Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.576

Publié au Journal Officiel n° 48 du 13 octobre 1963

Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1963 à 11 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite ROHM AND HAAS COMPANY 222 West Washington Square, Philadelphie 5 Etat de Pensylvanie, Etats D'Amérique dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : Compositions Herbicides et Leurs Applications avec revendication de la priorité de la demande de brevet déposée aux Etats Unis d'Amérique le 3 mai 1962 sous le N° 192.075.

Cette invention est caractérisée, en ce que l'on a une quantité suffisant de 3 méthylphényle et de 4 nitrophényle pour exercer une action herbicide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 48 du 13 octobre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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