Avis

Décision N° 3.666, du 16 décembre 1963

Publié au Journal Officiel n° 6 du 4 février 1964

Etude de Maître Habib El MEHADDEBI Avocat à Sfax.

VENTE IMMOBILIERE

Poursuivante : Dame Hamida ben Mohamed ben Salem Abbès, ménagère, demeurant à Sfax, 39, rue Abdelkader, étant domicile en l'Etude de Maître Habib El Méhaddebi, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie : ses frères : Salem et Hadj Mohamed, propriétaires demeurant à Sfax, le premier, rue des Notaires (débit de tabac) à Sfax, et le second à la route de Lafranc km2, à Sfax.

En vertu d'un jugement civil rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en matière civile sous le N° 628, en date du 28 mai 1962, signifié.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud KAMOUN, Huissier-Notaire à Sfax, en date du 29 novembre 1963.

Il sera procédé le lundi 29 février 1964 à 9 heures du matin à l'audience et par devant le chapitre des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente de :

LOT UNIQUE

La totalité d'une olivette complantée de soixante trois pieds d'oliviers aise «Beké» Beida, à 22 km. sur la route de Gremda à Bu Ben Ayed ayant pour limites :

Au Sud : Mahmoud Kamoun.

À l'Est : Hadj Mohamed Abbès.

À l'Ouest : Ben Maklouf.

MISE A PRIX

Deux cent Soixante Dinars (260 D.)

Outre Frais

Note : Il est rappelé à tout participant aux enchères de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1° en l'Etude de Maître Habib El Mehaddebi, avocat, 5, Rue Habib Thameur Sfax.

2° au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :

Habib El Méhaddebi

N° 65.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 35.778 a été égarée. Tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Ahmed Hamza Avocat, 2, Ave, rue de Carthage à Tunis.

La présente insertion est faite en vue de la délivrance d'un duplicata dudit titre.

N° 88.

CONSITUATION DE S.A.R.I.

D'un acte sous seings privés en date du 1er novembre 1963, enregistré à Soul, 11 Arba le 23 novembre 1963, Folio 85, Case 583, et déposé le 19 décembre 1963, au Greffe du Tribunal de Première Instance à Soul, 11 Arba, il résulte que :

MESSIEURS :

1° Habassi ben Ali ben Abdallah Lamouchi, tunisien, demeurant à Soul, El Khemis.

2° Miled ben Ali ben Abdallah Lamouchi, tunisien, demeurant à Soul, El Khemis.

3° Sadok ben Mohamed Robbana, tunisien, demeurant à Menzel Bourguiba.

4° Taïeb ben Said ben Mohamed Robbana, tunisien demeurant à Tunis;

5° Sassi ben Mohamed ben Dallal El Hedhli, tunisien, demeurant à Menzel Bourguiba;

6° Ali ben Hamida ben Hamdane Passalah, tunisien, demeurant à Djerba.

7° Tahar ben Hassine ben Messamud Robbana, tunisien, demeurant à Djerba, ont constitué entre eux une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Entraide Commerciale et Industrielle ».

Objet : Commerce et Industrie;

Siège Social : mine de Djebel Hallouf Soul, El Khemis, Gouvernorat de Soul, El Arba;

Durée : trois années reconductibles après approbation de la majorité des associés;

Capital : 3.320 Dinars divisés en 332 parts de dix Dinars chacune entièrement libérées réparties entre les associés comme suit :

Habassi Lamouchi210 parts
Milad Lamouchi30 parts
Sadok Robbana15 parts
Taïeb Robbana15 parts
Sassi Hedhli60 parts
Ali Bassalah1 part
Tahar Robbana1 part
soit332 parts

Gérance : M. Ali ben Hamida Bassalah Commerçant tunisien, demeurant à Djebel Hallouf.

Deux exemplaires des présents ont été déposés le 11 décembre 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance à Soul, 13 Arba.

