AVIS N° 11

Louanges à Dieu !

Maître Ahmed Rishi Avocat à la Cour de Cassation avise le public que son client le nommé Ali ben Amor ben Amira est propriétaire d'une maison ouvrant vers l'Est, sise à Bir Ahlou Ben-Ahjar Délégation de Nabeul, Gouvernorat du Cap-Bon et dans les limites sont :

Au Sud : Place Bir Ahlou;

À l'Est : Route;

Au Nord : Impasse;

page 22

A l'Ouest : Maison El Hédi Aouissa, qu'il y habite et l'exploite depuis une période qui dépasse celle prévue par la loi c, que la dite maison lui provient de l'héritage de son frère feu Mahmoud, que le titre de la propriété a été égaré, titre qui avait été établis par les deux notaires feu Taïeb Zmandar et Sadok El Guarian en 1927; qu'il a introduit une action auprès du Tribunal de Première Instance de Tunis enregistrée sous le N° 5269 demandant une copie du titre de la propriété.

Toute opposition doit être présentée dans un délai de 20 jours à la date de cet avis entre les mains de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 165.

SOCIETE D'EXPLOITATION DE MIROITERIE HAYAT FRERES

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 2.000 Dinars divisé en 200 parts de 10 Dinars chacune ayant son siège social à Tunis

12. Rue Malta-Srira

Suivant acte ssp. en date à Paris du 17 janvier 1964 et à Tunis le 21 janvier 1964 enregistré à Tunis le 21 janvier 1964, Volume 737, Série bis, Case 815 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 janvier 1964, il résulte :

1°) que Monsieur Hayat André Léon Khamous, demeurant à Vitry sur Seine, 23 Rue Louise Aglai Crettie a cédé la totalité des parts sociales qu'il possède dans la dite société soit 90 parts à concurrence de :
a) 20 parts à Monsieur BOUBLHI Salomon André demeurant à Tunis 6, Rue de Bône;
b) 60 parts à Monsieur ROUMANI Aron demeurant à Tunis 133 Avenue de Paris;
c) 10 parts à Monsieur ROUMANI Elie 17 Rue Kléber;
2°) que Monsieur Hayat Victor demeurant à Paris (12), 45 Rue du Sabel a cédé la totalité des parts sociales qu'il possède dans la dite société soit 100 parts à concurrence de :
a) 20 parts à Monsieur ROUMANI Elie demeurant à Tunis, 17 Rue Kléber;
b) 30 parts à Monsieur ROUMANI Paul Ben Jamin demeurant à Tunis, 17 Rue Kléber;
c) 20 parts à Monsieur BOUBLHI Gilbert demeurant à Tunis 6 Rue de Bône;
d) 30 parts à Monsieur BOUBLHI Jacques demeurant à Tunis, 32 Rue des Maltais;
3°) que ces diverses cessions de parts sociales ont été accentuées par tous les associés et par Messieurs Hayat André Léon Khamous et MEMMI Henri gérants de la dite société;
4°) qu'en conséquence de ces cessions de parts l'article 6 des statuts de la dite société est modifié comme suit :
« le capital social est fixé à la somme de deux mille Dinars divisé en deux parts de dix Dinars chacune ».

