
Fait au Greife du Tribunal, le 11 juin 1963.
N° 953
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne d'Équipement Mécanique et Automobile — S T E M A » sont convoqués :
1°) En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le dimanche 30 juin 1963, 10 h. du matin, au siège social, 34. Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.
2°) En Assemblée Générale Extraordinaire, le même jour, à 11 heures et au même lieu à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— décision sur la continuité de la Société.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 954.
SOCIETE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DE RADIO
S. T. E. R.
S.A.R.L., au Capital de 5.000 Dinars
19, Rue Al-Djazira — TUNIS
Aux termes d'un acte s.k.p. en date à Tunis du 22 mai 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 mai 1963, Vol. 733 bis, Case 726, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greife du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 mai 1963, il apparut que :
— Monsieur Hamdan ben Hadi Ali a cédé à Monsieur Rachid ben Brahim ben Yedder et à Monsieur Išechir ben Brahim ben Yedder la totalité de 100 parts sociales lui appartenant dans la sus-dite Société et ce, dans la proportion de 50 parts sociales à chacun d'eux.
— Monsieur Hamdan ben Hadi Ali a démissionné de son poste de cogérant
— Désormais, Messieurs Brahim ben Hadi M'Hamed ben Yedder et Chadi ben Yedder, demeurant tous deux à Montfleury, II Rue de Moscou, assurément seuls et conjointement la gérance de la Société ci-dessus désignée.
— Les articles 6 et 7 et le paragraphe 1er de l'article 8 des statuts, sont modifiés en conséquence.
Les sus-dites sessions de parts ont été signifiées à la Société suivant exploit de Maître Mohamed BOURAOUI, conformément au Code de Commerce.
Pour extrait :
Les Gérants.
Brahim ben Hadi M'Hamed ben Yedder
Chadi ben Yedder.
N° 955.
TRIBUNAL DE COMMERCE
Par jugement N° 561 en date du 18 juin 1963, la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, a prononcé le rapport de la faillite de Monsieur Joseph GRIMALDI entre en œuvre de travaux publics, « 8 rue du 16 janvier 1952 à Tunis.
Cette décision rétablit Monsieur Joseph GRIMALDI dans l'historiographie de ses droits et les toutes les démissions qui avaient pu le frapper.
Le Syndic.
Ahmed KAROLI
N° 956.
SOCIETE TUNISIENNE COMPTO
Société Anonyme
au Capital de 45.000 Dinars
Siège Social :
15 17, Rue Es-Sadikia — TUNIS
AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATIONS STATUTAIRES.
Suivant délibération en date du 25 Mai 1963, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne Compto a décidé d'augmenter le capital social, fixé actuellement à Trenle « mille dinars et divisé en trois mille » actions de dix dinars chacune, d'une
» somme de Quinze mille dinars et de « le porter à la somme de Quarante cinq mille (45.000) dinars par incorporation directe à ce capital.
1°) d'une somme de mille trois cent « un dinars trois cent cinquante trois millions (1301.353) par prélèvement total et suppression des fonds de réserve ; extraordinaire, pour achat de compteurs et du report à nouveau, « portés au bilan.
2°) de la somme de deux mille sept « cent quarante six dinars deux cent cinquante deux millions (2746 D, 252) par prélèvement total et suppression du « poste réserve spéciale de réévaluation.
3°) de la somme de dix mille neuf « cent cinquante deux dinars trois cent « quatre vingt quinze millions (10.952 D, 395) à prélever sur le fonds d'investissement et de modernisation.
Cette augmentation de capital sera « répartie, avec jouissance à compter du « début de l'exercice social en cours, sur la totalité des actions existantes dont la valeur nominale est portée de dix à quinze dinars.
Comme conséquence de cette augmentation de capital, l'Assemblée Générale a décidé de modifier comme suit l'article 7 des statuts concernant le capital social.
Le capital social s'élève à quarante « cinq mille (45.000 dinars) 1 est divisé en trois mille (3.000) actions de quinze « (15) dinars chacune, numérotées de « 1 à 3.000.
