Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1963 à 17 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Compagnie Française de Raffinage, 5 rue Michel Ange à Paris (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : Electrolyte Solide pour Piles à Combustible (Priorité de brevet SUISSE N° 5.474/62 du 7 mai 1962 déposé au nom de : Helmut TANNENBERGER et transféré à la COMPAGNIE FRANÇAISE DE RAFFINAGE).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'électrolyte est constitué par un oxyde mixte ternaire composé de 80 à 92 % mole d'oxyde de zirconium 2 à 19 % mole d'oxyde de calcium et de 1 à 18 % mole d'oxyde de magnésium.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.