« toutes intégralement libérées et réparties entre les associés comme suit :
1°) Monsieur BOUBLHI André (20 parts);
2°) Monsieur ROUMANI Aron (60 parts);
3°) Monsieur ROUMANI Elie (30 parts);
4°) Monsieur ROUMANI Paul Benjamin (30 parts);
5°) Monsieur BOUBLHI Gilbert (20 parts);
6°) Monsieur BOUBLHI Jacques (30 parts);
7°) Monsieur MEMMI Henri (10 parts);
8°) Messieurs Hayat Léon André Khamous et MEMMI Henri ont donné leur démission de gérants de la société qui a été acceptée par tous les associés et qui leur ont donné quitus définitif de leur cession et ont désigné Monsieur Elie ROUMANI gérant avec les pouvoirs publics aux statuts et l'article 15 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :
« La société est administrée par un plusieurs gérants »;
« Monsieur Elie ROUMANI est inscrit de la gérance pour la durée de la société »;
« Le remplacement d'un gérant, notamment en cas de décès ou de faute grave devra intervenir dans les huit jours sous réserve bien entendu, des restrictions mentionnées au dernier article de l'article 10 ci-dessus ;
« 6°) que l'article 9 alinéa 2 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :
« Les cessions de parts ne sont opposables à la Société et aux vers de si elles ont été signifiées à la Société ou acceptées par elle dans un autre point d'un certain « ».

Le Gérant :
Elie ROUMANI.

N° 166.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte ssp. en date à Mateur du 28 janvier 1964, enregistré même ville le 29 janvier 1964, volume 26, folio 96, Case 334, Messieurs AMATO Joseph, CAPITANO Joseph et AMATO Gus demeurant tous trois à Mateur Avenue Habib Bourguiba ont vendu à Monsieur Farhat Ben Messouol Ben Hadi Slimane Dally demeurant à Mateur Avenue Habib Bourguiba leur fonds de commerce de quincaillerie, d'article ménagers de pièces détachées pour machines agricoles, etc. automobiles et produits chimiques et d'engrais, connu sous l'enseigne « AMATO et CAPITANO » vis à Mateur Avenue Habib Bourguiba.

La vente a été autorisée par le Secrétariat d'État au Plan et aux Finances le 16 janvier 1964 sous le numéro 100.

Tous créanciers des vendeurs devront faire opposition sur le prix de vente entre les mains de l'acquéreur Monsieur Farhat Ben Messouol Ben Hadi Dally demeurant à Mateur Avenue Habib Bourguiba, domicilié élu, dans les 20 jours à partir de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne de la présente insertion.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » du 31 janvier 1964.

N° 167.

SOCIETE ANONYME « LA GERBE »

Assemblée Générale Ordinaire

Le mardi 18 février 1964 à 16 heures, 45, Avenue Habib Bourguiba — Escalier A, 2ème Etage, Bureau 251 —

ORDRE DU JOUR

Rapports du Conseil d'Administration sur les exercices clos les 30 septembre 1959, 30 septembre 1960, 30 septembre 1961 et 30 septembre 1962.

Rapport du Commissaire aux comptes sur les mêmes exercices;

Affectation des résultats;

Questions diverses;

Une seconde Assemblée Générale réunie extraordinairement est convoquée pour le même jour à 17 heures 30 au même local, pour statuer sur l'ordre du jour suivant :

Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réaliser la vente de parts indivise d'une propriété;

Proposition d'une liquidation anticipée de la Société.

Éventuellement désignation du ou des liquidateurs.

Le Conseil d'Administration

N° 168.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte sous seing privé en date du 4 décembre 1963, enregistré à Tunis A. C.I. le 5 décembre 1963, volume 737, Série Bis, Case 130, il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été formée entre les cinq personnes désignées à l'acte.

Dénomination : AL BARAKA

Objets :

Edifications de Constructions achat de terrains dus ou d'immeubles bais.

Siège social :

17, rue Emile Duclaux, Tunis.

Capital :

1.000 Dinars (Mille Dinars) apportés entièrement en espèces par les cinq associés et divisé en 100 parts de 10 dinars l'une, attribuées aux associés à parts égales entre eux (20 parts à chaque associé).

Durée :

Cinquante ans.

Gérant :

Monsieur Nourredine ben Mohamed RKIK, avec les pouvoirs les plus étendus que lui confèrent les statuts.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés le 6 décembre 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 169.

Nom :

Coopérative Populaire de construction et de peinture;

Bur :

Construction de Bâtiments et Peinture;

page 23

Siège Social : 12, rue du Cap-Bon Hammam-Lif;

Agrément : Du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances N° 94 du 28 janvier 1964.