N° 143.

D'un acte s.k.p. en date à Tunis du 17 janvier 1964, enregistré à Tunis AC1 le 17 janvier 1964 sous vol. 737 série bis, case 771, il appert que Monsieur André Lefouche, commerçant demeurant à Tunis 23, rue Es-Sadik'a, a vendu à dame Nelly Liorno d'ouïse André Zribi, le fonds de commerce de mercerie boanteuse à l'émergence « Au Bouheur Des Dames » sis à Tunis 1, rue d'Espagne.

page 19

Faire les oppositions sur le prix entre les mains de Maître Edmond Smadia Avocat à la Cour de Cassation à Tunis y demeurant 38, rue d'Espagne, en le Cabinet duquel élection de domicile a été faite, dans le délai de vingt jours à partir de la présente publication dont semblable avis a paru au journal « Le Petit Matin » en date du 23 janvier 1964.

N° 144

AGIP S.A. TUNIS

Augmentation du Capital

Social de 150.000 à 300.000 Dinars

L'Assemblée Générale Extraordinaire lors de sa réunion du 26 septembre 1963 a décidé d'augmenter, le capital social de la Société AGIP S.A. Tunis de 150.000 Dinars, à 300.000 Dinars par émission de 15.000 actions nouvelles toutes réservées aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant déjà à chacun d'eux;

Par conséquence, les articles 6 et 10 des Statuts de la Société ont été modifiés;

Le procès-Verbal de la susdite Assemblée a été enregistré à Tunis le 20 janvier 1964 sous le numéro 717 Vol. 737 1, et déposé à Monsieur le Greffier du Tribunal de Première Instance à Tunis le 27 janvier 1964.

N° 145

D'une consultation écrite des associés de la S.A.R.L. « Produits Alimentaires Concentrés Nord-Africains (P.A.C.N.A.), en date du 30 octobre 1963, dont le Procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 9 décembre 1963 Vol. 737 Série Bis Case, 177 il résulte que :

1°) le siège social de la société, qui était à Tunis 54, rue du Portugal, a été transféré dans la même ville 15 rue d'Angleterre;

2°) pour se conformer aux dispositions du décret du 6 janvier 1955, la collectivité des associés a décidé de porter à cinq dinars le valeur nominale de chaque part sociale;

En conséquence le capital de la société fixé à cinq mille dinars (5000 d.) est divisé en mille parts de cinq dinars chacune;

Deux exemplaires du Procès-verbal ont été déposées le 11 décembre 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 146

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p., en date du 21 janvier 1964 enregistré à Tunis le 21 janvier 1964 A.C.I. Volume 737, Série Bis, Case 813, Monsieur Hayat André Léon Khamous, demeurant à Vary sur Seine (Seine), 23 rue Louise Aglie Crettte, a vendu à Messieurs Boublil Salomon André demeurant à Tunis 6 rue de Bône, Boublil Gilbert demeurant à Tunis 6 rue de Bône, Boublil

Jacques demeurant à Tunis 33 rue des Maltais, Roumani Aron demeurant à Tunis 133 Avenue de Paris, Roumani Elie et Roumani Paul Benjamin, ces deux derniers demeurant à Tunis 17 rue Kléber, la totalité de son fonds d'industrie et de commerce de mi-poiterie dénommée « Miroterie HAYAT Frères » sis à Tunis, avenue de Montplaisir et 12 rue Malta Siita;

Tous créanciers de vendeur devant faire opposition sur le prix de vente entre les mains de Maître Rumau, Albert Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 67 rue Marceschau, domicile du, dans les 20 jours à partir de la publication au journal Officiel de la République Tunisienne, de la présente insertion;

Cet avis a été publié au Journal « LA PRESSE » du 28 janvier 1964.

