Suivant procès-verbal dressé le 23 juillet 1963, à 10 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Coach International Methane Limited, Sandringham House, Shirley Street à Nassau, Bahamas, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement aux tôles extensibles, par exemple pour réservoirs pour gaz tiquefé.

(Priorité du brevet anglais, N° 28.880/62 du 27 juillet 1962 (provisional) et du 11 décembre 1962 (complète).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une tôle extensible qui comporte une surface fermée entièrement limitée par des ondulations ne se coupant pas mais se rencontrant, lesquelles ondulations s'étendent linéairement au-delà de la surface fermée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 6 du 4 février 1964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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