Président : Tahar CHAABANE.

N° 170.

Etude de Maître Tahar Hafiane Avocat à la Cour de Cussation 22, rue Belshamane Sousse.

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière après surenchère

L'adjudication aura lieu le lundi 6 avril à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse;

Poursuivante : Héritiers d'Ahmed ben Mohamed Allaya Daldoul, qui se composent de son épouse, en son nom et au nom de ses enfants mincurs, Mohamed, Halima, Khédija, Monjia. Et sa mère Khédija bent Mohamed Daldoul, demeurant à Touza, Délégation de Djemmal;

Partie saisie : Mohamed ben Ali El-Ammari, Agriculteur, demeurant à Touza, Délégation de Djemmal;

Adjudicataire provisoire : les dits héritiers d'Ahmed Daldoul.

Surenchérisseur : Mohamed ben Fraj Mewaoqid El-Kayat, agriculteur, demeurant à Touza, Délégation de Djemmal, élisant domicile en le cabinet de Maître Tahar Hafiane, au dit adresse;

Désignation des immeubles saisis

1-) La totalité d'une maison sise à la rue Habib Bourguiba à Touza ayant pour limites : au sud Ali Daldoul, à l'Est Dahmani ben Hadj Ali, au nord une route dont s'ouvre la porte, à l'Ouest héritiers El-Aouani;

2-) La totalité de la moitié indivis en co-propriété avec l'État par la deuxième moitié de la totalité de 37 pieds d'oliviers;

3-) La moitié de deux parcelles de terrains, ayant en leurs bords Est et Ouest deux maskats, et sont donnés à titre de mousakat à M. Salem ben Hassine Amamou, sises à El-Khriba-dit Saddina de forêt de Djemmal, ayant pour limites, au sud, Jilani Ammar, à l'Est Hassine Lakom, au nord Jilani Ammar, et à l'Ouest le dit maskat.

MISE A PRIX

Le premier lot... 59 dinars
Le deuxième lot... 59 dinars
Le troisième lot... 24 dinars

Note : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse;

Pour prendre connaissance du cahier des charges et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Tahar Hafiane, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N° 171

Transformation de la Société Anonyme des « Entrepôts ZON » dont le siège social est à Tunis à rue d'Alger en une Société à Responsabilité Limitée.

Suivant procès-verbal de deliberation de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires convoqués le 30 novembre 1963, enregistré à Tunis le 17 janvier 1964 Vol. 737, Case 696, procès-verbal d'une co-bération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 décembre 1963 enregistré à Tunis le 17 janvier 1964 Vol. 737, Case 698.

Il a été décidé à la majorité légale, la transformation de la Société Anonyme des « Entrepôts ZON » dont le siège est à Tunis, 8, rue d'Alger, en une Société à Responsabilité Limitée des « Entrepôts ZON » avec le siège transféré au 4, rue Saint-Jean et Saintes en date du 30 décembre 1963 enregistrés à Tunis le 17 janvier 1964 Vol. 737, Case 697.

P.V. susdits et statuts déposés en double exemplaires le 23 janvier 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Objet : Exploitation de tous éléments commerce aux d'entrepôts pour la garde de marchandises, objets fabriqués, matières premières et denrées.

Désanimation : Entrepôts Zon.

Durée : 39 ans à compter du 1er mai 1948.

Siège social : Transféré au 4, rue Saint-Jean, Tunis.

Capital : 7.000 Dinars d'vises en 700 parts de 10 dinars chacune, entièrement libérées, réparties :

M. Panceazi Henri	380 Parts
Mme Marceline Chaffanjon	100 Parts
Melle Gida Panceazi	100 Parts
M. Panceazi Humbert	100 Parts
Mme Vve Petra René	10 Parts
Melle Pietra Régine	10 Parts
	700 Parts

Gérance : Melle Gida Panceazi est désignée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 172.