N° 147

Société Anonyme des deux Avenues

2, Avenue de Paris, Tunis

Capital 231.770 Dinars

Les actionnaires de la Société Anonyme des Deux Avenues sont convoqués pour l'Assemblée Générale Ordinaire le 21 février à 8 heures 15, au siège 2, Avenue de Paris;

ORDRE DU JOUR

Approbation du bilan au 31 décembre 1963;

Conseil d'Administration.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 148

CONVOCATION À L'OFFICIEL

Société Anonyme des deux Avenues

2, Avenue de Paris, Tunis

Capital 231.770 Dinars

Les actionnaires de la Société Anonyme des Deux Avenues sont convoqués pour l'Assemblée Générale Extraordinaire le 21 février 1964 à 8 heures, au siège 2, Avenue de Paris.

ORDRE DU JOUR

Ratification des décisions prises par les Assemblées Générales Extraordinaires des 3 juin - 27 septembre et 17 octobre 1963;

Eventuelle régularisation prévue par l'article 64 du code de commerce;

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 149

CONVOCATION À L'OFFICIEL

SOCIÉTÉ ANONYME TUNISIENNE

D'Imprimerie et de Publicité

« S.A.T.I.P. »

3, rue Ali Bach Hamba - TUNIS

Capital 56.000 Dinars

Les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne d'Imprimerie et de Publicité « S.A.T.I.P. » sont convoqués pour l'Assemblée Générale Ordinaire le 21 février 1964 à 8 heures 30, au siège 5, rue Ali Bach Hamba.

ORDRE DU JOUR

Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1963;

Conseil d'administration.

Questions diverses.

N° 150

Par acte s.s.p., en date à Tunis du 30 novembre 1963, enregistré dite ville A.C.2 le 20 janvier 1964 n° 534 et le 23 janvier 1964 n° 603 A, la Société Tunisienne de Distribution Automobile, dont le siège est à Tunis 37, Avenue de Londres, a cédé à l'Association Tunisienne de la Prévention Routière dont le siège est à Tunis 35, Avenue de Paris, tous ses droits sur le bail relatif à un local sis à Tunis 12 Avenue du Ghana, dépendant d'un immeuble appartenant à Monsieur Jean Buggia;

Les oppositions seront reçues au Cabinet de Maître Lamine Bellagha, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 126 rue de Serbie, où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de cession de bail, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis;

Le présent avis a déjà paru au Journal « LA PRESSE » du 29 janvier 1964.

N° 151

Nom : Étoile Sportive Khroumirienne

Nbre : Avenue Bourguiba Ain Drahami

But : Association Omni-Sports;

Visa : N° 3.599 Tunis le 20 décembre 1963.

N° 152

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis du 1er janvier 1964, enregistré à Tunis le 25 janvier 1964, Vol. 738 Bis Case, 31 et 32, Monsieur Hadj Hamouda ben Jemba, demeurant à La Marsa, rue Abdelhafid El Mekki a vendu le fonds de commerce d'épicerie lui appartenant et sise à La Marsa rue Abdelhafid El Mekki, à Messieurs Amor ben Hadj Hamouda ben Jemba et Chedi ben Hadj Hamouda ben Jemba, demeurant tous deux à La Marsa;

Tuits les oppositions entre les mains de Maître Henri Fetlous Avocat à Tunis y demeurant 8, rue des Belges, dans les vingt jours du présent avis sous peine de déchéance et forclusion;

Cet avis a déjà paru dans le quotidien « La Presse » du 28 janvier 1964.

N° 153

Suivant acte s.s.p., en date à Kairouan du 1er janvier 1964, enregistré à Kairouan le 20 janvier 1964 n° 69 Case 297, Monsieur Léon Gallula, demeurant à Kairouan, Avenue du Président Bourguiba, a vendu le fonds de commerce de vente de pneumatiques et chambres à air lui appartenant et siv Avenue du Président Bourguiba à Kairouan, à Monsieur Djilani ben Be

page 20

138 JOURNAL OFFICIEL DE LA BRIDELIQUE TUNISIEXSE — 31 Janvier - 4 Février 1964

chir ben Ghanem, demeurant à Kairouan, Avenue du Président Bourguiba.
Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur, à l'adresse du fonds vendu, Avenue, du Président Bourguiba à Kairouan, dans les 20 jours du présent avis sous peine de déchéance et conclusion.