Les actions sont toutes nominatives » L'Assemblée Générale Extraordinaire a en outre modifié ou complété les articles suivants des statuts notamment pour les mettre en harmonie avec la législation qui les régit savoir :
articles 1er - 5 8 - alinéa 5 - 15 alinéa 2 - 17 - 21 - 24 - 24 bis 27 alinéa 1 29 alinéa 4 et 5 - 30 alinéa 1 et 2 - 34 alinéa 4 - 35 alinéa 1 - 36 alinéa 6 - 37 deux derniers alinéa - 40 dernier alinéa 44 dernier alinéa et 46 (annulation des alinéas 2 - 3 - 4 - 5 et 6).
En particulier :
L'article 5 est modifié comme suit :
« Le siège de la Société est fixé à Tunis 15 - 17, Rue Es-Sadikia. Ce siège peut être transféré en tout autre endroit de cette ville par simple décision du Conseil d'Administration et partout ailleurs en France ou à l'Étranger, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, conformément à l'article 37 ci-après des présents statuts ».
L'article 17 est annulé et remplacé par le texte suivant :
« La Société est administrée par un Conseil de trois membres au moins et douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale ».
L'article 21 est complété par l'alinéa suivant :
« La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination ainsi que des pouvoirs donnés par des sociétés administrateurs à leurs représentants et des pouvoirs des administrateurs investis de mandats de leurs collègues absents, résulte suffisamment vis à vis des tiers, de l'énonciation dans le procès-verbal de chaque délibération, et dans les extraits qui en sont délivrés, des noms tant des administrateurs et des représentants des Sociétés administrateurs qui s'y trouvaient présents ou représentés, que ceux des administrateurs absents et non, représentés ».
p. 888L'article 24 est annulé complètement et remplacé par le texte suivant :
« Le Président du Conseil assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société; sur sa proposition le Conseil peut pour l'assister lui adjoindre à titre de Directeur Général soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein. Dans ce dernier cas, le Directeur Général Adjoint au Président assiste aux séances du Conseil avec simple voix consultative ».
Les fonctions de Directeur Général exercées par le Président prennent fin de plein droit en même temps que ses fonctions de Président; les fonctions de Directeur Général adjoint se prolongent au cas où le Président vient à cesser ses fonctions jusqu'à ce qu'un nouveau Président soit désigné, à moins que le Conseil n'en décide autrement ».
« Le Conseil confère au Président dans les limites qu'il juge convenables, les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société, tous actes dépassant les limites des dits pouvoirs étant du ressort du Conseil ».
« Lorsqu'un administrateur ou une personnalité étrangère au Conseil est, à titre de Directeur Général, adjoint au Président le Conseil sur la proposition de ce dernier, lui confère les pouvoirs nécessaires à l'exercice de la fonction ou déléguer au Président tous pouvoirs à cet effet ».
« Dans le cas où le Président est empêché d'exercer ses fonctions il peut déléguer tout ou partie de celles-ci à un administrateur cette délégation renouvelable doit toujours être donnée pour une durée limitée ».
« Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette délégation, le Conseil d'Administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions ».
« Le Conseil détermine les émoluments du Président et charge celui-ci, sous réserves de l'accord ou de la ratification du Conseil, s'il y a lieu de fixer ceux du Directeur Général susceptible de lui être adjoint, de l'Administrateur suppléant, des Directeurs, des Administrateurs chargés, de mission spéciale et des tiers, auxquels il transmet à titre temporaire ou permanent une partie de ces pouvoirs, ces avantages peuvent être sortés au compte des frais généraux de la Société; les allocations accordées au Président, ou Directeur Général et le cas échéant aux autres administrateurs, en raison de leurs fonctions spéciales sont indépendantes de la part qu'ils reçoivent en tant qu'administrateurs dans les jetons de présence alloués au Conseil ainsi qu'il est dû à l'article 25 ci-après ».