DISSOLUTION

Société à Responsabilité Limitée

Les Maraîchers Béja

Par acte en date du 15 janvier 1962 enregistré à Béja le 23 mars 1962 Folio 24 Case 138, la S.A.R.L. « Les Maraîchers Béja » a été dissoute par anticipation avec l'accord unanime de ses associés MM. Leclerc Roger et Jacques et M. Lahbib ben Hadj Ahmed ben Aleya;

Liquidateur : M. Lahbib ben Hadj Ahmed ben Aleya, demeurant à Béja;

Deux exemplaires, dudit acte ont été déposés le 23 mars 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja.

N° 173

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

de l'abréviation des Meubles Métalliques

S.A.R.L., Siège Social

Route de la Poudrière Sfax

Il appert du P.V. de la réunion des sociétés en Assemblée extraordinaire en date du 15 décembre 1963 enregistré à Sfax AC le 13 janvier 1964 Folio 95 N° 136 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 17 janvier 1964 sous le N° 345 que les articles 6 et 11 des statuts ont été modifiés comme suit :

Art. 6 (nouveau) Le capital est réduit de 2.500 dinars à 2.250 dinars et partage en 225 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés comme prévus dans le P.V. sus-visé avec précision que l'apport de l'associé Mahmoud Abid est de 455 dinars en nature et 1.100 dinars en espèces;

Article II (nouveau) Le gérant est Mr. Mohamed ben Ahmed Krichane nommé pour 3 ans renouvelables et pour un salaire de 55 dinars par mois porté en frais généraux;

Le gérant jouit de tous les pouvoirs dans le cadre de ses fonctions;

Il est contrôlé par une commission comprenant : Mahmoud Abid, Béchir Ghorbal, Nouri Chaabane.

N° 174

CHANGEMENT DE GÉRANT

Cession de Parts Sociales

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 29 janvier 1964 Vol. 738 Série I Case 103 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er février 1964 M. William Bismuth demeurant 6 rue Merlin à Paris, propriétaire de 100 parts de 5 dinars l'une dans la S.A.R.L., dite « Hotel Restaurant Eugene » dont le siège social est à Tunis I Place de la Victoire et le Capital social de 1.000 dinars a cédé;

30 parts à Mme Aimée Ganem épousée Albert Bismuth demeurant à Tunis 35, Avenue de Londres;

10 parts à Mr. Roger Ganem demeurant à Tunis 8, rue de la Commission,

10 parts à Mr. André Ganem demeurant à Tunis 8, rue de la Commission;

Mr. Albert Bismuth est désigné de l'accord de tous les associés gérant de la dite Société en remplacement de Mr. William Bismuth.

Pour extrait : Le gérant

N° 175

page 24

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Lui modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 4379)

Gouvernorat du Kef

Messieurs Nessib ben Ahmed ben Belkhir et héritage de Ahfaied dont Mohamed Tahar, Atsia El Akri Mahbouba et leur mère Zina bent Tarchoun ben Aliouch, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir. Aicha ben Khadr-Six, Cheikhat Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 5 hectares 90 are, limitée :

Au Sud : la route et l'héritage de Youssef ben Khémis ben Ahmed et Nessib Belkhir ;

À l'Est : Héritage de Ahmed ben Amar et celui de Hamouda ben Abdallah ben Salah ;

Au Nord : l'héritage de Ahmed ben Amar et celui de Hamouda ben Abdallah Salah ;

À l'Ouest : Enregistrement n° 170.450

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Nessib ben Ahmed ben Belkhir et les héritiers de Ahfaied dont Mohamed Tahar, Atsia El Akri, Mahbouba et leur mère Zina bent Tarchoun, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Aouachira, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 4 hectares 60 ares, complantée de 40 pieds d'olivier limitée :

Au Sud : Les Forêts ;

À l'Est : Béchir ben Hedrich ;

Au Nord : Mould ben Mohamed ben Sadok ;

À l'Ouest : Les Forêts.

