AVIS N° 10.563

Suivant procès-verbal dressé le 17 avril 1963 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Guy LAPORTE, domicilié aux ARTIGUES DE LUSSAC (Gironde) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : ENSEMBLE VERIN DISTRIBUTEUR A ARRET AUTOMATIQUE.

Cette invention est caractérisée, par le circuit toujours libre du dispositif permettant l'alimentation d'un nombre quelconque de dispositifs identiques, travaillant même de façon différente.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

Application des dispositions de l'article 14 ter de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 d'ond kanda 1377).

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda se propose d'appliquer les dispositions des sections II et III de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 d'ond kanda 1377), sur la réforme agraire dans la Basse Vallée de la Medjerda, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), relatives à la limitation des parcelles irriguées et à l'expropriation des propriétés nécessaires à l'exécution des programmes de défense et de restauration des sols de reforestation et d'assainissement ainsi qu'à l'installation de parcelles-pilotes d'expérimentation.

Ces opérations concernent la propriété suivante, sise dans la Délégation de Medjez-El-Bab, Gouvernorat de Béja :

• 23.958.537 : 12.024.960 parts indivises appartenant à la Société d'Exploitation Auricole des Domaines de Montarmual, Martinier et Cie s, dans la propriété objet du titre foncier n° 23.892, d'une superficie de 253 ha. 88 a. 17 ca.

Le présent avis est publié en exécution des dispositions de l'article 14 ter de la loi susvisée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 d'ond kanda 1377), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380).

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE MEDENINE

Article 1er du décret N° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377) relatif à la procédure du bornage des terres collectives.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera précédé au bornage de la terre dite « Boujemal », sise à la Délégation de Ben Garslane, Gouvernorat de Médenine, revenant à la Collectivité de Dhrari Dhaou ben Ali ben Yahia (Kraïnia).

Cette terre est ainsi limitée :

Au Sud : Dhrari Thabet du Cheikhat de Zakra.

À l'Est : Aoun ben Ihsij Said ben Thabet et son frère Dhaou.

Au Nord : El Abed ben Errajah Chouikhi et consorts.

À l'Ouest : Les Chouachine dont Amor ben Mabrouk et Zaid ben Messaoud.

Les opérations du bornage auront lieu 1 mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel prévaillé sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS D'HOMOLOGATION

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat a homologué une proposition de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa ayant pour objet :

a. d'aménager un tarif spécial intérieur P.V. N° 3 « Dattes » réduisant à 2 D. 000 le tarif de transport de la tonne de dattes sur la relation de Tueur à Sfax;

b. de consentir, en outre, sur le prix de transport payé pour la relation de Tueur à Sfax des remises par voie de délaxes, selon l'importance du tonnage de dattes transporté pendant la période du 1er octobre au 31 mars de chaque année.

Ces nouvelles dispositions seront appliquées à partir du 1er octobre 1963.

L425

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

P. Le Gouverneur :

Le Directeur Général,

ALI ZOUAOUI

TUBUNAI IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.474

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant requisition N° 27.474, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1963, Monsieur Chaidi ben Mohamed ben Ahmed Hammed Tunisien Agriculteur, demeurant à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Gharz El Hahara », consistant en terre nue propre à la construction, situé à l'Ariana, Rue Becher Séoud et Rue de l'Ancienne Paix, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue de Tunis d'une contenance de : 253 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Arch Ouad Ariana;
b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de :
1) Le requérant pour 1/2,
née à l'Ariana en 1916, sans profession, demeurant à l'Ariana, pour 1/2;
2) Son épouse Arbia deat Brahim El Benzarti, Tunisienne,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuel d'une valeur de 2 millions au point de la fondation du marabout Sidi Abdelrahmane El-Toumsani, située à Mechaikh Faysch à l'Ariana;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok ben Amor El Fehri;
A l'Est : Hassine ben Amor Belghith, Béji ben Ferdjani Belghith et Goudar ben Hédi Belghith;
Au Nord : Ahmed ben Hadj Mohamed ben Yahia;
A l'Ouest : Abdeljabar ben Mohamed El Djerbi et Abdelhamid Hjaij.

