Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 20 mai 1964 (9 moharrem 1384).
ARTICLE UNIQUE. — Est ratifié l'accord, ci-annexé, relatif à l'aide financière, signé à Tunis, le 20 décembre 1963, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 28 mai 1964 (17 moharrem 1384).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.