Cet avis a déjà paru dans le quotidien « La Presse » du 28 janvier 1964.

N° 154

INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES

S.A. au Capital de 100.000 Dinars.
Siège Social :
25, Avenue Marcelin Berthelot-Tunis
R.C. TUNIS 31.967

I. Par délibération du 29 juin 1963, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 25 novembre 1963, Vol. 736, Série Ter, Case 874, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 août 1963 et publiée au J.O.R.T. des 30 août et 3 septembre 1963, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société « INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES » a décidé d'augmenter le capital social de 50.000 Dinars à 100.000 Dinars par l'émission de Dix Mille actions normatives et de mettre les statuts de la Société en harmonie avec le nouveau code de Commerce entré en vigueur à date du 1er janvier 1960.

Déclaration de Souscription et de versement

II. Par acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement (A.C.I.) à Tunis le 21 janvier 1964, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 janvier 1964.

Monsieur Habib Khouadja, Chef de Service à la S.T.B., agissant pour le compte de Monsieur A. MATHARI, Président Directeur Général de la S.A., dite « INDUSTRIES CHIMIQUES MACHREBINES », aux termes d'une procuration s.s.p., en date du 27 décembre 1963.

A déclaré que les Dix Mille actions nouvelles de 5 Dinars chacune formant l'augmentation de Capital de 50.000 Dinars, décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 1963 ont été souscrites en totalité par six personnes morales dont un état nominatif, certifié sincères et véritable, est demeuré annexé à l'acte sus-visé.

En conséquence de la dite augmentation de Capital ainsi réalisée, l'article 6 des statuts relatif au capital social est modifié ainsi qu'il suit :

Article 6. (Nouveau) « Le capital social est fixé à la somme de cent mille Dinars (D. 100.000) et divisé en vingt mille actions (20.000) de cinq Dinars chacune (D. 5) dont :

Dix mille (10.000) numérotées de 1 à 10.000 ;

représentant le capital originaire,

Dix mille (10.000) numérotées de 10.001 à 20.000, représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 1963, qui ont toutes été souscrites en numéraire et sont intégralement libérées.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'Administration.

Dépot au Greffe :

Déclarations de souscription et versement.

2 P.V. de l'A.G.E. du 29 juin 1963.

  • 2 États des souscriptions et des versements.

N° 155

SOCIÉTÉ TUNIS

BURENGER & Cie

11, rue Al-Djazira TUNIS

Suivant décision collective des associés, en date des 26 et 30 décembre 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 janvier 1964 Vol. 738 Ter Case, 77 :

M. Robert Judas Assous a été nommé gérant de la Société à Responsabilité limitée « Louis Berenger & Cie » dont le siège est à Tunis 11, rue Al-Djazira, pour une durée d'une année à compter du 1er janvier 1964.

Deux exemplaires de la décision collective sus-visée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 janvier 1964.

N° 156

Il résulte d'un contrat en date à Tunis du 29 décembre 1963 enregistré à Tunis les 20 et 24 janvier 1964 Vol. 737, Série I, Case 712 et Vol. 738, Série I, Case 69 que :

Madame Germaine SLAMOVICI, Vve ENRIQUEZ a cédé à :

1°) Madame MONGIA Beni Salah Ben Mohamed Ben El Hadj Said CHENOUFI 160 parts sociales de la Société « DECOR », S.A.R.L., dont le siège est à Tunis, 25 Rue Charles de Gaulle.