REQUISITION N° 57.725

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant requisition N° 57.725, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1963, Monsieur Ali ben Ali ben Fredj, Tunisien, Instituteur, demeurant à Mahdia, Rue Remel (près de la Gare), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Melk El Hana », consistant en terre nue, située à Le Remel à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 500 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Hédi Boubaker et Beya bent Ali ben Fredj;
Au Sud : la S.N.C.F.T.;
A l'Est : Mohamed et Hassine ben Ali ben Fredj;
A l'Ouest : La route de la Sebbha.

AVIS DE CENTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tabet Ouled Abdallah, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Abdallah ben Salem El Ayari et ses frères, en qualité de co-prépétaitres, suivant requisition N° 27.299, déposée le 30 avril 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 mai 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1963. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 58 ares, celle résultant du présent bornage est de : 51 a. 76 ca.

L'immeuble se trouve situé Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la requisition d'immatriculation.

Ses confrères, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : T.F. 100.796;
Au Nord-Est : Domaine de l'Etat;
Au Sud-Ouest : Chadli Hajaléj;
A l'Est : Conduite de l'Oued Ellil;

Parcelle 2 :

A l'Ouest : Conduite de l'Oued Ellil;
Au Nord-Est et au Sud-Est : Domaine de l'Etat;
Au Sud-Ouest : Chadli Hajaléj.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Es Salam IV », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Yaoufik ben Taïeb El M'Nakbi, pour la coopérative de la construction « Es-Salam », en qualité de propriétaire, suivant requisition N° 27.377, déposée le 12 décembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 décembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juillet 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de : 3 h. 62 a. 50 ca., celle résultant du présent bornage est de 3 h. 63 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la requisition d'immatriculation.

Ses confrères, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T.F. 5.423;
A l'Est : Chemin public et au-delà le Domaine de l'Agriculture ;
Au Sud : T.F. 20.726, et T.F. 91.745;
A l'Ouest : Canal de l'Oued Guéreb (Domaine Publé);

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Houda XIV, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Saïd ben Chaabane pour l'Association Coopérative de Construction « El Houda », en qualité de propriétaire, suivant requisition N° 27.392, déposée le 6 février 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 février 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mai 1963. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 3 ha. 20 a., celle résultant du présent bornage est de 3 ha. 41 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la requisition d'immatriculation.

Ses confrères, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest et au Nord : Chemin de l'Ariana à la Choutanna;
A l'Est : Chemin de la Choutanna;
A l'Ouest et au Sud : T. 2.571.

1.427

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Propriété Essaka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Abdelhamid Essaka, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.463, déposée le 3 janvier 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1962. La propriété bornée consiste en deux garages d'une contenance de 200 m² environ, celle déduit du plan est : 115 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse. Place Djebanet El Ghorba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre foncier N° 46.915, Mohamed El Hamdouni et héritiers Younès ben Hadj Ali;

Au Sud-Est : Place Djébanet El Ghorba;

Au Sud et au Sud-Ouest : Taleb Es-Sakka.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Moubaraka V », située à El Haouari, banlieue de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.683 par Monsieur Mouldi ben Abdallah ben Sebti Ezzedini et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 11 novembre 1963 par Monsieur Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Baraka IV », située au village de Menzar, Cheikhat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.684, par Monsieur Brahim ben Ismail ben Mohamed ben Belkhir Ech Chichi en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 novembre 1963 par Monsieur Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nejimia et Dhalet El Gass », située à El Hamri, Oued Meliz, Délégation de Ghardimaou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.689 par Monsieur Tahar ben Messaoud ben Ahmed ben Slimane El Fray et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 19 novembre 1963 par Monsieur Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le bureau du Cheikh de Oued Meliz.

GOUVERNORAT DE BEJA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Daisy IX », située à Testour, Impasse Mesjed Abdellatif, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.698 par Monsieur Mimouni Yacoub dit Jacob fils de Fradji et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 13 novembre 1963 par Monsieur Hassan, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Denise 25 », située à Testour, Impasse Abdellatif, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.699 par Monsieur Mimouni Yacoub dit Jacob fils de Fradji et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 13 novembre 1963 par Monsieur Hassan, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Liliane XVI », située à Testour, Impasse Mesjed Abdellatif, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.700 par Monsieur Mimouni Yacoub dit Jacob fils de Fradji et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 14 novembre 1963 par Monsieur Hassan, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

AVIS RECTIFICATIF

1. — Sur l'avis de bornage N° 8 paru au J.O.R.T. des 20 et 24 septembre 1963, lire comme numéro de réquisition 27.402 au lieu de 27.452 indiqué par erreur; Le reste sans changement.