Il est introduit dans les statuts un article 24 bis ainsi conçu :
« Tous les actes susceptibles d'engager la Société et décidés dans les limites de leurs pouvoirs, soit par le Conseil, soit par le Président, soit par le Directeur Général adjoint au Président et spécialement les actes d'acquisition ou de vente d'immeubles ou de fonds de commerce, les contrats et nominations de tous agents; les mandats de retraits de fonds sur le Trésor, la Banque Centrale de Tunisie, la caisse des Dépôts et Consignations, les Banquiers et Etablissements de crédit et de banque et tous débiteurs et dépositaires, les endossements des effets de commerce, les traites pour les sommes à recevoir, les remises pour les paiements à effectuer, les traites, les conventions, compromis et transactions, les procurations des agents délégués doivent être signés soit par le Président, soit par le Directeur Général adjoint au Président soit par un mandataire par eux désigné soit par un délégué spécial du Conseil d'Administration en conformité de l'article 24 ci-dessus ».
Article 27 alinéa 1.
Cet alinéa est annulé et remplacé par la phrase suivante :
« L'Assemblée Générale nomme pour « la durée prévue par la loi un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de remplir le mandat qui leur est légalement dévoilé ».
Deux expéditions du procès-verbal de la délibération susvisée du 25 Mai 1963 ont été déposées le 15 juin 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour extrait.
Le Conseil d'Administration.
N° 957.
ETABLISSEMENTS
V. CONSTANTIN ET CIE
Société Anonyme
au Capital de 120.000 Dinars
Siège Social :
17, Rue Es-Sadikia, Tunis
AUGMENTATION DE CAPITAL
Suivant délibération en date du 25 mai 1963, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme et ETABLISSEMENTS V. CONSTANTIN et CIE a décidé que le Capital Social s'élevant à l'époque à Soixante Mille (60.000) Dinars divisé en six mois actions de 20 Dinars chacune, sera porté à Cent Vingt Mille (120.000) Dinars par incorporation directe à ce Capital :
1°) d'une somme globale de dix mille six cent dix sept Dinars huit cent vingt cinq millions (10.617 D, 825) par prélèvement total et suppression des fonds de réserves extraordinaire, pour renouvellement des stocks, pour créances douteuses et du report a nouveau.
2°) d'une somme de quarante neuf mille trois cent quatre vingt deux Dinars cent soixante-quinze millions (49.382 D, 175) à prélever sur le fonds d'investissement et de Modernisation.
Cette augmentation globale de Soixante Mille Dinars sera répartie entre toutes les actions existantes de manière à porter leur valeur nominale de Dix à Vingt Dinars avec jouissance à compter du début de l'exercice en cours.
Comme conséquence de cette augmentation de capital, l'article 7 des statuts a été modifié comme suit :
« Article 7.
Le capital social s'élève à Cent Vingt Mille (120.000) Dinars. Il est divisé en Six Mille actions d'une valeur nominale de Vingt Dinars chacune numérotées de 1 à 6.000.
Les actions sont nominatives ».
Par la même délibération du 25 mai 1963, l'Assemblée Générale Extraordinaire a modifié comme suit le premier alinéa de l'article 27 des statuts.
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires nomme pour la durée fixée par la loi un ou plusieurs commissaires aux comptes pour remplir le mandat qui leur est légalement dévoilé.
(Le reste sans changement)
Deux expéditions du procès-verbal de la délibération susvisée de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 1963 ont été déposées le 14 juin 1963 conformément à la loi au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 958.
ASSOCIATION
Il est porté à la connaissance de tous intéressés que l'Association Patriotique Maltaise de Secours Mutuel entre les ouvriers de Tunisie dont le siège est à Tunis, 11 rue de Grèce, a obtenu son visa le 10 juin 1963 sous le numéro 3.217.
L'Association a pour base l'union et la fraternité et pour but le Mutuel Secours matériel et moral.
Pour Extrait.
Le Président
E. CAMILLERI
N° 959.
AVIS EN VUE DE L'ORTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)
Gouvernorat de Sousse.