Messieurs Nessib ben Ahmed ben Belkhir et les héritiers de Ahfaied dont Mohamed Tahar, El Akri, Atsia Mahbouba, Hémis et leur mère Zina bent Tarchoun, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Aouachira, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare 36 ares complantée de 10 pieds d'olivier limitée :

Au Sud : Héritiers de Salah ben Belkhir ben Amor ;

À l'Est : La Route ;

Au Nord : Héritiers de Abid ben Saïd ben Melik ;

À l'Ouest : Sadok ben Khémis ben Ben Ahmed.

Le sieur Hadj Mohamed ben Hadj Hamida El Ataiaoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Henchir El Aguib, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Aguib (Parcelle dite Zaïroura), Cheikhat El Alaouna, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares limitée :

Au Sud : Oued Ahmed ben Mesaoud ;

À l'Est : Héritiers de Ameur ben Hadj Brahim ;

Au Nord : Route publique ;

À l'Ouest : Héritiers de Ameur ben Hadj Brahim.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Hadj Mohamed ben Hadj Hamida El Ataiaoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Henchir El Aguib, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Aguib, (Parcelle dite Essed) Cheikhat El Alaouna, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 5 hectares limitée :

Au Sud : Héritiers de Hadj Aman ben Khémis ;

À l'Est : La route ;

Au Nord : Route publique ;

À l'Ouest : Ravin entre le dit henchir et Ali ben Belgaçem.

Monsieur Hadj Mohamed ben Hadj Hamida El Ataiaoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Henchir El Aguib, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Aguib, (Parcelle dite Aje) Cheikhat El Alaouna, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 5 hectares limitée :

Au Sud : Jaber ben Mohamed ben Amor ;

À l'Est : Route publique ;

Au Nord : Jaber ben Mohamed ben Amor ;

À l'Ouest : Héritiers de Mohamed ben Mahmoud.

Monsieur Hadj Mohamed ben Hadj Hamida, Nationalité Tunisienne, demeurant à Henchir El Aguib, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Aguib (Parcelle Guaraa), Cheikhat El Alaouna, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares limitée :

Au Sud : Moshah ben Mabrouk El Ataiaoui ;

À l'Est : Route séparant ladite parcelle de Hédi ben Hadj Hassine ;

page 25

Au Nord : Oued;
A l'Ouest : Mosbah ben Mabrouk El Ata'aoui.

Monsieur Hadj Mohamed ben Hadj Hamida El Ataiaoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Henchir El Aguib, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Aguib, (parcelle de Sliâa), Cheikhat d'El Alaouna, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares, limitée :

Au Sud : Terre de Amar ben El Bahi;

A l'Est : Terre de Kilani ben Hassen;

Au Nord : Terre de Touhami ben Amor;

A l'Ouest : Route publique.

Monsieur Hadj Mohamed ben Hadj Hamida El Ataiaoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Henchir El Aguib, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Aguib, (Parcelle de Gda'h Foul), Cheikhat d'El Alaouna, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 7 hectares limitée :

Au Sud : Route la séparant de l'héritiers de Hadj Belgacem;

A l'Est : Héritiers de Hadj Hamida;

Au Nord : Héritiers de Hadj Belgacem;

A l'Ouest : Terre de Tebriri ben Mohamed ben Ali.

Monsieur : Hadj Mohamed ben Hadj Hamida El Ataiaoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Henchir El Aguib, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Aguib, (Parcelle de Hanacim) Cheikhat d'El Alaouna, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare, limitée :

Au Sud : Héritiers de Hadj El Arbi;

A l'Est : Salah ben Abdelaziz;

Au Nord : Héritiers de Brabim ben Hadj Tahar;

A l'Ouest : La route du cimetière.

