Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis N° 10.546

Publié au Journal Officiel n° 30 du 28 juin 1963, page 904

Suivant procès-verbal dressé le 1er avril 1963 à 10 h au Bureau de Propriété Industrielle La Société dite : Montécatini, Société Générale per l'Industria Mineraria e Chimica, 1-2 Largo Guido Donégani, Milan (Italie) et la Société dite : Vétrocoke S.P.A., Via delle Industrie 46 Porto Marghéra, Venise (Italie) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Four à flamme pour le grillage des minreais à base de sulfures, en particulier de la pyrite, priorité du brevet italien du 2 avril 1962 N° 6.467/62. (Inventeurs : Marcello BOHM et Armando MIGLIO).

Cette invention est caractérisée par un four qui comprend des injecteurs pour le minerai destiné à être grillé et pour l'agent comburant et des parois, limitant la chambre de combustion, revêtue d'un matériau réfractaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 30 du 28 juin 1963, p. 904.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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