AVIS RECTIFICATIF

2. — Sur l'avis de bornage N° 16 paru au J.O.R.T. des 20 et 24 septembre 1963, lire comme numéro de réquisition 27.442 au lieu de 27.444 indiqué par erreur; Le reste sans changement.

1.428

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Habib ELLOUZE, Avocat, Avenue Hédi Chaker, Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le 23 novembre 1963 à 9 heures du matin à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : Ali ben Boubaker ben Salah, Gérant des biens Habous de Sidi Salah, demeurant à Sakiet-Ezzit, Sfax.

Partie saisie : Hamed ben Ali HA-CHICHA, son frère Ali, propriétaires, demeurant à Sakiet Ezzit-Sfax.

Immeuble mis en vente :

La totalité des ouvrages exécutés à l'indivis par les défendeurs soit les deux tiers, de la parcelle de terre faisant partie de la terre de la fondation Habous de Sidi Salah Route de Tunis Km 19 renfermant 124 pieds d'oliviers limitée au Sud et à l'Est : par les biens Habous de Sidi Salah au Nord : par Chadli ben Mohamed Hachicha et autres à l'Ouest : par Amor Hachicha.

Mise à Prix ... 50 Dinars

Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sfax conformément à la Loi.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Bureau de M* Ellouze ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le Cahier de Charges s'y trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

Maître Habib ELLOUZE.

Avocat à Sfax.

N° 1.408.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite Djemaa ben Djemaa

Réunion des créanciers pour concordat le 25 octobre 1963, à 9 heures au cabinet de Monsieur A. Malki, Juge Commissaire.

Le Syndic

Ahmed El Karoui

N° 1.483

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Monsieur Khalfallah Soufane vend à M. Mohamed ben Mustapha ben Zaid, le Fonds de Commerce de Bonneterie sis à Tunis, Rue de la Kasbah N° 42.

Faire apposition entre les mains de M. Belgacem Charf-Eddine Avocat à Tunis, 11 Rue des Belges.

Le présent avis a été publié au Journal « Es-Sabah » en date du 27 septembre 1963.

N° 1.484.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE à responsabilité limitée

D'un acte sous seing privé en date du 14 septembre 1963, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 16 septembre 1963, vol. 735, case 635, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 septembre 1963, il appert que Meisieurs :

1) Chadli ben Achour commerçant demeurant 19 rue d'Espagne à Tunis.
2) Azzedine ben Achour industriel demeurant à Tunis, 26 rue Al-Djazira.
3) Taoufik ben Achour demeurant à Tunis, avenue Guy de Maupassant (El Omrane).
4) Fathi ben Achour demeurant à Tunis, avenue Guy de Maupassant (El-Omrane).
5*) Benvenutti Giovanni Nicolas demeurant à Tunis, 26 rue Al-Djazira.

On: formé entre eux une société à responsabilité limitée dénommée :

Société d'Electricité et d'Electro-Menager Apricaine (SEMA)

au capital de 6.000 Dinars apporté à concurrence de :

1) Mille Cinq Cent Dinars par M. Chadli ben Achour.
2) Mille Dinars par M. Azzedine ben Achour.
3) Mille Dinars par M. Taoufik ben Achour.
4) Mille Dinars par M. Fathi ben Achour.
5) Mille Cinq Cent Dinars par M. Benvenutti Giovanni Nicolas.

OBJET : L'achat, l'importation, et la vente d'appareils électriques et électroménagers (Radios, Télévisions, etc.) et leurs réparations ainsi que l'exécution d'installations électriques de tous genres et généralement toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet principal.

DUREE : 50 années commençant à courir le 1er septembre 1963.

GERANCE : La Société est gérée par M. Fathi ben Achour qui a les pouvoirs les plus étendus. La durée de ses fonctions est celle de la Société.

SIEGE SOCIAL : 26 Rue Al-Djazira Tunis.

