Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.533

Publié au Journal Officiel n° 47 du 8 octobre 1963

Suivant procès-verbal dressé le 3 avril 1963 à 17 h. au Bureau de la Propriété Industrielle La Société dite : ESSO RESEARCH AND ENGINEERING COMPANY Elisabeth, État de New-Yerry, U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : Utilisation d'enductions d'asphalte sur de grandes étendues de terrain pour créer des modifications météorologiques.

Cette invention est caractérisée, par un procédé qui consiste à appliquer à une zone de terrain de plusieurs kilomètres carrés une enduction d'une matière ayant des propriétés de réflexions et, ou de rayonnement de la chaleur sensiblement différente de celles des zones avoisinantes, l'enduction précitée permettant de produire un tirage thermique de grande envergure.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 47 du 8 octobre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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