Monsieur Hadj Mohamed ben Hadj Hamida El Ataiaoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Henchir El Aguib, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Aguib, (Parcelle dite Argoub), Cheikhat d'El Alaouna, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare, limitée :

Au Sud : Héritage de Hadj Salah ben El Arbi;

A l'Est : Touhami ben Amor;

Au Nord : Héritage de Hadj Hassine ben Larbi;

A l'Ouest : Hédi ben Hadj Hassine.

Monsieur Hadj Mohamed ben Hadj Hamida El Ataiaoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Henchir El Aguib, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Aguib, (Parcelle dite Doukhan), Cheikhat d'El Alaouna, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 6 hectares limitée :

Au Sud : Oued El Gumatchia;

A l'Est : Héritage de Hadj Larbi ben Hadj Tahar;

Au Nord : Oued Tricha;

A l'Ouest : Héritage de Hadj Salah ben Larbi.

Monsieur Hadj Mohamed ben Hadj Hamida El Ataiaoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Henchir El Aguib, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Aguib, (Parcelle dite Doukhan), Cheikhat d'El Alaouna, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 6 hectares limitée :

Au Sud : Terre de Mizouni ben Hadj Salah;

A l'Est : Route la séparant de l'héritage de Hassine ben Saad El Ataiaoui;

Au Nord : Terre de Jaber ben Mohamed ben Amor;

A l'Ouest : Les héritiers de Hadj Salah ben Larbi.

page 26

144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Janvier - 4 Février 1964

tions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Hadj Mohamed ben Hadj Hamida El Ataiaoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Henchir El Aguib, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Aguib, (Parcelle dite El Ogab) Cheikhat El Alaouna, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 3 hectares limitée :

Au Sud : Terre de Mizouni ben Hadj Salah et Salah ben Abdelaziz;

À l'Est : Route publique;

Au Nord : Oued Ahmed ben Messaoud et Mr Mizouni ben Hadj Salah;

À l'Ouest : Terre de Abdelaziz ben Saber.

Monsieur Hadj Mohamed ben Hadj Hamida El Ataiaoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Henchir El Aguib, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Aguib (Sliâna Elbania) Cheikhat El Alaouna, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare limitée :

Au Sud : Heritage de Mohamed ben El Hassni;

À l'Est : Route du cimetière;

Au Nord : Heritage de Hadj Salah ben Larbi;

À l'Ouest : Jaber ben Mohamed ben Amor.

Monsieur Sadok ben Mohamed ben Tahar ben Moussa, Nationalité Tunisienne, demeurant à Oued Ermal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Ermal, Cheikhat Oued Ermal, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 14 hectares limitée :

Au Sud : Héritier de Mohamed El Mekki ben Gabsia;

À l'Est : Rue principal qui limite l'héritage de Youssef ben Belgacem;

Au Nord : Hadj Amor El Aouadi et son fils Abdelhamid;

À l'Ouest : Oued Remal.

Messieurs Ahmed, Mohamed, Mokhtar, Salah, Zouhir, Zmorda, Saïda, Fathia, Safia, fils et filles de Mahmoud ben Hadj Salah ben Mahmoud et leur mère Aziza bent Ahmed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Arkoub El Assal, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 17 hectares 52 ares, limitée :

Au Sud : Ravin entre cette parcelle et sa séparation;

À l'Est : Belgacem ben Amar ben Mahmoud et H'bara bent Amar ben Mohamed;

Au Nord : Héritage de Chedli ben Hadj Salah ben Mahmoud;

À l'Ouest : Route entre cette parcelle et sa séparation.