2°) que Madame Juliette SCEMLA a vendu à Madame MONGIA Beni Salah Ben Mohamed Ben El Hadj Said CHENOUFI, 80 parts sociales de la Société « DECOR ».

3°) que Madame Juliette SCEMLA a cédé à Madame Dalenda Beni El Hadj Abdellah El GHARBI, 80 parts sociales de la dite Société « DECOR » :

Les présentes cessions ont été signifiées à la Société « DECOR » :

Deux exemplaires du contrat de cession ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 157

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Famille : MARDOCHEE BIJAOUL
Concordat homologué par arrêt de la Cour d'Appel de Tunis en date du 29 janvier 1964.

Le Syndic : A. DHAOUL

N° 158

CONSTITUTION

D'UNE S.A.R.L.

Société des Bois et Charbons

(SO.BO.CHA.)

Constitution par acte s.s.p. en date du 2 janvier 1964 enregistré à Sousse, le 14 janvier 1964 Vol. 342, N° 430, déposé au Greffe du Tribunal de Sousse sous le N° 9 le 15 janvier 1964. Il a été créé une Société à Responsabilité Limitée (Société des Bois et Charbons) (SO.BO. CHA) au capital de 500 Dinars. Siège Social à Zaoutet-Sousse, a pour objet la Transformatoin du Bois en Charbons et la Commercialisation des dites produits.

Gérance : M. Hassen Ben Taroni Kahloun.

Durée : Dix année.

Le Gérant.

N° 159

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernement de Sousse, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 16 février 1964 à 10 h. res du matin au Cinéma L'A.B.C. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Activité Générale de la Société ;

2°) Nomination de quatre Administrateurs, conformément à l'article 17 des statuts ;

3°) Questions diverses ;

Le Conseil d'Administration

N° 160

page 21

J.O.R.T. du Mardi 4 Février 1964

Cabinet de Maître Othman EL AIBA, avocat à Sfax, avenue Hédi Chaker.

VENTE

aux enchères publiques

après saisie

DU NAVIRE A VAPEUR « LACYDON »

de 4.158 tonneaux

Poursuivante : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale de Tunisie, venant aux droits de la « CAISSOCBATO », 12, avenue de Madrid, Tunis, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général.

Partie saisie : Société Franco-Tunisienne d'Armement, Société anonyme ayant son siège social à Tunis, 18, rue Montpellier.

Il sera procédé à la vente du navire « LACYDON », le samedi 15 février 1964, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, immeuble Chéour, avenue Hédi Chaker.

Caractéristiques du navire à vendre : Navire à vapeur, à loïlce en acier, construit à Allos (Grande Bretagne), en 1920, immatriculé à Tunis, sous le numéro 250 T. G.

Tonnage légal brut : 4.150 tonneaux.

Tonnage légal net : 2.561 tonneaux.

Lieu où il se trouve : au port de Sfax, près du quai de la Cotusal où il peut être visité.

Mise à prix : Cent Mille Dinars.

Conditions de la vente : Celles prescrites par l'article 26 et suivants du décret du 10 mai 1924.

Condition importante : Les enchérisseurs doivent être munis d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Othman EL AIBA ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où se trouve déposé le Cahier des Charges.

L'avocat poursuivant :

Othman EL AIBA.

N° 1.938.

COMPAGNIE TUNISIENNE

D'ELECTRONIQUE

Société Anonyme

Au capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

63, rue Bélisaire, Tunis

I) Déclarations de souscriptions et de versements reçues par Monsieur le Directeur de l'Enregistrement de Tunis A.C.I., le 30 décembre 1963, Volume 737, Série Ter, Case 476.

II) Constitution :

Première Assemblée Générale Constitutive, du 30 décembre 1963, enregistrée à Tunis A.C.I., le 29 janvier 1964, vol. 738 série bis, case 79.

— Forme : Société Anonyme par ac. 200s.

