Suivant procès-verbal dressé le 17 avril 1963 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur LAPORTE Guy, domicilié aux ARTIGUES DE LUSSAC (Gironde) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet P. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : CHARRUE DECAVALLONNEUSE.
Cette invention est caractérisée, par le jeu de deux bielles non parallèles dont l'écartement de leurs points d'articulation sur la barre d'attelage peut varier, est différent, et en principe plus grand, que celui existant sur la barre support des soes, produisant lors du déplacement l'inversion simultanée de l'angle de coupe de l'outil, qui procure à la sortie l'effacement progressif du versoir, d'un le-gissement de la terre sur ce dernier au moment où son dégagement est le plus réduit et à la rentrée, la pénétration en premier lieu de la pointe du soc.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.