Messieurs Ahmed, Mohamed, Mokhtar, Salah, Zouhir, Zmorda, Saïda, Fathia, Safia, fils et filles de Mahmoud ben Hadj Salah ben Mahmoud et leur mère Aziza bent Ahmed ben Mahmoud Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Er Garaâ, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 20 hectares 23 ares, limitée :

Au Sud : Séparation;

À l'Est : La route entre cette parcelle et sa séparation;

Au Nord : La route entre cette parcelle et sa séparation;

À l'Ouest : Haddi bent Hadj Salah ben Mahmoud et Fatma bent Mohamed ben Mahmoud.

Messieurs les héritiers de Mahmoud ben Hadj Salah ben Mahmoud dont Mohamed, Ahmed, Mokhtar, Salah-Eddine, Zouhir, Zmorda, Fathia, Safia, et leur mère Aziza bent Ahmed demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Garaâ, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 20 hectares 23 ares, limitée :

Au Sud : Al ben Mohamed ben Mahmoud;

À l'Est : Route la séparant de l'héritage du Cheikh Mahmoud et Abdallah ben Youssef;

Au Nord : Route la séparant de l'héritage de sa séparation de Chedli Hadj Salah;

À l'Ouest : Héritage de Chedli ben Hadj Salah.

Messieurs Ahmed, Mohamed, Mokhtar Salah, Zouhir, Zmorda, Saïda, Fathia, Safia, fils et filles de Mahmoud ben Hadj Salah ben Mahmoud et Aziza bent Ahmed ben Mahmoud, Nationalité Tu, nisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir ben Said, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 12 hectares 14 ares, limitée :

Au Sud : Séparation;

À l'Est : Séparation;

Au Nord : Ravin entre cette parcelle et sa séparation;

page 27

A l'Ouest : Separation et Ali ben Mohamed ben Ahmed ben Mahmoud.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Ahmed, Mohamed, Mokhtar, Salah-Eddine, Zouhir, Smorda, Saïda, Saf'a, Fathia, fils et filles de Mahmoud ben Hadj Salah ben Mahmoud et Aziza bent Ahmed ben Mahmoud Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sse à Henchir Ardh ben Saïd, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 6 hectares 19 ares limitée :

Au Sud : Immatriculation;

A l'Est : Immatriculation;

Au Nord : Séparation;

A l'Ouest : Route entre cette parcelle et sa séparation.

Au Sud : La route;

A l'Est : La route;

Au Nord : Fadhel ben Mohamed ben Ahmed et Fatma bent Mohamed ben Ahmed;

A l'Ouest : Abdallah ben Youssef et Ahmed El Garoui.

Messieurs Ahmed, Mohamed, Mokhtar, Salah-Eddine, Zouhir, Smorda, Saïda, Saf'a, Fathia, fils et filles de Mahmoud ben Hadj Salah ben Mahmoud et Aziza bent Ahmed ben Mahmoud Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sse à Henchir Ghezazoua, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 56 hectares 58 ares, limites.

Au Sud : Ravin de l'olivier;

A l'Est : Route entre cette parcelle et sa séparation, route la séparant de l'immatriculation.

Au Nord : Oued Essai;

A l'Ouest : Route la séparant de l'hétiers de Mohamed ben Hadj, route entre cette parcelle et sa séparation.

Messieurs les héritiers de Mahmoud ben Hadj Salah ben Mahmoud dont Mohamed, Ahmed, Mokhtar, Salah-Eddine, Zouhir, Smorda, Saïda, Safia, et leur mère Aziza bent Ahmed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sse à Henchir Ardh ben Saïd Arkoub Enoukha, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 4 hectares 39 ares limitée :

Au Sud : Ali ben Mohamed et Mohamed ben Youssef;

A l'Est : Immatriculation;

Au Nord : Sa séparation et Ali ben Mohamed ben Ahmed ainsi que Kémal ben Mohamed;

A l'Ouest : Route la séparant de l'heritiers de Cheikh Mahmoud ben Hadj Salah.