Monsieur Amor ben Iasfar ben El Hadj Otman ben Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Zamzoum, forêt de Zeramdine, Cheikhat d'El Mrabine à
Zeramdine, Délégation de Djemma, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares, complantée de 120 pieds d'oliviers, limitée
Au Sud : par Mhamed ben Ali El Galed;
A l'Est : par Amor ben El Mihoor, Au Nord : par Touhami ben Ahmed El Aouni;
A l'Ouest : par Ouad Echeb et Esmail ben Kélifa Dehmani.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions
p. 889tions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
M. Amor ben Mohamed Jaffar ben El Hadj Oman ben Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, parce à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu du Henchir Hammoudah, forêt de Zeramdine, Cheikhat de El Mrabine à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 12 hectares, complantée de 300 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud et à l'Est : par Tahar ben Jaloud;
Au Nord : par une route, et Tahar Jaloud;
À l'Ouest : par Amor ben Ahmed Chaleh.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Arl ben Mohamed ben Yousef Omrane, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, parce à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu d'Erriden, forêt de Cheikhat-3ore à Djemmal, Cheikhat de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares en viron, complantée de 153 pieds d'oliviers limitée :
Au Sud : par une route et les héritiers El Hadj Amor ben Dhiab d'une part et dans l'autre part Mohamed ben Ayadah
À l'Ouest : par Oued-Om-Lahsor.
Au Nord : par Hédi Mrad, Guézaoui ben Dhiab;
À l'Ouest : par les héritiers Ali El Gaisi et Mohamed ben Ayadah.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Fredj ben Hadj Sassi ben Mohamed Hammoudah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni-Hassène, parce à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oueljet Bou-Aguir, forêt de Bni-Hassène, Cheikhat de Bni-Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares, complantée de 35 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Brahim ben Yousef Mahjoub;
À l'Est : par Habib ben Ahmed Bouygant.
Au Nord : par une route publique.
À l'Ouest : par Oued-Om-Lahsor.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Fredj ben Hadj Sassi ben Mohamed Hammoudah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni-Hassène, parce à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Kentrah Faed, forêt de Bni-Hassène, Cheikhat de Bni-Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares, entre rue, limitée :
Au Sud : par Mohamed ben Mabrouk Abed;
À l'Est : par Mohamed ben Hadj Ali Chaïti;
Au Nord : par Hadj Sassi ben Mohamed Hammoudah;
À l'Ouest : par Hédi ben Hadj Younes Abdellah.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Fredj ben Hadj Sassi ben Mohamed Hammoudah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni-Hassène, parce à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Chaabet-Dhabâh, forêt de Bni-Hassène, Cheikhat de Bni-Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares, complantée de 204 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Slamah ben Salah ben Slamah, Salah ben Belgassem ben Ali Rouine Mhadbi;
À l'Est : par Ali ben Mohamed Kassem.
Au Nord : Forn Chatbon;
À l'Est : par Forn Chatbon, Yousef ben Taleb Chouaikh.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Fredj ben Hadj Sassi ben Mohamed Hammoudah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni-Hassène, parce à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Chaabet-Dhabâh, forêt de Bni-Hassène, Cheikhat de Bni-Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares, complantée de 350 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Hadj Sassi ben Mohamed Hammoudah;
À l'Est : par Slamah ben Ali Azoumi Hadj Rhoumah;
Au Nord : par Mohamed ben Fredj
À l'Ouest : par une route publique.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Fredj ben Hadj Sassi ben Mohamed Hammoudah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni-Hassène, parce à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à la forêt de Bni-Hassène à Kentrah Faed, Cheikhat de Bni-Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares, complantée de 85 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Fredj ben Hadj Mohamed Abdellah,
À l'Est : par Hadj Sassi ben Mohamed Hammoudah;
Au Nord : par Salem Aiefa;
À l'Ouest : par une route publique.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Salem ben Hassen ben Yousef Nationalité Tunisienne, demeurant à Mhcet, parce à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au
p. 890lieu dit Oued El Kébir, forêt de Mlienet, Cheikhat de Mlienet, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une convenance de 7 hectares, complantée de 150 pieds d'oliviers grands, 23 pieds d'oliviers jeunes, 180 vignes, 10 figuiers, 18 amandiers, 6 cognassiers, 6 pruniers et le reste de deux hectares terre nue ayant pour limites :
Au Sud : par Othman ben Hassen.
