Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.551

Publié au Journal Officiel n° 47 du 8 octobre 1963

Suivant procès-verbal dressé le 2 avril 1963 à 16 h. au Bureau de la Propriété Industrielle M. The Nbrwich Pharmaceutical Company, une corporation de l'État de New York, Norwich, New-York, U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Préparation de nouveaux composés de la Nitrofurylpyridazinona et de la Nitrofuryltriazinone Propriété du Brevet Américain U.S.A. Sérial N° 184.490 du 2 avril 1962 (Inventeur : Homer Albert Burch).

Cette invention est caractérisée par une préparation de composés ayant la formule indiquée à la description dans laquelle X représente un radical méthylène ou imide, le dit procédé étant caractérisé par le fait que l'on effectue la nitration d'un dérivé de furane ayant la formule indiquée à la description, on utilise pour la nitration l'acide nitrique ou un mélange d'acide nitrique ou d'acide sulfurique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 47 du 8 octobre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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