N° 1.485.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne des Appareils Automatiques (S.A.T.A.A.) Société Anonyme au capital de 4.500 Dinars dont le siège est à Tunis, 19 rue Caton, sont convoqués en assemblée Générale Ordinaire pour le Jeudi Vingt Quatre Octobre 1963 (Jeudi 24 octobre 1963) à 10 heures du matin, 4, rue Houssine Bouzaiane à Tunis.

ORDRE DU JOUR

Rapport du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1962.

Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1962

Qui us aux Administrateurs.

Nomination ou renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.

Répartition des bénéfices s'il y a lieu.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.486

NOM : Widad Sportif du Sers.

Siège Social : Le Sers.

But : Omni Sports.

Visa : N° 3.534 du 23 Août 1963.

N° 1.487

PREMIER AVIS

Le titre foncier « Hammam-Lif, Sources deux N° 1.502 étant égaré tout décimteur est invité à le remettre à M* Sfez Raymond, 6, rue Es-Sadikia.

N° 1.488

Cabinet de Maître Salem AJML, Avocat à la Cour de Cassation, rue Mohamed Maârouf, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

En vertu d'une saisie immobilière du 24 août 1963, de la part de Maître Salem SAKHRI Huissier-Notaire à Sousse.

L'adjudication aura lieu le samedi 7 décembre 1963 à 9 heures du matin à l'audience des critères du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : M'barka bent Mohamed ben El Hadj Ahmed El Arbi domiciliée à Kalâa Kébira, Gouvernorat de Sousse et de Kairouan.

Partie-saisie : Ahmed El Mabrouk ben Ahmed El Matlouti domicilié au dit lieu.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

La totalité de la maison sise à Kalâa Kébira, à Houmef Bir Zégam, renfermant une seule chambre ouvrant sur le Sud et limitée :

Au Sud : maison Ali Boumaïza; et à l'Ouest : dont l'ouverture; et au Nord : Ali ben Hamouda; et à l'Est : maison El Ouzi;

1.429

MISE A PRIX :

Pour le lot :

• Cinquante Cinq Dinars (55 D.)

Les frais et droits en sus

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Salem El AJMI, Avocat Poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Salem El AJMI
N° 1.489.

SOCIETE DE DRAPERIES ET BONNETERIES FRANÇAISE

S.A.R.L. Au Capital de 1.500 Dinars
29, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Modification des Statuts

Suivant décisions collectives extraordinaires en date à Tunis le 27 septembre 1963, enregistrées à la dite ville A.C.1 le 30 septembre 1963, vol. 736, série I, case 92 et déposées au greffe le 1er octobre 1963, la dénomination de la société devient :

SOCIETE TUNISIENNE DE DRAPERIES ALAIN BOUHAMED ET C°
L'article 3 est modifié en conséquence
La Gérance
N° 1.490.

CONSTITUTION DE SOCIETE

La Société dite « ETABLISSEMENTS BELHASSEN » S.A.R.L. Siège social, 31, Avenue de Paris, Tunis, capital 1.000 Dinars a été créée par acte s.s.n. du 30 septembre 1963 E.à Tunis, A.C.I. le 1er octobre 1963, vol. 736, série bis, case 72. Madame Marcelle MOHSEN, a été désignée gérante pour une période indéterminée.
N° 1.491.

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

COMPAGNIE GENERALE DES SALINES DE TUNISIE

C.O.T.U.S.A.L.

Société Anonyme
Au Capital de 500.000 Dinars
Siège social à Tunis, 19, rue de Turquie
R.C. TUNIS : 23.166

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme dite « COMPAGNIE GENERALE DES SALINES DE TUNISIE » (C.O.T.U.S.A.L.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, réunie en séance extraordinaire, pour le samedi 26 octobre 1963 à 11 heures, au siège social à Tunis, 19, rue de Turquie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Affectation des résultats de l'exercice 1962 après décision préalable de la Banque Centrale de Tunisie.
• Questions diverses.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire, même non actionnaire.

Le Conseil d'Administration
N° 1.492.