— Dénomination : Compagnie Tunisienne d'Electronique

— Siège Social : 63, rue Bélisaire, Tunis.

— Objet : Implantation et exploitation de toutes industries relatives à la fabrication de l'ensemble du matériel électronique; émetteurs-récepteurs; récepteurs; matériels électrique; matériel d'équipement électro-méunger; commercialisation de l'ensemble de la production, et des matériels importés, s'y rapportant; mise en place et entretien de toutes installations électriques ou connexes; achats et importations des matières premières en vue de leur transformation et usinage, dans les buts ci-dessus; et toutes opérations se rattachant à l'objet social.

— Durée : 99 ans, à dater du 30 décembre 1963.

— Capital : 10.000 Dinars, divisé en 740 actions nominatives, de 10 dinars, chacune et de 160 actions au porteur de 10 Dinars le tout en numérisés, toutes entièrement libérées.

— Année Sociale : Du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.

— Modification des Statuts :

— Article II : Adjonction des mots : « toutes à souscrire en espèces, et à libérer totalement à la souscription. »

— Conseil d'Administration :

Messieurs :

HOUSSEIN Yves:

EEMASSON Pierre:

— ALLANI Mohsen:

— NATAF Armand

pour une durée de cinq années.

— Commissaires aux comptes :

— Monsieur André JAOUI, à Tunis.

— Monsieur AUDREN Marcel, à Paris.

III) P.V. du Premier Conseil d'Administration.

Du 30 août 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 janvier 1964, Vol. 738, série bis, case 78.

Nomination :

Président-Directeur Général : M. ALLANI Mohsen;

— Directeur Technique : Monsieur André POLI.

— Directeur Administratif en financier : M. NATAF Armand.

Le Directeur Technique, ainsi que le Directeur Administratif et Financier, ont tous pouvoirs avec signature conjointe.

IV) : Dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 29 janvier 1964, de deux originaux des actes suivants :

— Statuts, déclarations de souscription et de versements — P.V. de la Première Assemblée Générale Constitutive, P.V. du 1er Conseil d'Administration.

Pour extrait

N° 161.

CONVOCATION

La Société Tunisienne d'Expansion Touristique « S.T.E.T. » Société Anonyme au capital de 3.000 Dinars, siège social 55, rue Bélisaire, Tunis.

Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Extraordinaire à l'effet de déclarer sur la proposition d'augmentation du capital et ce pour le 25 février 1964.

Le Conseil d'Administration.

N° 162.

PREMIER AVIS

Les coque bleues des titres « Bevilacqua Orsola » N° 91.100 et « Bambalo Salvatore » N° 91.101 ont été égarées;

Pricée à tout détenteur de les rapporter au Cabinet de Maître Claude Taieb, Avocat 6 rue Amilcar, Tunis;

La présente insertion est faite en vue d'obtenir duplicata des dits titres.

N° 163

Suivant deux actes s.s.p. des 26 au 27 décembre 1963, il appert que la Mobil Oil Nord Africaine, S.A. dont le siège est à Alger, 29, rue Didouche Mourad à l'Agence générale pour la Tunisie à Tunis, 219, Avenue de Paris, a donné en Gérance libre à Monsieur Habib ben Ali Hassine demeurant à Nabeul, pour une période de trois mois commençant le 1er janvier 1964 renouvelable tacitement de trois mois en trois mois, le Fonds de Commerce constitué par un poste de distribution de Carburants et Lubrifiants et d'une Station Service, sise à Nabeul, Avenue Bourguiba;

En conséquence la Mobil Oil Nord Africaine n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Habib ben Ali Hassine durant sa gérance.

Le présent avis a paru au Journal : J.A. PRESSE « du 28 décembre 1963 ».

Mobil Oil Nord Africaine

Directeur J. HERMS

N° 164

PREMIERE INSERTION

Citer : Décision n° 3 du 16 décembre 1963, JORT n° 6 du 4 février 1964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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