Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis N° 10.543

Publié au Journal Officiel n° 30 du 28 juin 1963, page 904

Suivant procès-verbal dressé le 26 mars 1963 à 16 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle La Société d'Etudes et de recherches DOUMAFLEX route de Casablanca, ben Slimane (Maroc) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fabrication à partir de plaques ou feutres en matériaux stratifiés ou agglomérés, par pressage et emboutissage de caisses d'emballage, en particulier de cageot ou billots pour primeurs, et presse pour mise en œuvre de ce procédé.

Cette invention est caractérisée par le fait que par ce procédé l'agrafage est supprimé, le découpage et le montage sont simplifiés et le bord ou ceinture est renforcé. Le pressage se fait sous une pression de 5 à 15 kg/cm² et la cuisson pendant une à deux minutes à la température de 105°C à 120°C. La presse comporte un moule consistant en une partie fixe inférieure ou femelle en acier recevant la plaque découpée et munie intérieurement à sa partie supérieure d'un évasement annulaire et d'une partie supérieure mobile ou mâle en acier ou en caoutchouc comportant à sa partie supérieure une bague dont la forme correspond à la forme dudit évasement annulaire dans lequel elle pénètre lors du pressurage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 30 du 28 juin 1963, p. 904.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et aux finances