MEUBLACIER - TUNISIE

Société Anonyme au capital de 10.020 D.
Siège Social : 26, rue Larbi Zarrouk
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « MEUBLACIER - TUNISIE », Société Anonyme au capital de 10.020 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 26, rue Larbi Zarrouk, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 25 octobre 1963 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen et approbation des comptes de l'exercice 1962-1963 (1er juillet 1962-30 juin 1963).
• Toutes questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Tout actionnaire ou représentant léés d'actionnaire sera admis à l'Assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Une carte d'admission à l'Assemblée sera adressée à chacun des actionnaires qui en fera la demande.

Les pouvoirs en vue de la représentation à l'Assemblée devront être parvenus au siège social avant le 19 octobre 1963.

Le Conseil d'Administration
N° 1.493.

SOCIETE TUNISIENNE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (S.T.E.G.)

38 rue de Besançon à TUNIS

OBLIGATIONS 5% NOVEMBRE 1956 DE 100 FRANCS NOMINAL DE LA COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

C.T.E.T.
(en liquidation)

ECHEANCE DU 1er NOVEMBRE 1963

SEPTIEME TIRAGE effectué le 13 septembre 1963 pour amortissement de 783 obligations.

La liste ci-dessous comprend :
a) la série sortie au septième tirage;
b) les séries sorties au cinquième tirage et au sixième tirage et non encore totalement remboursées.

Tous les titres sortis aux tirages antérieurs ont été remboursés.

Suivant contrat en date à Tunis du 18 août 1963 enregistré à Tunis A.C.2 le 24 septembre 1963 N° 668 A, la Société CITMA a loué à M. NACEUR EL HABASSI demeurant à Tunis 11. Rue Berrejeh le fonds de commerce de garage et articles de réparations mécaniques qu'elle possède à El-Menzah (Ceptre Commercial).

Le présent avis a paru au Journal quotidien « Le Petit Matin » du 2 octobre 1963.
N° 1.495.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rubia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Messieurs Maïel, Salah enfants, El Aïeb et Amor, Mohamed enfants, Fredj El Aïeb, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Harb, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hdeb, forêt de Menzel Harb, Cheikhat de Menzel Harb, Délégation de Menzel Harb, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 90 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Amor Hammami;

A l'Est et au Nord : par la route de Sousse dans une part le reste Mohamed Naji ben Hassine;

A l'Ouest : par Mohamed ben Amour ben Jouérou.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Maïel, Salah enfants, Mâad ben Ali El Aïeb, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Harb, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hdeb, forêt de Menzel Harb, Cheikhat de Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi, complantée de 53 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Mohamed Jéziri, Ahmed ben Mohamed Jouérou;

A l'Est : par Hédi ben Mohamed Marzouk Monastiri;

Au Nord : par les héritiers Ahmed Mhalla, Béchir ben Ali Shidi;

A l'Ouest : par Mohamed ben Ahmed Kéfacha, après la route de Mesjöl Aiessa.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Salah, Maïel enfants, Mâad ben Ali El Aïeb, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Harb, porte à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hdeb, forêt de Menzel Harb, Cheikhat de Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 57 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par les héritiers Naji ben Mohamed ben Hassine dont Mohamed;

A l'Est : par la route de Djemmal;

Au Nord : par Fredj ben Ali El Aïeb

A l'Ouest : par les héritiers Cheikh Mohamed Maklouf El Monastiri.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Ali Chouchane, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Baï-Li-Falla, forêt de Bir-Taïeb, Cheikhat de Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 hectares environ, complantée de 102 pieds de jeunes oliviers dont 28 pour le Domaine de l'État, 5 abricotiers, 5 amandiers, 5 pêchers, 5 figuiers, 3 vignes, limitée :

Au Sud : par les héritiers Hadj Brahim El Ouardaï, Mohamed Jabenoui;

A l'Est : par Fatma ben Lakhal Frigui et son époux Ali ben Ali ben Mahmoud Frigui;

Au Nord : par une route publique, Fredj ben Abdelkader;

A l'Ouest : par Mohamed ben Mohamed Jabenoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Larbi ben Amor ben Hadj Mohamed Jdir, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gaârs El Jama, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 80 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par une piste, Fatma ben Salem ben Fredj;

A l'Est : par le Domaine de l'État;

Au Nord : par une route publique;