Messieurs Ahmed, Mohamed, Mokhtar, Salah-Eddine, Zouhir, Smorda, Saïda, Saf'a, Fathia, fils et filles de Mahmoud ben Hadj Salah ben Mahmoud et Aziza bent Ahmed ben Mahmoud Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sse à Henchir El Gargara, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare 31 ares limitée :

Au Sud : Route la séparant de Kémal ben Mohamed;

A l'Est : Ali ben Mohamed ben Ahmed;

Au Nord : Ravin,

A l'Ouest : Heritiers de Mahmoud ben Hadj Salah.

Au Sud : Belgacem ben Amar et son frère Chérif;

A l'Est : Route la séparant de Kémal ben Mohamed Aziza bent Ahmed Mohamed ben Youssef;

Au Nord : Route la séparant de Habous Public du Gouvernement et de sa séparation;

A l'Ouest : Ali ben Tahar.

Monsieur Hamouda ben Younés ben Hédi El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sse à Henchir El Guezazoua, Cheikhat de Mellala, Délégation du

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Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 8 hectares et 91 ares limitée :

Au Sud : M'backa bent Chabbi ben Rezgui;

A l'Est : Mohamed ben Youssef ben Hédi;

Au Nord : Amar ben Toumi et compagnie;

A l'Ouest : Hédi ben Mohamed Ezzine.

Monsieur Hassen ben Amor ben Hassen El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ettal, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares 26 ares limitée :

Au Sud : Séparation;

A l'Est : Séparation;

Au Nord : Héritiers de Hadda bent Khamassi;

A l'Ouest : Khédija bent Othman ben Mahmoud.

Monsieur Hassen ben Amor ben Hassen El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ettalat, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 6 hectares 4 ares limitée :

Au Sud : Route publique de Touiref à Souk-El-Arba;

A l'Est : Labidi ben Salah ben Ibrahim;

Au Nord : Séparation

A l'Ouest : Route la séparant de Khédija.

Madame Mabrouka bent Hamida ben Hédi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Ghe-razoua, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 3 hectares 72 ares limitée :

Au Sud : Ravin de Oued Essai et héritiers de Chedi ben Hadj Salah;

A l'Est : Route la séparant de Mohamed ben Youssef;

Au Nord : Sassi ben Chabbi et compagnie;

A l'Ouest : Salah ben Mohamed ben Rezgui.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Messieurs Hédi ben Mohamed ben Ahmed et sa mère Habara bent Ammar ben Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Ghe-razoua, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 68 ares limitée :

Au Sud : Héritiers de Mohamed ben Ahmed;

A l'Est : Ravin la séparant de l'héritiers de Chedi;

Au Nord : Salah ben Mohamed Ezzine et M'backa bent Mohamed ben Hamida;

A l'Ouest : Héritiers de Chedi ben Hadj Salah.

Monsieur Hédi ben Mohamed ben Ahmed et sa mère Habara bent Ammar ben Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Ghe-razoua, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 6 hectares 27 ares limitée :

Au Sud : Point de rencontre;

A l'Est : Route qui la sépare de Mohamed ben Youssef;

Au Nord : Héritiers de Cheikh Chadi ben Hadj Salah;

A l'Ouest : Cherif ben Mohamed ben Ahmed.

Monsieur Essifi ben Chedi ben Rezgui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Ghe-razoua, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 4 hectares 75 ares limitée :

Au Sud : Mabrouka bent Ahmed ben Hédi;

A l'Est : Rabah ben Ali ben Khader et Mohamed Salah ben Mohamed ben Amar;

Au Nord : La route;

A l'Ouest : Sassi ben Chabbi ben Salah ben Mohamed Ezzine.

19 la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

SOCIETE D'EXPLOITATION DE MIROITERIE HAYAT FRERES

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

SOCIETE ANONYME « LA GERBE »

Assemblée Générale Ordinaire

ORDRE DU JOUR

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Dénomination : AL BARAKA

Objets :

Siège social :

Capital :

Durée :

Gérant :

Nom :

Bur :

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Gouvernorat du Kef

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