Suivant procès-verbal dressé le 7 mai 1963 à 16 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, Société Anonyme, 251 rue de Vaugirard à Paris dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Système de Sélection pour Circuits ou Equipements Électriques Priorité du Brevet d'Addition Français du 16 mai 1962 N° 897.734 (Inventeur : Stanislas KOBUS et Maurice Jean CLERC).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'un élément réactif chargé primitivement sous une tension constante est déchargé en série avec la source d'alimentation. L'instant où la décharge commence et celui où l'élément réactif est complètement déchargé délimitent une période de temps à peu près inversement proportionnelle à la tension d'alimentation en choisissant la dite tension de charge suffisamment faible par rapport à la tension d'alimentation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.