A l'Ouest : par Hédi ben Mohamed ben Fredj, et Béchir ben Saïok ben Toumi El Ajimi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Amor ben Khélifa Hammami, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre nue sise à Faddane Smara, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares, limitée :

Au Sud : par Abdellatif ben Ahmed ben Hadj Salah El Ajimi;

A l'Est : par le Cheikh Salem ben Hadj Brahim El Ajimi et Mohamed ben Hadj Mohamed El Ouaer;

Au Nord : par Mohamed ben Ouanès ben Ali El Bhouri, Hédi ben Salem ben Hadj Salem;

A l'Ouest : par Amor ben Khélifa Hammami.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1.431

Monsieur Salem ben Jilani ben Mohamed Chouekhat, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sanie El-Gmari, forêt de Bir Taïeb, Chekhat de Bir-Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ, complantée de 40 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Fredj ben Flani ben Mohamed Chouekhat;
À l'Est : par Hachmi ben Hammadi ben Chouekhat;
Au Nord : par Kémaïes ben Jilani Chouekhat;
À l'Ouest : par une route publique à Djemmal.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Faïeb ben Hassen ben Mohamed Hadèd, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Chakeur, forêt de Zeramdine, Chekhat Baladia à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares, complantée de 120 pieds d'oliviers, 25 vignes, 10 pommiers, limitée :

Au Sud : par Abdelmajid ben Salah ben Amor ben Hassine Thabèt;
À l'Est : par El Aprebi ben Salah ben Amor ben Hassine Thabèt;
Au Nord : par Jabeur ben Amor ben Hassine Thabèt;
À l'Ouest : par une route et le reste Abderrahman ben Taïeb Hadèd, Mohamed ben Hadj Abdel-Hadi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdel-Mohsen ben Abdel-Fateh Thabét, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bni Othman, forêt de Bougabrine, Chekhat de Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 110 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud et à l'Ouest : par Hachmi ben Zagdoun Thabèt;
Au Nord : par Hassen ben Tahar ben Abdel-Fattah Thabét, après une route;
À l'Ouest : par Ali ben Hachmi ben Zagdoun Thabèt.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdel-Mohsen ben Abdel-Fateh Thabét, Nationalité Tunisienne, demeurant à Brougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Trah, forêt de Bir-Taïeb, Chekhat de Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ, complantée de 35 pieds d'oliviers, dont 7 pieds d'oliviers pour Najia ben Salem Chouachane, limitée :

Au Sud : par le chemin de fer;
À l'Est : par au Nord : par les héritiers Milad ben Chouekhat dong Larousse;
À l'Ouest : par Salah ben Fredj Chouekhat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Mohamed ben Salah ben Mohamed Hadèd, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'rabine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Oued El B'r, Cheikhat M'rabine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares et demi environ, complantée de 160 pieds d'oliviers, 80 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Belaïed ben Salah Hadèd;
À l'Est : par Ali ben Fredj ben Hadj Kouna;
Au Nord : par Ali ben Hadj et une route;
À l'Ouest : par une route, dans une part une route publique.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Hadj Tahar El Mzougu', Nationalité Tunisienne, demeurant à M'raougha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de M'raougha, Chekhat d'El M'raougha, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 160 pieds d'oliviers, 80 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Ammar ben El Abed ben Hadj Tahar;
À l'Est : par Mohamed ben Hassine ben Hadj Tahar;
Au Nord : par une route publique;
À l'Ouest : par Ahmed ben Hassine ben Hadj Tahar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amour ben Salem ben Ahmed Bel-Hadj Salah El Ajimi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Chaâbel El Bakouche, forêt de Masdour, Chekhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ, complantée de 21 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Fredj ben Djemmali, Abdellatif ben Salem ben Hadj Salah El Ajimi;
À l'Est : par une muskat à Abdellatif ben Hadj Salah El Ajimi, Mohamed ben Belgacera Atya;
Au Nord : par Abdellatif ben Salem ben Hadj Salah El Ajimi;
À l'Ouest : par Habib Sakka, Salem ben Brahim ben Toumi El Ajimi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Hadj Sadok ben Abdellah, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'fchét, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Elletam, forêt de M'fchét, Cheikhat de M'fchét, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu Elletam, forêt de M'fchét, Cheikhat de M'fchét, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, complantée de 130 pieds d'oliviers, 20 amandiers, 20 figuiers et le reste terre nue, limitée :

Au Sud : par Salem ben Fredj Gharb, et Salah ben Hassen ben Salem.

