Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1963 à 9 h. 50 au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société NISSAN KAGAKU KOGYO KABUSHIKI KAISHA, Société Japonaise dont le siège social est à 2, Honcho, 1 - Chome, Nihonbashi, Chuo-ku, Tokyo, Japon de nationalité Japonnaise, dont le mandataire est Maître J. Gueyoun à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : Production d'acide phosphorique et de gypse.
Cette invention est caractérisée par un procédé de production d'acide phosphorique par réaction d'une roche de phosphate avec de l'acide sulfurique, et en même temps
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de cristaux de gypse sous forme de lamelles ou de colonnes de qualité supérieure, ayant des qualités exceptionnelles de filtration et convenant pour une utilisation dans les ciments et les panneaux de paroi.
le tout décrit plus amplement dans les descriptions de l'invention faisant l'objet du brevet demandé complétés par le dessin de deux tableaux explicatifs.
Je joins à la présente demande :
1°) Récipissé de taxe N° 598 du 28 mars 1963,
2°) Pouvoir,
3°) Demande de brevet à M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances;
4°) description détaillée de l'invention en original.
5°) Description détaillée de l'invention en duplicata.
6°) Dessins en original,
7°) Dessins en duplicata.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.