Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Le dernier alinéa de l'article 1er de la loi N° 59-97 du 20 août 1959 (15 safar 1379), portant organisation de l'enseignement agricole, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Au troisième degré : l'enseignement supérieur, dispensé à l'École Nationale Supérieure d'Agriculture de Tunis ».
ART. 2. — L'article 10 de la loi susvisée N° 59-97 du 20 août 1959 (15 safar 1379), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 10 (nouveau). — « L'enseignement supérieur agricole est dispensé à l'École Nationale Supérieure d'Agriculture de Tunis.
Il a pour objet la formation des cadres supérieurs de l'agriculture.
L'accès à l'École Nationale Supérieure d'Agriculture de Tunis est subordonné à un concours.
L'enseignement est principalement consacré à l'étude des sciences mathématiques, physiques, chimiques, biologiques et économiques dans leur rapport avec la production agricole ou les diverses formes de l'activité rurale, ainsi qu'aux applications agricoles de ces sciences.
La durée des études et les conditions d'obtention du Diplôme d'Ingénieur sont fixées par décret ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 28 mai 1964 (17 moharrem 1384).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 20 mai 1964 (9 moharrem 1384).