A l'Est : par Ameur ben El Ajimi ;

Au Nord : par Salah ben Fredj ben Khalifa et Salah ben Hassen ben Salem.

A l'Ouest : par Ali ben Ali, et Salah ben Hassen ben Salem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Hamza ben Ammar Nationalité Tunisienne, demeurant à M'fchét, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Elletame Oued Zaou'a, forêt de M'fchét Cheikhat de M'fchét, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 60 pieds d'oliviers, 200 pieds de jeunes oliviers, 10 poiriers, 5 pêcheries, 5 figuiers et 6 nactres de terre nue, labourable, limitée :

Au Sud : par Manâa ben Amor ben Ahmed ;

A l'Est : Belgacem ben Ammar ;

Au Nord : par Salah ben Hadj Sadok

A l'Ouest : par Mohamed ben El Ardaoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mabrouk ben Salah ben Mabrouk Medeh, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à la route de Sousse, forêt de Masdour, Cheikhat de El Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ, complantée de 100 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par la route menant au château d'Eau ;

A l'Est : par une route publique de Sousse ;

Au Nord : par le Domaine de l'Etat ;

A l'Ouest : par Brahim ben Mohamed Toumi, Salah ben Ali Milad, Khadoula bent Fredj Toumi, Naji et Mohamed fils de Salah Milad.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mabrouk ben Salah ben Mabrouk Mêdab, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Guaâra Touaoua, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare environ, complantée de 100 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Brahim ben Abdelkader ben Hamed, Ameur ben Salem El Hadj Salah, Najia bent Ouanès ben Mohamed ben Hassine et Fatma bent Brahim ben Hamed.

A l'Est : par Brahim ben Abdelkader ben Hamed, et le Domaine de l'Etat ;

Au Nord : par Salem ben Brahim ben Mohamed ben Toumi, et les héritiers Abdelhamid ben Brahim ben Mohamed ben Toumi, Abdesselem ben Fredj Toumi El Ajimi.

A l'Ouest : par Ameur ben Salem ben Ahmed El Hadj Salah El Ajimi et les héritiers Bouktir ben Mohamed Hadj Salah, Médli et Mabrouk enfants d'Ali El Ajimi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur M'hamed ben Belgacem ben Hadj Messoued, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Mzaougha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Biada El Mzaougha, Chikhat El Mzaougha, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare environ, complantée de 17 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud et à l'Est : par Hadj Abdel-Jouad ben Hadj Messoued ;

Au Nord : par Abdellah ben M'hamed Fitouri ;

A l'Ouest : par Salma bent Salah Chatoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Belgacem ben Hadj Messoued, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mzaougha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Megharest El Bok Abdellah, forêt de Mzaougha, Cheikhat de Mzaougha, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 45 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mekki ben Belgacem ben Hadj Messoued ;

A l'Est : par Mohamed ben Abdellah Chetoui, Hadj Abdel-Jouad ;

Au Nord et à l'Ouest par : Hadj Abdel-Jouad ben Hadj Messoued.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Belgacem ben Hadj Messoued, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mzaougha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Draâ Ahmed forêt

L433

de Mzaougha, Cheikhat de Mzaougha, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares complantée de 64 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Hadj Abdel-Jaouad ben ben Hadj Messoued;

A l'Est : par Amor ben Salah Chlioui et Mohamed ben Moktar Chtioui;

Au Nord : par Bouzid ben Ali ben Mohamed;

A l'Ouest : par Mokhtar ben Belgacem ben Hadj Messoued.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat ou dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Belgacem ben Hadj Messoued, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mzaougha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hmadêt Majèl, forêt de Mzaougha, Cheikhat de Mzaougha, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, de terre nue, limitée :

Au Sud : par Sadok ben Belgacem

A l'Est : par Henchir de la Municipalité de Monastir;

Au Nord : par Ali ben Belgacem;

A l'Ouest : par Mokhtar ben Belgacem;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat ou dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Pr la localisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'U.S.R.F.