A l'Est : par Mohamed ben Hassen ben Ali.
Au Nord : par Mohamed ben Amor ben Kébila.
A l'Ouest : par Ali ben Zéhani.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Bechir ben Sadok ben Brahim Sokkama, Nationalité Tunisienne demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ferche, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et de mi, complantée de 50 pieds d'oliviers, 40 poiriers, 15 amandiers, 3 figuiers, 17 pommiers, limitée :
Au Sud : par Tahar ben Ali ben Ahmed.
A l'Est : par une route publique pour la ville de Djemmal, Mohamed ben Ameur Brigui.
Au Nord : par Ameur ben Hadj Ngaâra.
A l'Ouest : par un Oued, Jilani ben Mohamed Châabane.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Sasu ben Abdellah ben Ammar, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'bchette, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Elfe-Tâame, forêt de M'bchette, Cheikhat de M'bchette, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares complantée de 150 pieds d'oliviers grands, 25 jeunes oliviers, 16 amandiers, 22 figuiers, 14 pâchers, 12 abricotiers, et le reste 1 hectare et demi de terre nue, et un logement
clôturé avec une haie de cactus, de tous les côtés, limitée :
Au Sud : par Belgacem ben Ammar ben Mohamed.
A l'Est : par Ali ben Hamzah ben Ammar, Brahim ben Abdellah.
Au Nord : par Ali ben Hamzah ben Amar, Brahim ben Abdellah.
A l'Ouest : par Salah ben Ali ben Hamzah.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Onannès ben Mohamed ben Hassine Mrâad, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Djemmal, forêt de Djemmal Jaoufi, Cheikhat de Djemmal Jaoufi, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ, complantée de 220 pieds d'oliviers, 50 amandiers, 30 grenadiers, 30 figuiers, un puit non construit, un logement clôturé avec une haie de cactus, limité :
Au Sud : par Mahmoud ben Medani.
A l'Est : par la route de Kraou, Ha hab Azouz.
Au Nord : par une route, les héritiers Farhat ben Khéder.
A l'Ouest : par une route, les héritiers Jâafar ben Salem Achek.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Taïeb ben Mohamed ben Salem Hâadhom, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Nagoussine, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares complantée de 90 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Salem ben Mohamed Hâadhom.
A l'Est : par Romdan ben Ali ben Ismail Sassi.
Au Nord : par Romdan ben Ali ben Ismail Sassi.
A l'Ouest : par les héritiers Hadj Hassen Chérifa.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Yousef ben Sadok Bédirah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bâi-Hassène, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Toufaba, forêt de Bâi-Hassène, Cheikhat de Bâi-Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare, complantée de 5 pieds d'oliviers, 3 poiriers, 2 grenadiers, limitée :
Au Sud : par Oued Yousef ben Hadj Ahmed Youssef.
A l'Est : par Mohamed ben Ahmed Ouannès.
Au Nord : par Salem ben Amor Dékmani.
A l'Ouest : par Mabrouk ben Hadj Seghaler Abiche.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Yousef ben Sadok Bédirah, de meurant à Bâi-Hassène, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ennefech, forêt de Bâi-Hassène, Cheikhat de Bâi-Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares de terre complantée de 25 pieds d'oliviers, 3 poiriers, 11 grenadiers, 10 amandiers, et la reste terre nue limitée :
Au Sud : par Abdellah ben Ali El Abed.
A l'Est : par Oued Bou-Sabdah.
Au Nord : par El Aouni ben Hassine Abed.
A l'Ouest : par Hassen ben Mohamed Hassen.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
1° la légalisation de la signature : Le Président de la Manifabilité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T